La Cour d’appel de Thiès a débouté hier Papa Moussa Saliou Guèye de Yewwi askan wi, qui avait déposé un recours aux fins d’annulation de la candidature de Bby à la mairie de Mbour de Cheikh Issa Sall. En effet, le Docteur en droit public avait estimé que M. Sall était encore magistrat et, qu’en conséquence, ce statut le rend «inéligible à un mandat électif», conformément à la loi portant statut des magistrats de la Cour des comptes.
Un recours «non fondé» et déposé «par de petits juristes», de l’avis de Cheikh Issa Sall, qui réagissait à cette décision. La tête de liste majoritaire communale de la Coalition Bby explique : «Depuis le renouvellement de mon contrat au niveau de l’Agence de développement municipal (Adm), j’ai su que j’allais au moins passer 10 ans au niveau de l’Adm, si je n’ai pas encore une autre promotion. Plus de 10 ans de détachement, je m’étais dit que je ne pouvais plus retourner à la Cour des comptes.» Il poursuit : «La deuxième chose, c’est que pour l’intérêt et pour le développement de Mbour, j’étais prêt à me départir de ma robe pour me mettre à la disposition de Mbour. Et c’est principalement pour cette raison qu’en juillet 2020, je n’ai pas décidé de réintégrer la Cour des comptes ou demander le renouvellement de ma mise à position de disponibilité. Ça c’était pour me départir définitivement de ma robe de magistrat de la Cour des comptes pour me consacrer définitivement, globalement et entièrement aux intérêts des Mbourois, avec l’équipe de Bby. C’est pour cela que, depuis plus d’un an, je ne suis plus magistrat de la Cour des comptes.» Cheikh Issa Sall dit bien connaître le statut spécial portant sur les magistrats de la Cour des comptes. «Je connais les règles de droit qui me régissaient en tant que magistrat de la Cour des comptes et je suis assez responsable pour ne pas embarquer cette grande Coalition Bby, pour une grande commune comme Mbour, dans des risques, par rapport à ces élections extrêmement importantes», a-t-il souligné. Le responsable de l’Apr dit avoir «déjà tourné la page du procès» et annonce que «la bataille de Mbour est déjà lancée».
Dr Guèye n’exclut pas un recours devant la Cour suprême
Le requérant, Dr Papa Moussa Saliou Guèye, lui, ne s’avoue pas vaincu. «Nous n’allons pas nous arrêter en si bon chemin. Une fois à Mbour, nous allons nous concerter pour essayer de voir les voies et moyens juridiques que nous allons exploiter pour saisir la Cour suprême», a dit le responsable de Yaw dans la commune de Mbour. Sur les motifs de rejet de son recours, il indique que le juge a estimé qu’il n’a pas versé «assez de documents dans le dossier» pour, en conséquence, donner «gain de cause à l’autre partie». Et Dr Guèye campe sur ses convictions : «Cheikh Issa Sall était en disponibilité depuis 2015. Donc, de 2015 à 2020, il a fait 5 ans de disponibilité. Du coup, il devrait réintégrer le corps des magistrats, particulièrement la Cour des comptes. Ce qu’il n’a pas du tout fait. J’ai interpellé le juge sur cette question-là pour lui faire savoir que, même si, après la disponibilité, il ne demande pas expressément sa réintégration, il doit y avoir un acte juridique qui montre que Cheikh Issa Sall a été magistrat et que maintenant il ne l’est plus. Mais malheureusemen,t il n’a produit aucun acte juridique qui montre qu’il a démissionné de la magistrature. Que ce soit une démission volontaire ou une démission par les dispositions législatives.»
nfniang@lequotidien.sn
Un recours «non fondé» et déposé «par de petits juristes», de l’avis de Cheikh Issa Sall, qui réagissait à cette décision. La tête de liste majoritaire communale de la Coalition Bby explique : «Depuis le renouvellement de mon contrat au niveau de l’Agence de développement municipal (Adm), j’ai su que j’allais au moins passer 10 ans au niveau de l’Adm, si je n’ai pas encore une autre promotion. Plus de 10 ans de détachement, je m’étais dit que je ne pouvais plus retourner à la Cour des comptes.» Il poursuit : «La deuxième chose, c’est que pour l’intérêt et pour le développement de Mbour, j’étais prêt à me départir de ma robe pour me mettre à la disposition de Mbour. Et c’est principalement pour cette raison qu’en juillet 2020, je n’ai pas décidé de réintégrer la Cour des comptes ou demander le renouvellement de ma mise à position de disponibilité. Ça c’était pour me départir définitivement de ma robe de magistrat de la Cour des comptes pour me consacrer définitivement, globalement et entièrement aux intérêts des Mbourois, avec l’équipe de Bby. C’est pour cela que, depuis plus d’un an, je ne suis plus magistrat de la Cour des comptes.» Cheikh Issa Sall dit bien connaître le statut spécial portant sur les magistrats de la Cour des comptes. «Je connais les règles de droit qui me régissaient en tant que magistrat de la Cour des comptes et je suis assez responsable pour ne pas embarquer cette grande Coalition Bby, pour une grande commune comme Mbour, dans des risques, par rapport à ces élections extrêmement importantes», a-t-il souligné. Le responsable de l’Apr dit avoir «déjà tourné la page du procès» et annonce que «la bataille de Mbour est déjà lancée».
Dr Guèye n’exclut pas un recours devant la Cour suprême
Le requérant, Dr Papa Moussa Saliou Guèye, lui, ne s’avoue pas vaincu. «Nous n’allons pas nous arrêter en si bon chemin. Une fois à Mbour, nous allons nous concerter pour essayer de voir les voies et moyens juridiques que nous allons exploiter pour saisir la Cour suprême», a dit le responsable de Yaw dans la commune de Mbour. Sur les motifs de rejet de son recours, il indique que le juge a estimé qu’il n’a pas versé «assez de documents dans le dossier» pour, en conséquence, donner «gain de cause à l’autre partie». Et Dr Guèye campe sur ses convictions : «Cheikh Issa Sall était en disponibilité depuis 2015. Donc, de 2015 à 2020, il a fait 5 ans de disponibilité. Du coup, il devrait réintégrer le corps des magistrats, particulièrement la Cour des comptes. Ce qu’il n’a pas du tout fait. J’ai interpellé le juge sur cette question-là pour lui faire savoir que, même si, après la disponibilité, il ne demande pas expressément sa réintégration, il doit y avoir un acte juridique qui montre que Cheikh Issa Sall a été magistrat et que maintenant il ne l’est plus. Mais malheureusemen,t il n’a produit aucun acte juridique qui montre qu’il a démissionné de la magistrature. Que ce soit une démission volontaire ou une démission par les dispositions législatives.»
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