Poursuivi pour enrichissement illicite, la mise en liberté de l’ancien ministre Therno Ass Diallo a été conditionnée au versement de 30 millions de francs CFA et la saisie de 7 titres fonciers selon le procureur général près la Cour suprême, Mamadou Timbo.
Interrogé sur la mise en liberté de l’ancien ministre des Affaires Religieuses et du Culte, le procureur général près la Cour suprême a donné plus de détails sur cette libération provisoire lors de la relecture des textes pénaux à l’hôtel Maëva Palace de Bamako.
Selon le procureur, il était poursuivi pour l’enrichissement illicite, quand son avocat à présenté sa demande de mise en liberté, on a accordé cette mise en liberté en conditionnant au versement de 30 millions d francs CFA et ses biens mobiliers jusqu’à 7 titres fonciers ont été saisis.
’’C’est une possibilité que la loi donne aux juges pour répondre aux attentes des justiciables ; on ne met pas quelqu’un en liberté comme ça, si des charges pèsent sur la personne, mais on prend des précautions, on subordonne sa mise en liberté au versement d’une caution conséquente. Parmi ces gens qui sont poursuivis, il y’a des gens qui sont malades, on ne peut pas les soigner en prison. S’ils doivent suivre des traitements à domicile, mais si des personnes restent en prison ça va aggraver leur maladie et finalement la justice ne pourra même pas entendre ces personnes, parce que pour les entendre il faut qu’ils soient en bonne santé. Donc la liberté ou la détention restent soumises à l’appréciation des juges et des procureurs’’.
Et le procureur de poursuivre : ’’ Mais, soyez sûrs que rien ne se fait à la légère. On a dit que la liberté est la règle, mais la détention est l’exception. Mais, si vous êtes détenus au bout de trois ou quatre mois, vous pouvez présenter une demande de mise en liberté et les juges vont l’apprécier.
Interrogé sur la mise en liberté de l’ancien ministre des Affaires Religieuses et du Culte, le procureur général près la Cour suprême a donné plus de détails sur cette libération provisoire lors de la relecture des textes pénaux à l’hôtel Maëva Palace de Bamako.
Selon le procureur, il était poursuivi pour l’enrichissement illicite, quand son avocat à présenté sa demande de mise en liberté, on a accordé cette mise en liberté en conditionnant au versement de 30 millions d francs CFA et ses biens mobiliers jusqu’à 7 titres fonciers ont été saisis.
’’C’est une possibilité que la loi donne aux juges pour répondre aux attentes des justiciables ; on ne met pas quelqu’un en liberté comme ça, si des charges pèsent sur la personne, mais on prend des précautions, on subordonne sa mise en liberté au versement d’une caution conséquente. Parmi ces gens qui sont poursuivis, il y’a des gens qui sont malades, on ne peut pas les soigner en prison. S’ils doivent suivre des traitements à domicile, mais si des personnes restent en prison ça va aggraver leur maladie et finalement la justice ne pourra même pas entendre ces personnes, parce que pour les entendre il faut qu’ils soient en bonne santé. Donc la liberté ou la détention restent soumises à l’appréciation des juges et des procureurs’’.
Et le procureur de poursuivre : ’’ Mais, soyez sûrs que rien ne se fait à la légère. On a dit que la liberté est la règle, mais la détention est l’exception. Mais, si vous êtes détenus au bout de trois ou quatre mois, vous pouvez présenter une demande de mise en liberté et les juges vont l’apprécier.
