En droit, « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites » « ce que la volonté commune a faite, seule la volonté commune peut le défaire »
Ces deux principes sont un instrument de prévision, de sécurité juridique et de sécurité économique.
Récemment Ousmane Sonko a soutenu sur un ton péremptoire dont lui seul a le secret qu’une fois élu il procédera à la renégociation de tous les contrats pétroliers et miniers.
Ainsi par la magie de la renégociation, le Sénégal gagnera 800 milliards. Seulement notre inspecteur des impôts a sciemment omis de nous dire par quelle magie juridique le Sénégal en lieu et place de payer des dommages et intérêt de plus de 800 milliards se retrouverait à gagner 800 milliards.
La question qui lui est posée est de savoir par quel mécanisme juridique passera-t-il pour renégocier les contrats en cours?
Que reproche-t-il aux entreprises pétrolières ?
Ont-elles tort d’avoir investi au Sénégal ?
Ont-elles tort d’avoir découvert du pétrole et du gaz au Sénégal ?
Ont-elles manquées à leurs obligations contractuelles ?
Il s’y ajoute que la saisine du centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), compétente en la matière est très onéreuse compte non tenu des honoraires des arbitres.
Considérant que sa politique de financement de notre économie repose en grande partie sur la renégociation de tous les contrats pétroliers et miniers il est alors utile de répertorier toutes les entreprises minières et pétrolières bénéficiant de contrat de la part de l’Etat du Sénégal pour savoir le nombre de procès dont il devra faire face avec à la clé une condamnation à payer des dommages et intérêt assuré.
A ce propos le Sénégal a été condamné par le tribunal arbitral à payer à l’entreprise Kumba Ressources des dommages et intérêt pour rupture abusive de contrat.
En attendant des réponses sérieuses, je renouvelle l’invitation pour un débat public, serein et sérieux pour le bien de la démocratie.
Ansoumana SANE
Juriste, Coordonnateur Cojer départementale de Bignona
Coordonnateur APR commune de SINDIAN
Ces deux principes sont un instrument de prévision, de sécurité juridique et de sécurité économique.
Récemment Ousmane Sonko a soutenu sur un ton péremptoire dont lui seul a le secret qu’une fois élu il procédera à la renégociation de tous les contrats pétroliers et miniers.
Ainsi par la magie de la renégociation, le Sénégal gagnera 800 milliards. Seulement notre inspecteur des impôts a sciemment omis de nous dire par quelle magie juridique le Sénégal en lieu et place de payer des dommages et intérêt de plus de 800 milliards se retrouverait à gagner 800 milliards.
La question qui lui est posée est de savoir par quel mécanisme juridique passera-t-il pour renégocier les contrats en cours?
Que reproche-t-il aux entreprises pétrolières ?
Ont-elles tort d’avoir investi au Sénégal ?
Ont-elles tort d’avoir découvert du pétrole et du gaz au Sénégal ?
Ont-elles manquées à leurs obligations contractuelles ?
Il s’y ajoute que la saisine du centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), compétente en la matière est très onéreuse compte non tenu des honoraires des arbitres.
Considérant que sa politique de financement de notre économie repose en grande partie sur la renégociation de tous les contrats pétroliers et miniers il est alors utile de répertorier toutes les entreprises minières et pétrolières bénéficiant de contrat de la part de l’Etat du Sénégal pour savoir le nombre de procès dont il devra faire face avec à la clé une condamnation à payer des dommages et intérêt assuré.
A ce propos le Sénégal a été condamné par le tribunal arbitral à payer à l’entreprise Kumba Ressources des dommages et intérêt pour rupture abusive de contrat.
En attendant des réponses sérieuses, je renouvelle l’invitation pour un débat public, serein et sérieux pour le bien de la démocratie.
Ansoumana SANE
Juriste, Coordonnateur Cojer départementale de Bignona
Coordonnateur APR commune de SINDIAN
