La justice française a condamné partiellement TotalEnergies, jeudi 23 octobre, en estimant qu'elle avait commis des « pratiques commerciales trompeuses » en communiquant sur son « ambition d'atteindre la neutralité carbone » et « d'être un acteur majeur dans la transition énergétique ». Le tribunal a en revanche rejeté les plaintes des associations, qui accusaient le géant des hydrocarbures de « greenwashing », concernant les allégations de TotalEnergies sur le gaz fossile et les agro-carburants.
Le tribunal de Paris a estimé que TotalEnergies avait fait état d'allégations environnementales qui « étaient susceptibles d'altérer le comportement d'achat du consommateur » et de « l'induire en erreur » en lui faisant croire qu'elle pouvait atteindre la neutralité carbone en 2050 tout en augmentant la production de pétrole et de gaz, selon un communiqué du tribunal sur cette procédure civile.
Le tribunal a ainsi donné partiellement raison aux ONG Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous qui avaient saisi au civil le tribunal en 2022.
Il s'agit de facto de la première condamnation pour greenwashing, ou écoblanchiment, d'une compagnie pétrolière dans le monde pour la façon dont elle présente ses engagements climatiques, dit à l'AFP l'ONG ClientEarth qui suit de près la jurisprudence contre l'industrie pétrolière et gazière.
Cette condamnation constitue « un tournant » pour la lutte contre le « greenwashing », ont réagi Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, à l'initiative de la plainte en 2022. « Cette victoire marque un tournant pour la protection des consommateurs, la préservation du climat et la lutte contre les pratiques de greenwashing. C'est la première fois à travers le monde qu'une major pétrogazière est condamnée par la justice pour avoir trompé le public en verdissant son image au sujet de sa contribution à la lutte contre le changement climatique », ont indiqué les trois associations dans un communiqué commun.
Pour Edina Ifticène, chargée de campagne pour Greenpeace, « c'est une victoire parce que le juge considère que Total a bien effectué des pratiques commerciales trompeuses en se disant acteur majeur de la transition. Il cite même l'accord de Paris dans son jugement. Donc pour nous, ça, c'est historique », souligne-t-elle au micro d'Elisa Barthès du service environnement de RFI.
On salue le fait d’enfin pouvoir dire que Total fait bien du greenwashing, qu’il a bien essayé de tromper les consommateurs en avançant une ambition climatique majeure alors que ce n’était pas le cas. La plupart, voire toutes les majors de l’industrie fossile, le font et elles ne pourront plus le faire si des décisions comme celles-ci se répètent et se globalisent, que ce soit au niveau européen, ou que ce soit au niveau international.
Les associations avaient épinglé une quarantaine de messages dans la campagne de communication du groupe déployée à partir de mai 2021 sur son site internet, dans la presse, sur les réseaux sociaux et à la télévision.
À l'époque, Total venait de se rebaptiser TotalEnergies pour souligner son ambition d'être « la compagnie de toutes les énergies », du pétrole à l'électricité éolienne et solaire. Le groupe affichait alors son objectif de « neutralité carbone d'ici à 2050, ensemble avec la société » et vantait le gaz comme « l'énergie fossile la moins émettrice de gaz à effet de serre », malgré son bilan climatique contesté en raison des fuites de méthane, très réchauffant pour l'atmosphère.
Le tribunal a ordonné au groupe « de cesser la diffusion de la communication trompeuse, alloué des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par les associations demanderesses et prévu une mesure de publication du dispositif de la décision sur le site commercial du groupe », selon le communiqué.
En revanche, il a débouté les associations sur leurs demandes concernant les allégations environnementales de TotalEnergies qu'elles jugeaient exagérées concernant le gaz et les agro-carburants. Le tribunal estime que de tels messages ne pouvaient être considérés comme des publicités adressées au consommateur « en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture des énergies de la société TotalEnergies aux consommateurs ».
« TotalEnergies SE prend acte du jugement du tribunal judiciaire de Paris qui a rejeté l'essentiel des demandes formulées à l'encontre de TotalEnergies SE, en particulier celles relatives à la communication institutionnelle », a indiqué le groupe dans un communiqué. Interrogé, le groupe ne précise pas s'il fera appel du jugement.
Le tribunal de Paris a estimé que TotalEnergies avait fait état d'allégations environnementales qui « étaient susceptibles d'altérer le comportement d'achat du consommateur » et de « l'induire en erreur » en lui faisant croire qu'elle pouvait atteindre la neutralité carbone en 2050 tout en augmentant la production de pétrole et de gaz, selon un communiqué du tribunal sur cette procédure civile.
Le tribunal a ainsi donné partiellement raison aux ONG Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous qui avaient saisi au civil le tribunal en 2022.
Il s'agit de facto de la première condamnation pour greenwashing, ou écoblanchiment, d'une compagnie pétrolière dans le monde pour la façon dont elle présente ses engagements climatiques, dit à l'AFP l'ONG ClientEarth qui suit de près la jurisprudence contre l'industrie pétrolière et gazière.
Cette condamnation constitue « un tournant » pour la lutte contre le « greenwashing », ont réagi Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, à l'initiative de la plainte en 2022. « Cette victoire marque un tournant pour la protection des consommateurs, la préservation du climat et la lutte contre les pratiques de greenwashing. C'est la première fois à travers le monde qu'une major pétrogazière est condamnée par la justice pour avoir trompé le public en verdissant son image au sujet de sa contribution à la lutte contre le changement climatique », ont indiqué les trois associations dans un communiqué commun.
Pour Edina Ifticène, chargée de campagne pour Greenpeace, « c'est une victoire parce que le juge considère que Total a bien effectué des pratiques commerciales trompeuses en se disant acteur majeur de la transition. Il cite même l'accord de Paris dans son jugement. Donc pour nous, ça, c'est historique », souligne-t-elle au micro d'Elisa Barthès du service environnement de RFI.
On salue le fait d’enfin pouvoir dire que Total fait bien du greenwashing, qu’il a bien essayé de tromper les consommateurs en avançant une ambition climatique majeure alors que ce n’était pas le cas. La plupart, voire toutes les majors de l’industrie fossile, le font et elles ne pourront plus le faire si des décisions comme celles-ci se répètent et se globalisent, que ce soit au niveau européen, ou que ce soit au niveau international.
Les associations avaient épinglé une quarantaine de messages dans la campagne de communication du groupe déployée à partir de mai 2021 sur son site internet, dans la presse, sur les réseaux sociaux et à la télévision.
À l'époque, Total venait de se rebaptiser TotalEnergies pour souligner son ambition d'être « la compagnie de toutes les énergies », du pétrole à l'électricité éolienne et solaire. Le groupe affichait alors son objectif de « neutralité carbone d'ici à 2050, ensemble avec la société » et vantait le gaz comme « l'énergie fossile la moins émettrice de gaz à effet de serre », malgré son bilan climatique contesté en raison des fuites de méthane, très réchauffant pour l'atmosphère.
Le tribunal a ordonné au groupe « de cesser la diffusion de la communication trompeuse, alloué des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par les associations demanderesses et prévu une mesure de publication du dispositif de la décision sur le site commercial du groupe », selon le communiqué.
En revanche, il a débouté les associations sur leurs demandes concernant les allégations environnementales de TotalEnergies qu'elles jugeaient exagérées concernant le gaz et les agro-carburants. Le tribunal estime que de tels messages ne pouvaient être considérés comme des publicités adressées au consommateur « en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture des énergies de la société TotalEnergies aux consommateurs ».
« TotalEnergies SE prend acte du jugement du tribunal judiciaire de Paris qui a rejeté l'essentiel des demandes formulées à l'encontre de TotalEnergies SE, en particulier celles relatives à la communication institutionnelle », a indiqué le groupe dans un communiqué. Interrogé, le groupe ne précise pas s'il fera appel du jugement.
