A la faveur de la formation du gouvernement de Macky II, le Président de la République entend soumettre à l’Assemblée Nationale, un projet de loi constitutionnelle visant à supprimer le poste de Premier Ministre.
Rappelons que le principe de la révision de la constitution est inscrit dans notre constitution actuelle. Sa modification est donc dans l’ordre normal des choses.
En ce sens, Jean Jacques ROUSSEAU a écrit qu’« un peuple est toujours maître de changer ses lois, même les meilleures » En effet l’initiative de la révision de la constitution appartient au Président de la République et au parlement.
Mais pour ce faire, celle-ci en fonction de son caractère fondamental suit une procédure spéciale qui en garantie sa supériorité en tant que norme fondamentale.
De ce fait, le choix de la voie parlementaire par le Président de la République pour la révision constitutionnelle obéit au souci de rapidité de la procédure et de réduction des coûts, contrairement à la voie référendaire qui prend trop de temps et est excessivement onéreux.
Aussi, il faut noter que la suppression du poste de premier ministre ne remet nullement en cause l’architecture de nos institutions dans la mesure où le Premier Ministre en tant que tel n’est pas une institution.
Il bénéficie de la confiance du Président de la République, qui définit la politique de la nation, en assure entièrement la conception, la mise en œuvre et la coordination.
Ainsi dans un souci d’accélération des procédures, de lisibilité et de suivi quotidien et direct de l’action gouvernementale, le projet de suppression du poste de premier ministre trouve toute sa pertinence.
De plus, cette suppression aura l’avantage de rééquilibrer le jeu démocratique et partant le renforcement de celui-ci.
En effet dans les dispositions de la constitution actuelle, l’Assemblée Nationale peut engager la responsabilité du gouvernement à travers le vote de la motion de censure suite à une question de confiance.
En contrepartie, le Président de la République, peut dissoudre l’Assemblée Nationale. La seule limite qui se dresse sur son chemin est une limite temporelle du fait que cette dissolution ne peut intervenir avant deux ans de législature.
Ainsi donc, grâce à la suppression du poste de Premier Ministre, l’Assemblée Nationale serait à l’abri de toute tentative de dissolution de la part de l’exécutif et pourra en conséquence exercer son travail de contrôle de l’action du gouvernement en toute quiétude.
Le Président de la République se trouve donc dépossédé du pouvoir de dissoudre le parlement.
Au surplus l’initiative des lois lui sera totalement conférée en principe (en attendant le projet de révision)
En définitive, la suppression du poste de Premier Ministre aura l’avantage d’être un « véritable régime d'équilibre institutionnel des pouvoirs » comme disait Monsieur Ibrahima Séne du PIT.
ANSOUMANA SANE
JURISTE CONSEILLER
RESPONSABLE APR COMMUNE DE SINDIAN
RESPONSABLE DES JEUNES REPUBLICAINS DEPARTEMENT DE BIGNONA
Rappelons que le principe de la révision de la constitution est inscrit dans notre constitution actuelle. Sa modification est donc dans l’ordre normal des choses.
En ce sens, Jean Jacques ROUSSEAU a écrit qu’« un peuple est toujours maître de changer ses lois, même les meilleures » En effet l’initiative de la révision de la constitution appartient au Président de la République et au parlement.
Mais pour ce faire, celle-ci en fonction de son caractère fondamental suit une procédure spéciale qui en garantie sa supériorité en tant que norme fondamentale.
De ce fait, le choix de la voie parlementaire par le Président de la République pour la révision constitutionnelle obéit au souci de rapidité de la procédure et de réduction des coûts, contrairement à la voie référendaire qui prend trop de temps et est excessivement onéreux.
Aussi, il faut noter que la suppression du poste de premier ministre ne remet nullement en cause l’architecture de nos institutions dans la mesure où le Premier Ministre en tant que tel n’est pas une institution.
Il bénéficie de la confiance du Président de la République, qui définit la politique de la nation, en assure entièrement la conception, la mise en œuvre et la coordination.
Ainsi dans un souci d’accélération des procédures, de lisibilité et de suivi quotidien et direct de l’action gouvernementale, le projet de suppression du poste de premier ministre trouve toute sa pertinence.
De plus, cette suppression aura l’avantage de rééquilibrer le jeu démocratique et partant le renforcement de celui-ci.
En effet dans les dispositions de la constitution actuelle, l’Assemblée Nationale peut engager la responsabilité du gouvernement à travers le vote de la motion de censure suite à une question de confiance.
En contrepartie, le Président de la République, peut dissoudre l’Assemblée Nationale. La seule limite qui se dresse sur son chemin est une limite temporelle du fait que cette dissolution ne peut intervenir avant deux ans de législature.
Ainsi donc, grâce à la suppression du poste de Premier Ministre, l’Assemblée Nationale serait à l’abri de toute tentative de dissolution de la part de l’exécutif et pourra en conséquence exercer son travail de contrôle de l’action du gouvernement en toute quiétude.
Le Président de la République se trouve donc dépossédé du pouvoir de dissoudre le parlement.
Au surplus l’initiative des lois lui sera totalement conférée en principe (en attendant le projet de révision)
En définitive, la suppression du poste de Premier Ministre aura l’avantage d’être un « véritable régime d'équilibre institutionnel des pouvoirs » comme disait Monsieur Ibrahima Séne du PIT.
ANSOUMANA SANE
JURISTE CONSEILLER
RESPONSABLE APR COMMUNE DE SINDIAN
RESPONSABLE DES JEUNES REPUBLICAINS DEPARTEMENT DE BIGNONA
