Le titre provisoire de séjour, document d'identification délivré aux ressortissants des pays hors de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) résidant régulièrement en Côte d'Ivoire depuis plus de trois mois, disparaîtra dès le 14 août prochain au profit de la carte de résident biométrique, rapporte une note d'information de l'Office national d'identification (ONI) transmise lundi à APA.
Cette décision entérinée en conseil des ministres le 13 avril dernier, rappelle cette note, « est une exigence sécuritaire et de planification du développement. C'est aussi un levier de gouvernance administrative efficace ».
«Cette mesure s'inscrit dans le vaste projet de mise en place du Registre national des personnes physiques (RNPP) assorti d'un Numéro identifiant unique pour chaque citoyen vivant ou de passage en Côte d'Ivoire», précise, par ailleurs, la note ajoutant que « les services de l'ONI ne recevront plus de demandes de titres provisoires de séjour à compter du 1er août 2017 ».
Les détenteurs du titre provisoire de séjour en cours de validité sont donc invités à faire la demande de leur carte de résident biométrique. Il est accordé à ces personnes une période transitoire courant jusqu'au 31 décembre 2017.
Expliquant les raisons qui fondent l'institution de ce nouveau document d'identification des étrangers, la note d'information indique que cette mutation est l'une des réponses du gouvernement ivoirien à la fraude sur l'identité.
Rappelant ainsi la récente diffusion par l'Ambassade italienne en Côte d'Ivoire du chiffre de treize mille migrants ivoiriens sur les côtes italiennes.
«Seuls deux mille immigrés étaient formellement identifiés comme étant réellement des ivoiriens. Les autres migrants présumés ivoiriens étaient en réalité des nationaux d'autres États de la sous-région ou des personnes non originaires de l'Afrique de l'ouest qui, pour certains, ont seulement résidé en Côte d'Ivoire», révèle le document avant de prévenir les pétitionnaires avec insistance «qu'à partir du 1er janvier 2018, aucun titre provisoire de séjour ne sera valable».
En Côte d’Ivoire, la fixation des coûts des titres de séjour est adossée à deux décrets. Il s’agit du décret N° 2002-121 du 27 février 2002 fixant la taxe relative à la délivrance des titres de séjour et du décret 2002-333 du 13 juin 2002 fixant la taxe relative à la délivrance du titre de séjour des Français en Côte d’Ivoire.
Le premier fixe le montant de la délivrance du titre de séjour pour les ressortissants des pays situés hors de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest à 300 000 francs CFA. Le second, stipule qu’en application du principe de réciprocité en matière de délivrance des cartes de résidents aux ressortissants ivoiriens et français, le montant des taxes pour le titre de séjour est fixé à 150 000 francs CFA pour les ressortissants français.
Toutefois, précise le décret, les droits à payer par les religieux ou coopérants ressortissants français résidant en Côte d’Ivoire sont fixés à 35 000 francs CFA.
La Carte de résident qui aura une validité de cinq ans sera soumise à ces dispositions prévues par les textes en vigueur, précise l’ONI.
LS/APA
Cette décision entérinée en conseil des ministres le 13 avril dernier, rappelle cette note, « est une exigence sécuritaire et de planification du développement. C'est aussi un levier de gouvernance administrative efficace ».
«Cette mesure s'inscrit dans le vaste projet de mise en place du Registre national des personnes physiques (RNPP) assorti d'un Numéro identifiant unique pour chaque citoyen vivant ou de passage en Côte d'Ivoire», précise, par ailleurs, la note ajoutant que « les services de l'ONI ne recevront plus de demandes de titres provisoires de séjour à compter du 1er août 2017 ».
Les détenteurs du titre provisoire de séjour en cours de validité sont donc invités à faire la demande de leur carte de résident biométrique. Il est accordé à ces personnes une période transitoire courant jusqu'au 31 décembre 2017.
Expliquant les raisons qui fondent l'institution de ce nouveau document d'identification des étrangers, la note d'information indique que cette mutation est l'une des réponses du gouvernement ivoirien à la fraude sur l'identité.
Rappelant ainsi la récente diffusion par l'Ambassade italienne en Côte d'Ivoire du chiffre de treize mille migrants ivoiriens sur les côtes italiennes.
«Seuls deux mille immigrés étaient formellement identifiés comme étant réellement des ivoiriens. Les autres migrants présumés ivoiriens étaient en réalité des nationaux d'autres États de la sous-région ou des personnes non originaires de l'Afrique de l'ouest qui, pour certains, ont seulement résidé en Côte d'Ivoire», révèle le document avant de prévenir les pétitionnaires avec insistance «qu'à partir du 1er janvier 2018, aucun titre provisoire de séjour ne sera valable».
En Côte d’Ivoire, la fixation des coûts des titres de séjour est adossée à deux décrets. Il s’agit du décret N° 2002-121 du 27 février 2002 fixant la taxe relative à la délivrance des titres de séjour et du décret 2002-333 du 13 juin 2002 fixant la taxe relative à la délivrance du titre de séjour des Français en Côte d’Ivoire.
Le premier fixe le montant de la délivrance du titre de séjour pour les ressortissants des pays situés hors de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest à 300 000 francs CFA. Le second, stipule qu’en application du principe de réciprocité en matière de délivrance des cartes de résidents aux ressortissants ivoiriens et français, le montant des taxes pour le titre de séjour est fixé à 150 000 francs CFA pour les ressortissants français.
Toutefois, précise le décret, les droits à payer par les religieux ou coopérants ressortissants français résidant en Côte d’Ivoire sont fixés à 35 000 francs CFA.
La Carte de résident qui aura une validité de cinq ans sera soumise à ces dispositions prévues par les textes en vigueur, précise l’ONI.
LS/APA
