La Cour d’appel de Dakar vient de rendre son verdict, ce jeudi, dans le procès du maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall. Le candidat de "Tawu Sénégal" est condamné à 5 ans de prison ferm. Et confirme le premier jugement
La cour confirme le premier jugement. khalifa sall condamne à 5 ans d'emprisonnement ferme... déclare irrecevable la constitution de la partie civile de la mairie de Dakar et confirme la constitution de l'Etat du Sénégal...
L'ancien ministre ministre du commerce, avait saisi la juridiction après sa condamnation en première instance par le Tribunal correctionnel de Dakar, le 30 mars, à 5 ans de prison ferme pour escroquerie portant sur un montant de 1,8 milliard de francs CFA. Il était jugé dans le cadre de l’affaire de la gestion de la caisse d’avance de la ville de Dakar, pour laquelle il était poursuivi en même temps que 7 autres de ses collaborateurs.
Le procès en appel s’était ouvert le 9 juillet, mais M. Sall et ses avocats s’étaient retirés de l’audience en réaction à la décision du président de la Cour d’appel de Dakar de joindre au fond du dossier les exceptions de nullité qu’ils avaient soulevées.
Le juge Demba Kandji n’avait pas notamment donné une suite favorable aux demandes d’annulation de la procédure ayant abouti à la condamnation en première instance de l’édile de la capitale à cinq ans d’emprisonnement et une amende de cinq millions de francs CFA.
Les conseils du maire de Dakar et de ses coaccusés s’étaient appuyés sur un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) qualifiant ‘’d’inéquitable’’ le procès en première instance, tout en pointant le non-respect du droit à assistance d’un avocat lors de l’ouverture de l’enquête de police.
La cour confirme le premier jugement. khalifa sall condamne à 5 ans d'emprisonnement ferme... déclare irrecevable la constitution de la partie civile de la mairie de Dakar et confirme la constitution de l'Etat du Sénégal...
L'ancien ministre ministre du commerce, avait saisi la juridiction après sa condamnation en première instance par le Tribunal correctionnel de Dakar, le 30 mars, à 5 ans de prison ferme pour escroquerie portant sur un montant de 1,8 milliard de francs CFA. Il était jugé dans le cadre de l’affaire de la gestion de la caisse d’avance de la ville de Dakar, pour laquelle il était poursuivi en même temps que 7 autres de ses collaborateurs.
Le procès en appel s’était ouvert le 9 juillet, mais M. Sall et ses avocats s’étaient retirés de l’audience en réaction à la décision du président de la Cour d’appel de Dakar de joindre au fond du dossier les exceptions de nullité qu’ils avaient soulevées.
Le juge Demba Kandji n’avait pas notamment donné une suite favorable aux demandes d’annulation de la procédure ayant abouti à la condamnation en première instance de l’édile de la capitale à cinq ans d’emprisonnement et une amende de cinq millions de francs CFA.
Les conseils du maire de Dakar et de ses coaccusés s’étaient appuyés sur un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) qualifiant ‘’d’inéquitable’’ le procès en première instance, tout en pointant le non-respect du droit à assistance d’un avocat lors de l’ouverture de l’enquête de police.
