Le diktat du Covid-19 se poursuit : L’audience solennelle de rentrée des Cours et tribunaux, prévue le 14 janvier prochain, a été reportée sine die. C’est une situation inédite, mais la décision d’annuler la manifestation était prévisible à cause de cette explosion des cas positifs au coronavirus. Une pandémie qui impose à tous des restrictions, poussant l’Etat à restructurer son fonctionnement. Le Quotidien a appris que c’est la Cour suprême elle-même qui a soumis cette mesure au Président Sall, qui est par ailleurs le président du Conseil supérieur de la magistrature.
Cette année, le discours d’usage de la rentrée, qui devait être prononcé par Mme Elizabeth Ndew Diouf Niang, juge au Tribunal du travail hors classe de Dakar, était fortement attendu. Avec le thème «Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national», elle devait disserter sur une actualité qui rythme la vie des Sénégalais, car les conflits fonciers et protestations populaires qui les escortent font la Une des journaux qui relatent le quotidien difficile des populations rurales souvent expropriées par des industriels. Lors de l’ouverture du 31ème Congrès des notaires d’Afrique portant sur «La déjudiciarisation, le foncier et le numérique», le Président Sall révélait que «l’essentiel des alertes que je reçois au quotidien sur les risques de conflit viennent à plus de 90% du foncier».
Face à une situation persistante, il a signé le 16 septembre 2020 le décret n° 2020-1773, modifiant le décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972, relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national. A travers cette mesure, il retirait au Conseil municipal la prérogative d’affecter ou de désaffecter des terres sans l’approbation de l’autorité administrative locale. Une décision qui est fortement appréciée par les experts et autorités administratives qui estiment que cette mesure permettra de sécuriser le foncier, au regard de la récurrence des conflits qui interviennent dans le domaine de la gouvernance foncière ces derniers temps.
Cette année, le discours d’usage de la rentrée, qui devait être prononcé par Mme Elizabeth Ndew Diouf Niang, juge au Tribunal du travail hors classe de Dakar, était fortement attendu. Avec le thème «Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national», elle devait disserter sur une actualité qui rythme la vie des Sénégalais, car les conflits fonciers et protestations populaires qui les escortent font la Une des journaux qui relatent le quotidien difficile des populations rurales souvent expropriées par des industriels. Lors de l’ouverture du 31ème Congrès des notaires d’Afrique portant sur «La déjudiciarisation, le foncier et le numérique», le Président Sall révélait que «l’essentiel des alertes que je reçois au quotidien sur les risques de conflit viennent à plus de 90% du foncier».
Face à une situation persistante, il a signé le 16 septembre 2020 le décret n° 2020-1773, modifiant le décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972, relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national. A travers cette mesure, il retirait au Conseil municipal la prérogative d’affecter ou de désaffecter des terres sans l’approbation de l’autorité administrative locale. Une décision qui est fortement appréciée par les experts et autorités administratives qui estiment que cette mesure permettra de sécuriser le foncier, au regard de la récurrence des conflits qui interviennent dans le domaine de la gouvernance foncière ces derniers temps.
