Poursuivi pour viols par la masseuse Adji Sarr au salon Sweet Beauty, Ousmane Sonko a finalement été condamné pour » corruption de la jeunesse » le 1er juin dernier. Il a écopé de deux ans de prison ferme dans le verdict rendu par la Chambre criminelle de Dakar qui l’a jugé par contumace. Beaucoup se demandent pourquoi la décision n’est toujours pas exécutée.
Cette situation exceptionnelle s’explique, selon le ministre de la Justice, par le fait que le jugement « n’est pas encore disponible « , lequel annonce dans la foulée » son arrestation pourrait intervenir à tout moment, sans délai « .
Revenant à la charge , Ismaïla Madior Fall a indiqué que le verdict du juge n’acquitte pas Ousmane Sonko des faits de viols. « Le juge a reconnu qu’il y a eu des rapports sexuels entre les deux parties. J’entends dire que l’accusé a été acquitté des faits de viol. Le juge n’a pas dit ça. Il a juste dit qu’il a disqualifié les faits de viol reprochés à Ousmane Sonko en Corruption de la jeunesse. C’est différent de l’acquittement. Cela signifie, trouver des jeunes filles ou garçons de moins de 20 ans dans un lieu de débauche et les détourner pour coucher avec. C’est puni par la loi », a déclaré Ismaila Madior Fall dans une vidéo rendue publique.
Suite à ces « précisions » du garde des Sceaux, SeneNews a mené sa petite enquête afin de circonscrire cette décision du juge de la chambre criminelle qui condamne Ousmane Sonko à deux ans de prison ferme. Juriste interne, Mr Mbaye N’diaye n’est pas de l’avis du ministre garde des Sceaux. Pour ce juriste, « Ousmane Sonko n’est plus poursuivi pour viol mais pour corruption de jeunesse qui n’est même pas une infraction« . En termes plus clairs, la corruption de jeunesse n’est qu’un qualificatif de l’atteinte aux mœurs qui est une infraction punie par le code pénal.
En effet, sur les dispositions de l’article 324 aliéna 2 du code de pénal, la corruption de la jeunesse est une infraction à la loi pénale prévue et punie par l’article 324 alinéa 2 du Code pénal qui dispose : « sera puni des peines prévues au présent article, quiconque aura attente aux mœurs en exécutant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou l’autre sexe au dessous de l’âge de vingt et un ans, ou, même occasionnellement des mineurs de seize ans« . La peine prévue sera selon l’alinéa 1 de l’article 324 du Code de procédure pénal est passible d’une peine de 2 à 5 ans et d’une amende de 300 000 à 4 000 000 FCFA.
De l’avis d’un avocat joint par SeneNews, « les propos d’Ismaëla Madior Fall sont un discours politique« . Préférant garder l’anonymat, ce conseiller explique que « le juge criminel est obligé de statuer sur tous les chefs de demandes et de rendre une décision. Le juge a clairement prononcé l’acquittement d’Ousmane Sonko avant de disqualifier« .
Seulement, précise la robe noire, « le ministre garde des Sceaux croit qu’on disqualifie un délit alors qu’on disqualifie les faits. C’est pourquoi ce qu’Ismaila Madior Fall continue de dire est une hérésie« .
Et notre source d’expliquer que si Ousmane Sonko n’est pas encore emprisonné « c’est que la décision n’est pas prête et c’est que le juge n’a pas motivé sa décision. C’est à dire qu’il a juste lu le dispositif ».
Cette situation exceptionnelle s’explique, selon le ministre de la Justice, par le fait que le jugement « n’est pas encore disponible « , lequel annonce dans la foulée » son arrestation pourrait intervenir à tout moment, sans délai « .
Revenant à la charge , Ismaïla Madior Fall a indiqué que le verdict du juge n’acquitte pas Ousmane Sonko des faits de viols. « Le juge a reconnu qu’il y a eu des rapports sexuels entre les deux parties. J’entends dire que l’accusé a été acquitté des faits de viol. Le juge n’a pas dit ça. Il a juste dit qu’il a disqualifié les faits de viol reprochés à Ousmane Sonko en Corruption de la jeunesse. C’est différent de l’acquittement. Cela signifie, trouver des jeunes filles ou garçons de moins de 20 ans dans un lieu de débauche et les détourner pour coucher avec. C’est puni par la loi », a déclaré Ismaila Madior Fall dans une vidéo rendue publique.
Suite à ces « précisions » du garde des Sceaux, SeneNews a mené sa petite enquête afin de circonscrire cette décision du juge de la chambre criminelle qui condamne Ousmane Sonko à deux ans de prison ferme. Juriste interne, Mr Mbaye N’diaye n’est pas de l’avis du ministre garde des Sceaux. Pour ce juriste, « Ousmane Sonko n’est plus poursuivi pour viol mais pour corruption de jeunesse qui n’est même pas une infraction« . En termes plus clairs, la corruption de jeunesse n’est qu’un qualificatif de l’atteinte aux mœurs qui est une infraction punie par le code pénal.
En effet, sur les dispositions de l’article 324 aliéna 2 du code de pénal, la corruption de la jeunesse est une infraction à la loi pénale prévue et punie par l’article 324 alinéa 2 du Code pénal qui dispose : « sera puni des peines prévues au présent article, quiconque aura attente aux mœurs en exécutant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou l’autre sexe au dessous de l’âge de vingt et un ans, ou, même occasionnellement des mineurs de seize ans« . La peine prévue sera selon l’alinéa 1 de l’article 324 du Code de procédure pénal est passible d’une peine de 2 à 5 ans et d’une amende de 300 000 à 4 000 000 FCFA.
De l’avis d’un avocat joint par SeneNews, « les propos d’Ismaëla Madior Fall sont un discours politique« . Préférant garder l’anonymat, ce conseiller explique que « le juge criminel est obligé de statuer sur tous les chefs de demandes et de rendre une décision. Le juge a clairement prononcé l’acquittement d’Ousmane Sonko avant de disqualifier« .
Seulement, précise la robe noire, « le ministre garde des Sceaux croit qu’on disqualifie un délit alors qu’on disqualifie les faits. C’est pourquoi ce qu’Ismaila Madior Fall continue de dire est une hérésie« .
Et notre source d’expliquer que si Ousmane Sonko n’est pas encore emprisonné « c’est que la décision n’est pas prête et c’est que le juge n’a pas motivé sa décision. C’est à dire qu’il a juste lu le dispositif ».
