La gouvernance des réseaux sociaux

Vendredi 3 Décembre 2021

Le Ministre des télécommunications Monsieur Yankhoba Diattara a annoncé que le Gouvernement prépare des textes pour combattre les comportements de certaines personnes dans les réseaux sociaux.
 
C'est une excellente idée car comme le pensent beaucoup d'observateurs, les Sénégalais ne sont pas préparés à l'utilisation des réseaux sociaux. C'est en réalité, un problème général dans presque tous les pays africains. Les réseaux sociaux sont utilisés avec excès. Les plateformes numériques sont investies par les jeunes avec des conséquences sociales dramatiques. 
 
La loi existe. La réforme du code pénal de 2016 avait permis d'introduire certains délits nouveaux liés à internet. Mais le problème se situe au niveau de leur applicabilité.
 
Par ailleurs, certaines lois en vigueur au Sénégal ne sont pas valables dans un pays tiers. Les délits visés dans le code pénal sénégalais ne sont pas répréhensibles dans d'autres pays. Car la loi sénégalaise contre certaines pratiques, comme les insultes contre les confréries, par exemple, n'est pas universelle. Ce qui offre une certaine impunité aux Sénégalais qui vivent en dehors de nos frontières. A moins qu'on colle aux auteurs de ces fautes, le délit d'acte terroriste et même là aussi, il reviendra au juge étranger d'apprécier le caractère délictueux de l'acte visé. Voilà pourquoi, plusieurs insulteurs basés à l’étranger sont hors de portée de la justice sénégalaise.
 
Il faudra maintenant signer des accords de coopération judiciaire internationaux dans le domaine numérique avec notamment les Usa, l’Union Europe qui ont des textes fédéraux.
 
Par ailleurs, l’autre bataille c’est de créer des juridictions avec des compétences universelles pour pouvoir poursuivre n’importe quelle personne qui commet un délit à travers internet en dehors de son pays. Cela est une bataille qu’il va falloir mener comme c’est le cas avec certains crimes de guerre, le génocide, la torture, etc.
 
Le Sénégal n’a pas un problème de texte. Le Ministre Conseiller Ismaïla Madior Fall peut produire une loi mais, il devra avoir à l’esprit que la majeure partie des auteurs des délits commis dans les réseaux sociaux vivent en dehors du pays. Or, le Sénégal ne peut pas créer à elle seule, une loi à portée universelle. C’est le premier obstacle.
 
L’autre équation se situe au niveau technique. Car, l’Etat du Sénégal dispose d’un écosystème numérique ouvert, libre et démocratique investi par toute sorte de courant religieux, politique, social, etc. Tout est permis et tout y passe. C’est une sorte de zone de non droit logée quelque part sur le territoire national sénégalais. La Police et la Gendarmerie n’ont pas les moyens de leur mission d’assainir l’espace numérique sénégalais par l’application de la loi dans sa rigueur.
 
Or, dans certains pays, il a été pris des mesures pour restreindre certaines applications. Il ne s’agit guère d’un acte antidémocratique, mais il permet plutôt de préserver la liberté et la vie privée des gens car il n’y a pas de démocratie sans liberté. Ce n’est pas en insultant une personne qu’on exprime sa liberté. Cette liberté d’insulter et de dénigrer un citoyen doit être restreinte à travers les réseaux sociaux. C’est pourquoi, l’ouverture d’une plateforme comme Youtube,  Instagram, etc. doit être conditionnée par l’obtention d’une autorisation délivrée par la Police ou la Gendarmerie.
 
Au Sénégal, avant d’ouvrir un journal par exemple, il faut déposer un dossier afin d’obtenir une autorisation à travers un numéro ISSN délivré par l’autorité compétente. Par conséquent, l’ouverture d’une chaine Youtube ou d’un site d’informations doit obéir à ces conditions préalables.
 
L’espace numérique sénégalais fait partie du territoire national. L’accès à cet espace et sa sécurité sont du ressort des Forces de sécurité qui doivent coopérer avec les services comme l’ARTP, l’ADIE et toute autre structure qui s’occupe de la sécurité informatique des systèmes d’information de l’Etat.
 
Il est alors incompréhensible par exemple que la Police et la Gendarmerie veillent sur la sécurité de l’espace terrestre et que l’on constate des failles dans l’espace numérique national dont les réseaux sociaux sont un démembrement important. Aujourd’hui, il s’agit de l’assainissement d’une partie du domaine public numérique et de l’intégrité territoriale numérique sénégalaise investie par des bandes de malfrats.
 
Les patrouilles sont d’une importance capitale mais il faudra créer des producteurs de contenus positifs pour inonder les plateformes. Il faut, seulement, une stratégie pour faire face à cette gouvernance des réseaux sociaux qui crée et insulte l’opinion publique. Aujourd’hui, le débat public s’opère dans les réseaux sociaux. Et il est porté par des individus qui n’ont aucune responsabilité en dehors de leur passe internet. Hier, aujourd’hui, comme demain, tous les gouvernements du Sénégal et du monde, auront comme principal concurrent, le gouvernement des réseaux sociaux…
 
Tout n’est pas mauvais dans cette forme de gouvernance. Mais, il va falloir la réguler afin d’éviter des dérives dans l’avenir, surtout lorsqu’on sait que des puissances étrangères ont déjà positionné des comptes dormants mis en embuscade en attendant le moment opportun pour agir. C’est juste pour dire que l’insulte est la plus petite menace qui puisse gérer nos Etats et leur stabilité à travers les réseaux sociaux.
 
Enfin, il faut insister sur la sensibilisation. La Police et la Gendarmerie qui sont au cœur de l’action doivent jouer un grand rôle pour éveiller les populations sur les dangers de Internet. Leur mission ne doit pas se limiter à poursuivre les délinquants du net, elles doivent aller au-delà pour anticiper sur les actions futures. Car une personne sensibilisée vaut mieux que 10 autres arrêtées.
 
La presse doit aussi jouer son rôle dans la sensibilisation des masses. Certes des efforts sont en train d’être faits, mais il faudra encore poursuivre la bataille de la sensibilisation pour accompagner les actions des forces de sécurité.
 
Pour terminer, les Autorités doivent :
 
-Signer des accords internationaux de coopération judiciaire dans le domaine numérique
-Œuvrer pour la création d’un Tribunal International avec des compétences universelles
-Conditionner l’ouverture de Youtube et autres sites, par l’obtention d’une autorisation délivrée par la Police ou la Gendarmerie
-Interdire les commentaires dans tous les sites sénégalais.
-Restreindre Facebook à certaines heures dans la journée
-Bloquer les appels Whatsapp pour autoriser les audios et messages
-Restreindre Instagram, Botim, etc.
 
En cette veille d’élections, toute mesure visant à restreindre les dérives dans les réseaux sociaux sera vue comme une tentative de musellement des populations. Mais, tout changement provoque forcément des dommages et des mécontentements. Seulement, l’intérêt général doit l’emporter sur les positions mercantilistes défendues par des personnes ou des organisations qui n’ont aucun compte à rendre.  Il urge aujourd’hui, de dissoudre le Gouvernement des réseaux sociaux.  

Mor MBAYE/DAKARTIMES
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