D’après des informations de Senweb, de sources très proches du dossier, Gaye, qui a été entendu de 10h 55 à 14h 30, est finalement placé en garde à vue dans les locaux de la Dic où il fera encore face aux enquêteurs, ce mardi 30 juillet.
«Il sera probablement déféré vu les chefs d’accusation portés contre lui», informe-t-on.Ses avocats, d’après les mêmes sources, avaient même demandé son transfert au commissariat du port. « En vain !»
Quoi qu’il en soit, les enquêteurs lui ont notifié les deux infractions portées en son encontre. Il s’agit de « diffusion des écrits contraires aux bonnes meurs » et «offense au chef de l’Etat », punie par l’article 80 du Code pénal.
Ledit article 80 explique ainsi que «tout individu qui aura reçu, accepté, sollicité ou agréé des dons, présents, subsides, offres, promesses, ou tous autres moyens, en vue de se livrer à une propagande de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à jeter le discrédit sur les institutions politiques ou leur fonctionnement, ou à inciter les citoyens à enfreindre les lois du pays, sera puni d’un emprisonnement d’un an au moins et de cinq ans au plus, et d’une amende double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées sans que ladite amende puisse être inférieure à 100.000 francs».
Pour le premier délit, il est prévu par l’article 256 du code pénal qui dispose : «sera puni d’un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 25.000 à 300.000 francs» quiconque aura affiché, exposé ou projeté aux regards du public, «distribué ou remis en vue de leur distribution par un moyen quelconque, tous imprimés, tous écrits, dessins, affiches, gravures, peintures, photographies, films ou clichés, matrices ou reproductions photographiques, emblèmes, tous objets ou images contraires aux bonnes mœurs».
«Il sera probablement déféré vu les chefs d’accusation portés contre lui», informe-t-on.Ses avocats, d’après les mêmes sources, avaient même demandé son transfert au commissariat du port. « En vain !»
Quoi qu’il en soit, les enquêteurs lui ont notifié les deux infractions portées en son encontre. Il s’agit de « diffusion des écrits contraires aux bonnes meurs » et «offense au chef de l’Etat », punie par l’article 80 du Code pénal.
Ledit article 80 explique ainsi que «tout individu qui aura reçu, accepté, sollicité ou agréé des dons, présents, subsides, offres, promesses, ou tous autres moyens, en vue de se livrer à une propagande de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à jeter le discrédit sur les institutions politiques ou leur fonctionnement, ou à inciter les citoyens à enfreindre les lois du pays, sera puni d’un emprisonnement d’un an au moins et de cinq ans au plus, et d’une amende double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées sans que ladite amende puisse être inférieure à 100.000 francs».
Pour le premier délit, il est prévu par l’article 256 du code pénal qui dispose : «sera puni d’un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 25.000 à 300.000 francs» quiconque aura affiché, exposé ou projeté aux regards du public, «distribué ou remis en vue de leur distribution par un moyen quelconque, tous imprimés, tous écrits, dessins, affiches, gravures, peintures, photographies, films ou clichés, matrices ou reproductions photographiques, emblèmes, tous objets ou images contraires aux bonnes mœurs».
