L’information relative à l’ordonnance de refus d'informer pris par le doyen des juges Samba Sall, le 18 janvier 2021 dernier, dans le cadre de la sulfureuse affaire des 94 milliards remet au goût du jour le débat sur la politique de la bonne gouvernance et la reddition des comptes du régime en place. Et pour cause, l’argumentaire développé par le doyen des juges tend à conforter la thèse d’une justice à géomètre variable dans le cadre de la politique de reddition des comptes du régime en place.
En effet, saisi d’une plainte avec constitution de partie civile déposée par l’honorable député, Ousmane Sonko, contre Mamour Diallo, Meïssa Ndiaye, Tahirou Sarr et X pour escroquerie portant sur les deniers publics, faux, usage de faux et concussion, le magistrat du premier cabinet a estimé, selon nos confrères de Libération qui ont vendu la mèche, dans son ordonnance de refus d'informer que «même à supposer établies, les infractions susvisées ne sauraient occasionner ou entraîner un quelconque préjudice ni directement ni personnellement pour l’auteur de la plainte ou quiconque à l’exception de l’Etat ».
Autrement, dans cette affaire de détournement présumé de deniers publics, le magistrat a estimé que le leader de Pastef, non moins représentant du peuple en sa qualité de député, n’a rien perdu et que seul l’Etat du Sénégal qui n’a pas jugé utile d’intenter une procédure judiciaire contre Mamour Diallo et compagnie pour se rétablir dans ses droits, pouvait le faire.
Pourtant à son arrivée au pouvoir, l’actuel président de la République, Macky Sall avait clairement affirmé notamment dans son discours du 31 décembre 2012, qu’il avait « engagé avec le peuple sénégalais un contrat de confiance basé sur la bonne gouvernance » qu’il compte « remplir fidèlement pour mettre le Sénégal nouveau en marche ». Cependant, depuis lors, les rapports des différents corps de contrôle publics dont ceux de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), de l’Inspection générale d’État (Ige), de la Cour des comptes ou encore de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) sont rangés dans les tiroirs de la République entre la présidence et le Parquet au grand bonheur de certains collaborateurs dont la gestion a été épinglée. De 2012 à nos jours, le constat est le même.
A chaque rapport, son lot de scandales qui ne sont pas souvent suivis d’effets sur le plan des poursuites judiciaires. Cependant, parallèlement à cette politique de bienveillance au profit de ses partisans, le régime en place semble plus prompt à actionner le duo constitué par Serigne Bassirou Guèye, procureur de la République, et Samba Sall, doyen des juges pour punir les fautes de gestion de ses opposants ou encore faire taire les dénonciations de certains activistes et/ou lanceurs d’alerte. La preuve en est le mandat de dépôt délivré au président de l’Ong Horizon sans frontières (HSF), Boubacar Sèye, dans le cadre d’une enquête pour «diffusion de fausses nouvelles» ouverte contre lui suite à ses accusations de «détournement» des 118 milliards F Cfa alloués au Sénégal par l’Union européenne (UE), dans le cadre de la lutte contre l’émigration clandestine contre le gouvernement. Un mandat de dépôt délivré la même semaine que la signature par le doyen des juges de son ordonnance de refus d'informer dans l’affaire des 94 milliards.
Avant le président de l’Ong Horizon sans frontières, d’autres activistes ou lanceurs, c’est selon, ont été envoyés à la maison d’arrêt par ce même duo. Il en est ainsi de l’activiste Guy Marius Sagna placé sous mandat de dépôt pour « fausse alerte au terrorisme » au mois de juillet 2019 suite à ses propos dénonçant la présence militaire française au Sénégal qu’il estime comme étant un facteur d’augmentation des actes de terrorisme dans la sous-région.
Par Nando Cabral GOMIS (Sud Quotidien)
En effet, saisi d’une plainte avec constitution de partie civile déposée par l’honorable député, Ousmane Sonko, contre Mamour Diallo, Meïssa Ndiaye, Tahirou Sarr et X pour escroquerie portant sur les deniers publics, faux, usage de faux et concussion, le magistrat du premier cabinet a estimé, selon nos confrères de Libération qui ont vendu la mèche, dans son ordonnance de refus d'informer que «même à supposer établies, les infractions susvisées ne sauraient occasionner ou entraîner un quelconque préjudice ni directement ni personnellement pour l’auteur de la plainte ou quiconque à l’exception de l’Etat ».
Autrement, dans cette affaire de détournement présumé de deniers publics, le magistrat a estimé que le leader de Pastef, non moins représentant du peuple en sa qualité de député, n’a rien perdu et que seul l’Etat du Sénégal qui n’a pas jugé utile d’intenter une procédure judiciaire contre Mamour Diallo et compagnie pour se rétablir dans ses droits, pouvait le faire.
Pourtant à son arrivée au pouvoir, l’actuel président de la République, Macky Sall avait clairement affirmé notamment dans son discours du 31 décembre 2012, qu’il avait « engagé avec le peuple sénégalais un contrat de confiance basé sur la bonne gouvernance » qu’il compte « remplir fidèlement pour mettre le Sénégal nouveau en marche ». Cependant, depuis lors, les rapports des différents corps de contrôle publics dont ceux de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), de l’Inspection générale d’État (Ige), de la Cour des comptes ou encore de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) sont rangés dans les tiroirs de la République entre la présidence et le Parquet au grand bonheur de certains collaborateurs dont la gestion a été épinglée. De 2012 à nos jours, le constat est le même.
A chaque rapport, son lot de scandales qui ne sont pas souvent suivis d’effets sur le plan des poursuites judiciaires. Cependant, parallèlement à cette politique de bienveillance au profit de ses partisans, le régime en place semble plus prompt à actionner le duo constitué par Serigne Bassirou Guèye, procureur de la République, et Samba Sall, doyen des juges pour punir les fautes de gestion de ses opposants ou encore faire taire les dénonciations de certains activistes et/ou lanceurs d’alerte. La preuve en est le mandat de dépôt délivré au président de l’Ong Horizon sans frontières (HSF), Boubacar Sèye, dans le cadre d’une enquête pour «diffusion de fausses nouvelles» ouverte contre lui suite à ses accusations de «détournement» des 118 milliards F Cfa alloués au Sénégal par l’Union européenne (UE), dans le cadre de la lutte contre l’émigration clandestine contre le gouvernement. Un mandat de dépôt délivré la même semaine que la signature par le doyen des juges de son ordonnance de refus d'informer dans l’affaire des 94 milliards.
Avant le président de l’Ong Horizon sans frontières, d’autres activistes ou lanceurs, c’est selon, ont été envoyés à la maison d’arrêt par ce même duo. Il en est ainsi de l’activiste Guy Marius Sagna placé sous mandat de dépôt pour « fausse alerte au terrorisme » au mois de juillet 2019 suite à ses propos dénonçant la présence militaire française au Sénégal qu’il estime comme étant un facteur d’augmentation des actes de terrorisme dans la sous-région.
Par Nando Cabral GOMIS (Sud Quotidien)
