Ce projet de loi, examiné jeudi 14 mars à l’Assemblée nationale, doit établir un nouveau cadre juridique pour les communications électroniques. Il était porté par la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l'environnement, constituée d’une vingtaine de députés du parti au pouvoir et de l’opposition, et a été adopté à l’unanimité.
Le projet de loi comporte 252 articles, mais c’est un court alinéa, le troisième de l'article 214, qui a concentré les débats dans l’hémicycle. Il stipule que « quiconque intercepte, divulgue, publie ou utilise le contenu des messages électroniques, ou révèle leur existence, est passible de lourdes peines, sauf en cas de consentement exprès de l'auteur ou du destinataire de la communication, ou sur réquisition de l'autorité judiciaire dans le cadre d'une enquête judiciaire. La peine encourue est de cinq ans d'emprisonnement et de 10 millions de francs CFA ».
Pour le ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, Ibrahim Kalil Konaté, l’objectif du texte est d’améliorer la protection de la vie privée. Mais le député indépendant et ancien journaliste Tiémoko Assalé craint « un obstacle à l'exercice du métier de journaliste d'investigation et une grave atteinte à la liberté de la presse ».
L'Organisation nationale des journalistes d'investigation de Côte d'Ivoire (ONJI-CI) a également diffusé un communiqué dans ce sens, prédisant que la loi « dissuadera les journalistes de poursuivre certaines enquêtes ou de divulguer des informations importantes pour le public. De plus, elle pourrait compliquer la protection des sources, compromettre l'indépendance journalistique et accroître les risques juridiques lors de la collecte de preuves ». Le projet de loi doit être voté en séance plénière le 18 avril.
Le projet de loi comporte 252 articles, mais c’est un court alinéa, le troisième de l'article 214, qui a concentré les débats dans l’hémicycle. Il stipule que « quiconque intercepte, divulgue, publie ou utilise le contenu des messages électroniques, ou révèle leur existence, est passible de lourdes peines, sauf en cas de consentement exprès de l'auteur ou du destinataire de la communication, ou sur réquisition de l'autorité judiciaire dans le cadre d'une enquête judiciaire. La peine encourue est de cinq ans d'emprisonnement et de 10 millions de francs CFA ».
Pour le ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, Ibrahim Kalil Konaté, l’objectif du texte est d’améliorer la protection de la vie privée. Mais le député indépendant et ancien journaliste Tiémoko Assalé craint « un obstacle à l'exercice du métier de journaliste d'investigation et une grave atteinte à la liberté de la presse ».
L'Organisation nationale des journalistes d'investigation de Côte d'Ivoire (ONJI-CI) a également diffusé un communiqué dans ce sens, prédisant que la loi « dissuadera les journalistes de poursuivre certaines enquêtes ou de divulguer des informations importantes pour le public. De plus, elle pourrait compliquer la protection des sources, compromettre l'indépendance journalistique et accroître les risques juridiques lors de la collecte de preuves ». Le projet de loi doit être voté en séance plénière le 18 avril.
