Les avocats du général Gilbert Diendéré, cerveau présumé du putsch manqué de septembre 2015 au Burkina Faso, ont demandé vendredi "l’annulation de la procédure d’instruction" de l’ensemble du dossier en raison de "contradictions" et de la "violation des droits de la défense".
Le général Diendéré, ancien patron du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), l’unité d’élite ayant perpétré le putsch, et 106 autres personnes, dont l’ancien ministre des Affaires étrangères, le général Djibrill Bassolé, comparaissent depuis mercredi à Ouagadougou pour la confirmation de leurs chefs d’inculpations.
Onze personnes sont déjà passées, à tour de rôle, devant la chambre de
contrôle, dont le général Gilbert Diendéré, ex-chef d’état-major particulier
de Blaise Compaoré, président du Burkina pendant 27 ans jusqu’à sa chute fin
2014 provoquée par une insurrection populaire.
L’instruction "n’a pas été conduite normalement", "nous avons demandé que
l’ordonnance (de renvoi) soit annulée parce qu’il y a des contradictions et d’autres éléments" entraînant "la nullité", a déclaré Me Mathieu Somé, l’un des avocats de Diendéré, à l’issue de trois heures d’audience à huis clos.
"Nous avons demandé dans un premier temps l’annulation de l’ensemble de la procédure d’instruction (...) depuis le début jusqu’à maintenant", a-t-il poursuivi évoquant "des contradictions de l’ordonnance rendue par le juge qui abandonne une charge et à l’arrivée retient la charge".
Un autre raison citée par Me Somé "concerne la violation des droits de la défense depuis le début (de l’instruction)".
Lors de l’instruction du dossier, le juge d’instruction avait rendu une ordonnance d’irrecevabilité de la constitution des avocats étrangers.
"Le juge d’instruction en rendant une telle décision a violé les droits de la défense et cela est frappé de nullité", selon le code pénal, a-t-il souligné.
"L’autre raison évoquée pour demander la nullité, c’est la perquisition qui a été faite au domicile du général (Diendéré) en son absence. On a saisi des pièces qui ont été utilisées en expertise contre lui. Alors que le code pénal dit que lorsque de telles situations se présentent, c’est la nullité".
"Ils (magistrats) peuvent décider ce qu’ils veulent mais la loi est claire, il faut annuler", a-t-il martelé.
Il a aussi regretté que "la carte sim (du téléphone) de son client (Diendéré) a disparu" alors que "c’est sur ce téléphone qu’il semblerait que quelqu’un aurait envoyé un SMS qui aurait déclenché tout cela".
Me Somé a estimé que "la prise de responsabilité (de Diendéré) a été le fait de l’armée", précisant que son client "a demandé que toute la hiérarchie militaire, dont l’ancien chef d’état-major le général Pingrenoma Zagré, soit inculpée".
Il a aussi regretté le maintien du général Diendéré en détention alors que son mandat de dépôt a expiré depuis début octobre, dénonçant une "détention illégale et arbitraire".
Ex-chef d’état-major particulier du président Compaoré, le général Diendéré, est poursuivi pour "attentat", "atteinte à la sûreté de l’état", "trahison", "crime contre l’humanité", "actes de terrorisme" et "complicité de dégradations de biens".
La confirmation de ces charges a été renvoyée en délibéré, à l’issue du passage des 106 autres personnes poursuivies dans le dossier du putsch, a indiqué Me Mathieu Somé.
aouga.com
Le général Diendéré, ancien patron du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), l’unité d’élite ayant perpétré le putsch, et 106 autres personnes, dont l’ancien ministre des Affaires étrangères, le général Djibrill Bassolé, comparaissent depuis mercredi à Ouagadougou pour la confirmation de leurs chefs d’inculpations.
Onze personnes sont déjà passées, à tour de rôle, devant la chambre de
contrôle, dont le général Gilbert Diendéré, ex-chef d’état-major particulier
de Blaise Compaoré, président du Burkina pendant 27 ans jusqu’à sa chute fin
2014 provoquée par une insurrection populaire.
L’instruction "n’a pas été conduite normalement", "nous avons demandé que
l’ordonnance (de renvoi) soit annulée parce qu’il y a des contradictions et d’autres éléments" entraînant "la nullité", a déclaré Me Mathieu Somé, l’un des avocats de Diendéré, à l’issue de trois heures d’audience à huis clos.
"Nous avons demandé dans un premier temps l’annulation de l’ensemble de la procédure d’instruction (...) depuis le début jusqu’à maintenant", a-t-il poursuivi évoquant "des contradictions de l’ordonnance rendue par le juge qui abandonne une charge et à l’arrivée retient la charge".
Un autre raison citée par Me Somé "concerne la violation des droits de la défense depuis le début (de l’instruction)".
Lors de l’instruction du dossier, le juge d’instruction avait rendu une ordonnance d’irrecevabilité de la constitution des avocats étrangers.
"Le juge d’instruction en rendant une telle décision a violé les droits de la défense et cela est frappé de nullité", selon le code pénal, a-t-il souligné.
"L’autre raison évoquée pour demander la nullité, c’est la perquisition qui a été faite au domicile du général (Diendéré) en son absence. On a saisi des pièces qui ont été utilisées en expertise contre lui. Alors que le code pénal dit que lorsque de telles situations se présentent, c’est la nullité".
"Ils (magistrats) peuvent décider ce qu’ils veulent mais la loi est claire, il faut annuler", a-t-il martelé.
Il a aussi regretté que "la carte sim (du téléphone) de son client (Diendéré) a disparu" alors que "c’est sur ce téléphone qu’il semblerait que quelqu’un aurait envoyé un SMS qui aurait déclenché tout cela".
Me Somé a estimé que "la prise de responsabilité (de Diendéré) a été le fait de l’armée", précisant que son client "a demandé que toute la hiérarchie militaire, dont l’ancien chef d’état-major le général Pingrenoma Zagré, soit inculpée".
Il a aussi regretté le maintien du général Diendéré en détention alors que son mandat de dépôt a expiré depuis début octobre, dénonçant une "détention illégale et arbitraire".
Ex-chef d’état-major particulier du président Compaoré, le général Diendéré, est poursuivi pour "attentat", "atteinte à la sûreté de l’état", "trahison", "crime contre l’humanité", "actes de terrorisme" et "complicité de dégradations de biens".
La confirmation de ces charges a été renvoyée en délibéré, à l’issue du passage des 106 autres personnes poursuivies dans le dossier du putsch, a indiqué Me Mathieu Somé.
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