En Gambie, la création d’une Cour internationale pour juger des crimes commis sous l’ère Yahya Jammeh se précise, alors que l’ancien dictateur, qui a dirigé le pays de 1994 à 2017, vit en exil en Guinée Équatoriale. Des parlementaires ont terminé lundi 4 mars l’examen d’une loi pour un futur bureau du procureur dans le cadre d’une cour de justice hybride. Il s'agit de juger les multiples crimes commis sous ce régime.
Une Commission « vérité et réconciliation » avait entendu 400 témoins rapportant les multiples crimes commis sous le règne de Yahya Jammeh en Gambie suivie d’un livre blanc du gouvernement pour mettre en place les recommandations de la commission, notamment la création d’une cour de justice hybride. Depuis le 29 février, un comité d’experts a commencé ses travaux pour jeter les bases de ce futur tribunal.
Selon la loi analysée par les parlementaires, la cour hybride sera mise en place en deux temps. La loi destinée à créer le bureau du procureur, qui ne devrait pas être gambien, sera examinée et votée en mars. Le but étant qu’il commence son enquête très vite. La Cour hybride, elle, viendra ensuite et intègrera le bureau du magistrat instructeur.
Dans le même temps, le comité technique a commencé ses travaux prévus sur dix-huit semaines. Ses 12 membres, issus du ministère de la Justice, de l’ordre des avocats, de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cédéao), ou encore d’organisations de défense des victimes, doivent étudier les statuts juridiques et financiers de la future cour.
« Le but étant d’être prêt pour le sommet de la Cédéao en juillet », indique une bonne source.
Plusieurs points font déjà consensus. Le siège de la future cour devrait se trouver dans la capitale gambienne, à Banjul. Ses juges seraient à la fois Gambiens et étrangers, nommés a priori par la présidence de la Cédéao après études des candidatures par un comité de sélection.
Mais un point crucial entre dans l’équation : Yahya Jammeh est réfugié en Guinée Équatoriale. De multiples obstacles concernent une éventuelle extradition. Car la Guinée Équatoriale n’est pas membre de la Cédéao, mais le partenariat du pays avec l’organisation régionale pourrait mettre une forte pression sur Malabo pour livrer l’ex-président.
La cour devrait avoir compétence pour organiser des procès hors de Gambie : Yahya Jammeh pourrait donc être jugé à l’étranger si besoin. En tout cas, le ministère gambien de la Justice assure qu’il sera physiquement sur le banc des accusés et non pas jugé par contumace.
Une Commission « vérité et réconciliation » avait entendu 400 témoins rapportant les multiples crimes commis sous le règne de Yahya Jammeh en Gambie suivie d’un livre blanc du gouvernement pour mettre en place les recommandations de la commission, notamment la création d’une cour de justice hybride. Depuis le 29 février, un comité d’experts a commencé ses travaux pour jeter les bases de ce futur tribunal.
Selon la loi analysée par les parlementaires, la cour hybride sera mise en place en deux temps. La loi destinée à créer le bureau du procureur, qui ne devrait pas être gambien, sera examinée et votée en mars. Le but étant qu’il commence son enquête très vite. La Cour hybride, elle, viendra ensuite et intègrera le bureau du magistrat instructeur.
Dans le même temps, le comité technique a commencé ses travaux prévus sur dix-huit semaines. Ses 12 membres, issus du ministère de la Justice, de l’ordre des avocats, de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cédéao), ou encore d’organisations de défense des victimes, doivent étudier les statuts juridiques et financiers de la future cour.
« Le but étant d’être prêt pour le sommet de la Cédéao en juillet », indique une bonne source.
Plusieurs points font déjà consensus. Le siège de la future cour devrait se trouver dans la capitale gambienne, à Banjul. Ses juges seraient à la fois Gambiens et étrangers, nommés a priori par la présidence de la Cédéao après études des candidatures par un comité de sélection.
Mais un point crucial entre dans l’équation : Yahya Jammeh est réfugié en Guinée Équatoriale. De multiples obstacles concernent une éventuelle extradition. Car la Guinée Équatoriale n’est pas membre de la Cédéao, mais le partenariat du pays avec l’organisation régionale pourrait mettre une forte pression sur Malabo pour livrer l’ex-président.
La cour devrait avoir compétence pour organiser des procès hors de Gambie : Yahya Jammeh pourrait donc être jugé à l’étranger si besoin. En tout cas, le ministère gambien de la Justice assure qu’il sera physiquement sur le banc des accusés et non pas jugé par contumace.
