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Échec sur la baisse du prix du loyer : Comment Macky Sall a perdu le combat face aux bailleurs

Lundi 4 Avril 2022

Un aveu d’échec ou simplement une prise de conscience de la pure réalité foncière ? En tout état de cause, la déclaration du chef de l’État fera couler beaucoup d’encre, notamment dans l’espace de l’habitat.


Lors de son ‘Jokko Ak Macky’,  sa nouvelle méthode d’approche pour discuter avec les jeunes, le président de la République a affirmé « son incapacité » de matérialiser la loi sur la location : « Intervenir entre le bailleur et un locataire, reste très compliqué. J’avais décidé de passer par une loi pour régler le problème, mais je me rends compte que c’est une mission pas aisée », a déclaré le chef de l’État face aux habitants de la Médina et du Plateau.


Pour le président Macky Sall, la nouvelle option reste le recours à l’habitat social. Il faut, selon lui, travailler à faciliter l’accès des populations à des habitats sociaux, à la propriété car, il n’est point évident, de contraindre un bailleur qui fait un prêt à la banque, à se plier aux exigences d’une loi.


Des failles dans la gestion administrative de la question
En effet, la situation difficile pour les ménages, induite par la cherté des loyers, fait qu'il était devenu nécessaire, afin de préserver l'ordre social, de procéder à une diminution des taux des loyers en terme de pourcentage. Ceci devant permettre aux sénégalais pour qui la méthode d'évaluation basée sur la surface corrigée est difficile à mettre en œuvre, de pouvoir profiter des baisses induites par la modification des textes régissant la matière. Mais au regard de la déclaration du président de la République, hier, cette loi qui était conçue comme un référent de baisse qui s'applique aux locaux à usage d'habitation qui n'ont pas été donnés en bail suivant la méthode de la surface corrigée, ne verra pas son application se faire aisément.
 
Interpellé sur la question, le président de l’Association des consommateurs du Sénégal, Momar Ndao s’est plaint des  innombrables difficultés à appliquer la loi : « Il y’a des dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la baisse du prix du loyer. En effet, la situation est due à une chose fondamentale. Tous les textes sur les loyers qui datent de 1977 jusqu’à maintenant, disent que c’est le ministre des finances qui a en charge  l’application des dispositions réglementaires sur le loyer ou bien toute autre administration dûment habilitée », regrette Momar Ndao.


Pour lui, la première difficulté a été que le projet de loi ait été présenté non pas par le ministère des finances, mais par le ministère du commerce. « Ce n’est pas une question de prix. Ensuite, depuis 2014, le ministère des finances, ne s’est jamais prononcé sur la question. C’est le ministère des finances qui doit en réalité sortir du silence pour régler ce problème. « Nous Ascosen, recevons entre 8.000 et 12.000 plaintes par année. Or nous ne sommes pas l’État »,  ajoute de nouveau le président de l’Ascosen. Dans ses explications, Momar Ndao fait savoir qu’il faut un organe spécifique qui accueille ce genre de plaintes. En réalité, pour le président des consommateurs, la solution c’est de ne pas seulement se limiter aux logements sociaux, car ils sont insuffisants. « C’est une bonne chose, mais cela ne suffira pas, car il faut juste faire appliquer la réglementation en mettant en place la commission nationale de régulation des loyers ».
 
La non-implication des acteurs, un facteur bloquant 
 
Un autre facteur bloquant pour la mise en œuvre de cette loi si importante pour les consommateurs, est la non-implication des acteurs. C’est du moins l'avis d’un autre interlocuteur qui a  confié ses arguments sur la problématique du loyer. Selon Me Massokhna Kane, « la loi a été votée dans la précipitation en 2015. Malheureusement, elle n’a fait qu’apporter des problèmes au lieu d’offrir des solutions. Il faut, selon lui, l’implication de tous les acteurs. « Nous avions proposé d’organiser des échanges sur la question mais les mesurettes ne sont pas suivies d’effet », regrette-t-il.  En effet, Me Massokhna Kane président de Sos Consommateur estime qu’un organe spécifique n’est pas la solution. Il faut dès lors impliquer tous les acteurs dans la résolution de cette problématique qui ne doit aucunement triompher sur les entreprises de l’État. « La solution, c’est de mener des concertations nationales qui doivent mettre à contribution tous les acteurs. Tant que ceux-ci n’interviennent pas pour que des solutions soient trouvées, la question ne sera pas résolue. Il faut commencer par organiser des réflexions collectives », assène le président de Sos Consommateurs.  
 
Pour ce qui est des logements sociaux, Me Massokhna Kane précise qu’ils sont loin d’être la solution même si cela permet en réalité, de résoudre une petite partie des préoccupations des populations. 
 
Après son adoption le 15 janvier 2014 par l’assemblée nationale, cette loi sur la baisse du prix du loyer avait effectué des réductions importantes au bénéfice des sénégalais utilisant la location. Ce qui n’a pas empêché certains bailleurs réfractaires de faire fi de cette décision. Pourquoi tant de difficulté pour l’État du Sénégal à appliquer cette loi ? Le président Macky Sall a probablement donné des pistes de réflexion...


Dakaractu
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