La Cour suprême ne contraindra pas, pour l’heure, le président Bassirou Diomaye Faye à fixer rapidement la date des prochaines élections départementales et municipales. Dans une décision rendue ce jeudi 27 août, la chambre administrative a rejeté la requête introduite par le collectif Noo Lank, estimant que « l’urgence n’était pas suffisamment caractérisée ». Une bataille juridique également engagée par le Front pour la défense de la démocratie et de la République (FDR), sur fond d’incertitudes concernant la tenue des élections locales à bonne date.
Le débat sur le calendrier des prochaines élections territoriales reste entier. Saisie pour contraindre l’État à prendre les actes nécessaires à l’organisation du scrutin, la chambre administrative de la Cour suprême a décidé de ne pas faire droit à la requête portée par Noo Lank.
Le collectif, dirigé par Seydina Mouhamadou Malal Diallo, demandait au juge des référés « qu’il enjoigne l’État du Sénégal de fixer, par décret, la date des élections départementales et municipales, dans le respect des délais prévus par le code électoral ».
La juridiction a cependant considéré que les conditions permettant son intervention en urgence n’étaient pas réunies, estimant que « l’urgence n’était pas suffisamment caractérisée ».
Le FDR également engagé dans la bataille
La démarche de Noo Lank avait été suivie par le Front pour la défense de la démocratie et de la République (FDR), coalition de l’opposition dont fait notamment partie l’Alliance pour la République (APR) de l’ancien président Macky Sall.
Le 21 août, le FDR avait annoncé avoir également saisi la justice. La coalition, coordonnée par l’ancien ministre des Collectivités territoriales Modou Diagne Fada, entendait faire constater « le refus manifeste du gouvernement de respecter le code électoral, c’est-à-dire le droit des Sénégalais de se choisir, à date échue, leurs conseillers territoriaux ».
Pour l’opposition et une partie de la société civile, l’absence, jusqu’ici, de certains actes réglementaires nécessaires à l’organisation du scrutin nourrit les interrogations sur le respect du calendrier électoral.
Un mandat qui s’achève le 23 janvier 2027
Le mandat des élus locaux doit arriver à son terme le 23 janvier 2027. Selon l’interprétation du code électoral avancée par les requérants, les élections devraient être organisées un dimanche au cours des trente jours précédant l’expiration des mandats, soit au plus tard le 17 janvier 2027.
Or, plusieurs actes administratifs doivent précéder la tenue du scrutin, notamment le décret présidentiel fixant sa date et l’arrêté du ministre de l’Intérieur déterminant le montant de la caution.
C'est précisément l'absence de ces actes qui alimente les soupçons d'un report de fait des élections locales.
Modou Diagne Fada avait ainsi vivement dénoncé la situation lors de sa conférence de presse du 21 août.
« Le régime s’installe ainsi dans une pratique dangereuse : celle du fait accompli, celle du mépris organisé des textes qu’il a pourtant le devoir de faire respecter », avait-il déclaré.
Le pouvoir évoque les « circonstances exceptionnelles »
Du côté du parti présidentiel, une autre lecture du code électoral est avancée. En invoquant l’article L.269, ses responsables estiment que les élections locales pourraient être organisées au cours de la cinquième année du mandat, donc entre janvier et décembre 2027, « en cas de circonstances exceptionnelles ».
La décision de la Cour suprême ne met donc pas un terme à la controverse politique sur le calendrier. Elle signifie, à ce stade, que la juridiction n’a pas estimé l’urgence suffisamment caractérisée pour contraindre l’exécutif à fixer immédiatement la date des élections.
À quelques mois de l’expiration du mandat des conseillers territoriaux, une question demeure ainsi sans réponse : les prochaines élections locales se tiendront-elles à bonne date ?
Le débat sur le calendrier des prochaines élections territoriales reste entier. Saisie pour contraindre l’État à prendre les actes nécessaires à l’organisation du scrutin, la chambre administrative de la Cour suprême a décidé de ne pas faire droit à la requête portée par Noo Lank.
Le collectif, dirigé par Seydina Mouhamadou Malal Diallo, demandait au juge des référés « qu’il enjoigne l’État du Sénégal de fixer, par décret, la date des élections départementales et municipales, dans le respect des délais prévus par le code électoral ».
La juridiction a cependant considéré que les conditions permettant son intervention en urgence n’étaient pas réunies, estimant que « l’urgence n’était pas suffisamment caractérisée ».
Le FDR également engagé dans la bataille
La démarche de Noo Lank avait été suivie par le Front pour la défense de la démocratie et de la République (FDR), coalition de l’opposition dont fait notamment partie l’Alliance pour la République (APR) de l’ancien président Macky Sall.
Le 21 août, le FDR avait annoncé avoir également saisi la justice. La coalition, coordonnée par l’ancien ministre des Collectivités territoriales Modou Diagne Fada, entendait faire constater « le refus manifeste du gouvernement de respecter le code électoral, c’est-à-dire le droit des Sénégalais de se choisir, à date échue, leurs conseillers territoriaux ».
Pour l’opposition et une partie de la société civile, l’absence, jusqu’ici, de certains actes réglementaires nécessaires à l’organisation du scrutin nourrit les interrogations sur le respect du calendrier électoral.
Un mandat qui s’achève le 23 janvier 2027
Le mandat des élus locaux doit arriver à son terme le 23 janvier 2027. Selon l’interprétation du code électoral avancée par les requérants, les élections devraient être organisées un dimanche au cours des trente jours précédant l’expiration des mandats, soit au plus tard le 17 janvier 2027.
Or, plusieurs actes administratifs doivent précéder la tenue du scrutin, notamment le décret présidentiel fixant sa date et l’arrêté du ministre de l’Intérieur déterminant le montant de la caution.
C'est précisément l'absence de ces actes qui alimente les soupçons d'un report de fait des élections locales.
Modou Diagne Fada avait ainsi vivement dénoncé la situation lors de sa conférence de presse du 21 août.
« Le régime s’installe ainsi dans une pratique dangereuse : celle du fait accompli, celle du mépris organisé des textes qu’il a pourtant le devoir de faire respecter », avait-il déclaré.
Le pouvoir évoque les « circonstances exceptionnelles »
Du côté du parti présidentiel, une autre lecture du code électoral est avancée. En invoquant l’article L.269, ses responsables estiment que les élections locales pourraient être organisées au cours de la cinquième année du mandat, donc entre janvier et décembre 2027, « en cas de circonstances exceptionnelles ».
La décision de la Cour suprême ne met donc pas un terme à la controverse politique sur le calendrier. Elle signifie, à ce stade, que la juridiction n’a pas estimé l’urgence suffisamment caractérisée pour contraindre l’exécutif à fixer immédiatement la date des élections.
À quelques mois de l’expiration du mandat des conseillers territoriaux, une question demeure ainsi sans réponse : les prochaines élections locales se tiendront-elles à bonne date ?
