Le gouvernement affiche sa volonté de renforcer les mécanismes de transparence au sommet de l’État. Dans un document signé par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, une proposition d’amendement à la révision de l’article 37 de la Constitution prévoit d’étendre l’obligation de déclaration de patrimoine à certaines des principales autorités de la République.
Jusqu’ici, cette obligation concerne le Président de la République. Le texte propose désormais d’y soumettre également le Président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre.
Selon l’amendement présenté par le ministre de la Justice, le Président de la République doit déposer une déclaration écrite de patrimoine dans un délai de trois mois suivant sa prestation de serment. Une seconde déclaration doit être effectuée dans les trois mois suivant la fin de ses fonctions.
La même procédure serait appliquée au Président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre. Les déclarations de patrimoine des trois hautes autorités seraient ensuite rendues publiques par le Conseil constitutionnel.
Renforcer la transparence
À travers cette réforme, le gouvernement entend renforcer les exigences de transparence dans la gestion des affaires publiques. L’objectif affiché est également de prévenir les conflits d’intérêts et de contribuer à restaurer et consolider la confiance des citoyens dans les institutions.
Cette proposition intervient dans un contexte où la question de la reddition des comptes et de la transparence dans la gestion publique occupe une place importante dans le débat national.
Si elle est adoptée, cette modification constitutionnelle élargira donc le champ des responsables soumis à l’obligation de déclaration de patrimoine, en plaçant le Président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre au même niveau d’exigence que le chef de l’État.
Jusqu’ici, cette obligation concerne le Président de la République. Le texte propose désormais d’y soumettre également le Président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre.
Selon l’amendement présenté par le ministre de la Justice, le Président de la République doit déposer une déclaration écrite de patrimoine dans un délai de trois mois suivant sa prestation de serment. Une seconde déclaration doit être effectuée dans les trois mois suivant la fin de ses fonctions.
La même procédure serait appliquée au Président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre. Les déclarations de patrimoine des trois hautes autorités seraient ensuite rendues publiques par le Conseil constitutionnel.
Renforcer la transparence
À travers cette réforme, le gouvernement entend renforcer les exigences de transparence dans la gestion des affaires publiques. L’objectif affiché est également de prévenir les conflits d’intérêts et de contribuer à restaurer et consolider la confiance des citoyens dans les institutions.
Cette proposition intervient dans un contexte où la question de la reddition des comptes et de la transparence dans la gestion publique occupe une place importante dans le débat national.
Si elle est adoptée, cette modification constitutionnelle élargira donc le champ des responsables soumis à l’obligation de déclaration de patrimoine, en plaçant le Président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre au même niveau d’exigence que le chef de l’État.
