Le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes a pris acte de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025, marquant un tournant important dans la lutte pour la justice au Sénégal. Cette décision, qui fait suite à l'examen de la loi d’amnistie, aborde des questions cruciales liées aux crimes imprescriptibles et à la réparation des victimes.
Selon le communiqué officiel du groupe, il ressort de la décision que, "aux termes du Considérant 31, l’assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants sont des crimes imprescriptibles qui ne peuvent être couverts par une loi d’amnistie." Cette position marque un principe fondamental en matière de droit pénal, selon lequel les actes les plus graves contre l’humanité ne peuvent être effacés par une loi d’amnistie, peu importe le temps écoulé.
Le groupe a également souligné que "les victimes ont un droit à réparation, conformément à l’article 2 de la loi interprétative." Cette décision confère ainsi aux victimes de ces crimes la possibilité d'obtenir réparation, ouvrant la voie à des actions judiciaires contre les auteurs de ces crimes ainsi que leurs complices.
L’un des points clés de cette décision est qu’elle permet désormais à toutes les victimes de déposer des plaintes contre les meurtriers, assassins, tortionnaires, nervis, leurs complices, mais également les commanditaires des actes de violence. "Ainsi, la décision du Conseil Constitutionnel confère à toutes les victimes la possibilité de déposer des plaintes contre les meurtriers, assassins, tortionnaires, nervis, leurs complices et surtout les commanditaires."
Le Groupe Pastef les Patriotes, qui a toujours défendu l'idée de justice et d'impartialité, a exprimé sa satisfaction face à cette décision, la qualifiant de "victoire pour la justice". Le groupe a réaffirmé son engagement à ne pas laisser impunis les crimes de sang commis dans le pays, soulignant que "sa revendication ferme de ne pas laisser impunis les crimes de sang a trouvé un écho favorable dans cette décision du Conseil Constitutionnel."
Enfin, "Il appartient désormais à la Justice d’en tirer toutes les conséquences, et ce, en toute indépendance." Cette phrase clôt le communiqué, réaffirmant l'importance de l'autonomie de la justice sénégalaise dans l'application de cette décision, et garantissant ainsi que les victimes auront l'opportunité de chercher réparation sans ingérence extérieure.
Selon le communiqué officiel du groupe, il ressort de la décision que, "aux termes du Considérant 31, l’assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants sont des crimes imprescriptibles qui ne peuvent être couverts par une loi d’amnistie." Cette position marque un principe fondamental en matière de droit pénal, selon lequel les actes les plus graves contre l’humanité ne peuvent être effacés par une loi d’amnistie, peu importe le temps écoulé.
Le groupe a également souligné que "les victimes ont un droit à réparation, conformément à l’article 2 de la loi interprétative." Cette décision confère ainsi aux victimes de ces crimes la possibilité d'obtenir réparation, ouvrant la voie à des actions judiciaires contre les auteurs de ces crimes ainsi que leurs complices.
L’un des points clés de cette décision est qu’elle permet désormais à toutes les victimes de déposer des plaintes contre les meurtriers, assassins, tortionnaires, nervis, leurs complices, mais également les commanditaires des actes de violence. "Ainsi, la décision du Conseil Constitutionnel confère à toutes les victimes la possibilité de déposer des plaintes contre les meurtriers, assassins, tortionnaires, nervis, leurs complices et surtout les commanditaires."
Le Groupe Pastef les Patriotes, qui a toujours défendu l'idée de justice et d'impartialité, a exprimé sa satisfaction face à cette décision, la qualifiant de "victoire pour la justice". Le groupe a réaffirmé son engagement à ne pas laisser impunis les crimes de sang commis dans le pays, soulignant que "sa revendication ferme de ne pas laisser impunis les crimes de sang a trouvé un écho favorable dans cette décision du Conseil Constitutionnel."
Enfin, "Il appartient désormais à la Justice d’en tirer toutes les conséquences, et ce, en toute indépendance." Cette phrase clôt le communiqué, réaffirmant l'importance de l'autonomie de la justice sénégalaise dans l'application de cette décision, et garantissant ainsi que les victimes auront l'opportunité de chercher réparation sans ingérence extérieure.
