Le Président de la République a adopté un nouveau Code pétrolier pour le Sénégal. C’était en 2019, en pleine polémique autour de l’affaire Franck Timis, le roumain partenaire de son frère Alioune SALL. Des études effectuées par des entreprises seniors dans le secteur pétrolier avaient prédit la découverte d’importantes réserves de pétrole et de gaz.
Cette euphorie avait poussé le Gouvernement à produire un nouveau Code en remplacement de celui de 1998. Une belle idée ! Seulement, le législateur sénégalais s’était mis en tête que son pays était déjà entré dans le cercle des pays producteurs de pétrole. Ce qui n’est pas le cas malgré les importantes découvertes annoncées. Cet optimisme débordant du législateur a été senti dans la rédaction du nouveau Code devenu lourd et contraignant pour les investisseurs. Il faut dire que des géants du secteur du pétrole ont préféré investir dans les pays producteurs de pétrole que de s’engager au Sénégal qui a adopté un Code, alors qu’il n’a pas encore atteint le niveau des pays comme le Nigéria, le Ghana, le Tchad, l’Algérie, l’Egypte etc… en dépit des promesses alléchantes.
L’exposé des motifs du nouveau Code prouve l’état d’esprit du législateur. «En 1998, l’environnement pétrolier international était caractérisé par une réduction importante des budgets d’exploration des compagnies pétrolières qui préféraient investir dans des pays disposant d’un potentiel pétrolier prouvé » dit l’exposé des motifs. Et pourtant, le Code de 1998 était plus flexible et attractif pour les investisseurs. Car les autorités sénégalaises doivent comprendre que le Sénégal n’est pas encore un pays producteur de pétrole donc ce Code n’est pas approprié. L’exposé ajoute que «parallèlement, des forages ont été réalisés, menant à la découverte conséquente d’hydrocarbures, à partir de 2014, ce qui a suscité l’intérêt des compagnies pétrolières internationales pour le bassin sédimentaire du Sénégal».
Ensuite, le législateur a parlé de la nécessité «de disposer d’un Code pétrolier en adéquation avec le contexte de pays à fort potentiel en hydrocarbures s’ajoutent d’une part, l’exigence d’une mise en conformité avec la Constitution, disposant que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais (art.25) et d’autre part, l’intégration des meilleurs pratiques et usages en vigueur nés des mutations intervenues dans l’industrie pétrolière et gazière». Il précise ensuite que «l’objectif visant la sauvegarde et la sécurisation des intérêts économique et financier du peuple sénégalais, tout en préservant l’attractivité et la compétitivité du pays, fonde l’élaboration d’un nouveau Code pétrolier». En plus, le maintien «du bonus de signature» dans le nouveau Code est un facteur de blocage pour l’investisseur. «Le titulaire d’un contrat pétrolier est assujetti au paiement d’un bonus de signature, au profit de l’Etat, non recouvrable au titre des coûts pétroliers et de l’impôt sur les sociétés, dont les conditions et modalités sont fixées dans le contrat» dit le Code pétrolier. L’article 21 du Code poursuit : «Le titulaire d’une autorisation d’exploration d’hydrocarbures doit s’engager à réaliser pendant la période initiale et, le cas échéant, pendant chaque période de renouvellement, un programme minimum de travaux d’exploration prévu dans le contrat de partage de production.
A la date d’effet de l’autorisation d’exploration, le titulaire met en place une garantie d’une banque de réputation internationale, couvrant les engagements minima de travaux relatifs à la période d’exploration. Cette garantie bancaire est de rigueur pour les extensions visées à l’alinéa 2 de l’article 19 du présent Code, à hauteur des travaux restant à réaliser ». La « garantie bancaire » et le « bonus de signature » participent à un alourdissement des conditions d’attribution des permis. Au lieu d’encourager les sociétés pétrolières à investir au Sénégal, le nouveau Code est assez contraignant pour elles. Naïvement, les autorités sénégalaises ont cru être déjà dans l’ère de la production pétrolière. Ce qui n’est pas le cas.
MymediAfrik
Cette euphorie avait poussé le Gouvernement à produire un nouveau Code en remplacement de celui de 1998. Une belle idée ! Seulement, le législateur sénégalais s’était mis en tête que son pays était déjà entré dans le cercle des pays producteurs de pétrole. Ce qui n’est pas le cas malgré les importantes découvertes annoncées. Cet optimisme débordant du législateur a été senti dans la rédaction du nouveau Code devenu lourd et contraignant pour les investisseurs. Il faut dire que des géants du secteur du pétrole ont préféré investir dans les pays producteurs de pétrole que de s’engager au Sénégal qui a adopté un Code, alors qu’il n’a pas encore atteint le niveau des pays comme le Nigéria, le Ghana, le Tchad, l’Algérie, l’Egypte etc… en dépit des promesses alléchantes.
L’exposé des motifs du nouveau Code prouve l’état d’esprit du législateur. «En 1998, l’environnement pétrolier international était caractérisé par une réduction importante des budgets d’exploration des compagnies pétrolières qui préféraient investir dans des pays disposant d’un potentiel pétrolier prouvé » dit l’exposé des motifs. Et pourtant, le Code de 1998 était plus flexible et attractif pour les investisseurs. Car les autorités sénégalaises doivent comprendre que le Sénégal n’est pas encore un pays producteur de pétrole donc ce Code n’est pas approprié. L’exposé ajoute que «parallèlement, des forages ont été réalisés, menant à la découverte conséquente d’hydrocarbures, à partir de 2014, ce qui a suscité l’intérêt des compagnies pétrolières internationales pour le bassin sédimentaire du Sénégal».
Ensuite, le législateur a parlé de la nécessité «de disposer d’un Code pétrolier en adéquation avec le contexte de pays à fort potentiel en hydrocarbures s’ajoutent d’une part, l’exigence d’une mise en conformité avec la Constitution, disposant que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais (art.25) et d’autre part, l’intégration des meilleurs pratiques et usages en vigueur nés des mutations intervenues dans l’industrie pétrolière et gazière». Il précise ensuite que «l’objectif visant la sauvegarde et la sécurisation des intérêts économique et financier du peuple sénégalais, tout en préservant l’attractivité et la compétitivité du pays, fonde l’élaboration d’un nouveau Code pétrolier». En plus, le maintien «du bonus de signature» dans le nouveau Code est un facteur de blocage pour l’investisseur. «Le titulaire d’un contrat pétrolier est assujetti au paiement d’un bonus de signature, au profit de l’Etat, non recouvrable au titre des coûts pétroliers et de l’impôt sur les sociétés, dont les conditions et modalités sont fixées dans le contrat» dit le Code pétrolier. L’article 21 du Code poursuit : «Le titulaire d’une autorisation d’exploration d’hydrocarbures doit s’engager à réaliser pendant la période initiale et, le cas échéant, pendant chaque période de renouvellement, un programme minimum de travaux d’exploration prévu dans le contrat de partage de production.
A la date d’effet de l’autorisation d’exploration, le titulaire met en place une garantie d’une banque de réputation internationale, couvrant les engagements minima de travaux relatifs à la période d’exploration. Cette garantie bancaire est de rigueur pour les extensions visées à l’alinéa 2 de l’article 19 du présent Code, à hauteur des travaux restant à réaliser ». La « garantie bancaire » et le « bonus de signature » participent à un alourdissement des conditions d’attribution des permis. Au lieu d’encourager les sociétés pétrolières à investir au Sénégal, le nouveau Code est assez contraignant pour elles. Naïvement, les autorités sénégalaises ont cru être déjà dans l’ère de la production pétrolière. Ce qui n’est pas le cas.
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