« Le Sénégal se signale comme un pays doté d’un système judiciaire fondé sur la primauté du droit. Nous restons résolument sur notre objectif de traitement des affaires dans un délai raisonnable. La durée de ce délai n’est déterminée ni dans les conventions internationales ni dans les lois nationales », a déclaré, hier, le premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, lors de l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux.
Avant de poursuivre : « nous sommes donc fondés à considérer que le délai raisonnable relève en définitif de l’appréciation responsable du juge, même s’il y a quelques rares exceptions à ce principe. C’est le cas en matière de contentieux administratif où le recours est ouvert lorsqu’il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté publique. Et il doit être jugé sous 48 heures. Sauf, stipule la loi, s’il apparait manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la Cour suprême, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée ».
Selon lui, en matière pénale, le seul cas où la loi impose un délai pour juger, c’est le contentieux de la détention relative aux demandes de mise en liberté provisoire. Un délai de trois mois est prescrit à la Cour suprême pour rendre la décision sous peine de libération d’office, exceptée lorsque la détention est obligatoire.
Par ailleurs, il s’interroge : « peut-on attendre d’une Cour suprême qu’elle juge des condamnés à l’emprisonnement ferme postérieurement à l’expiration de leur peine ? Evidemment non. Ce serait même une faute lourde au regard des règles de discipline et de déontologie ».
Sur la pression ou l’intimidation que pourraient subir les magistrats pour cette élection présidentielle du 24 février 2019, le premier président de la Cour suprême a déclaré : « nous sommes conscients des menaces et invectives visant l’institution judiciaire.
Les magistrats sauront résister contre toute pression et intimidation, d’où qu’elles viennent. Même si nous ne sommes pas impliqués dans l’organisation des élections, nous soutenons nos collègues qui interviennent dans l’organisation jusqu’à la proclamation des résultats ». Selon M. Camara, nul n’a le monopole du patriotisme, et les juges étant avant tous des citoyens, l’optimisme est permis concernant le déroulement de la prochaine présidentielle.
Avant de poursuivre : « nous sommes donc fondés à considérer que le délai raisonnable relève en définitif de l’appréciation responsable du juge, même s’il y a quelques rares exceptions à ce principe. C’est le cas en matière de contentieux administratif où le recours est ouvert lorsqu’il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté publique. Et il doit être jugé sous 48 heures. Sauf, stipule la loi, s’il apparait manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la Cour suprême, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée ».
Selon lui, en matière pénale, le seul cas où la loi impose un délai pour juger, c’est le contentieux de la détention relative aux demandes de mise en liberté provisoire. Un délai de trois mois est prescrit à la Cour suprême pour rendre la décision sous peine de libération d’office, exceptée lorsque la détention est obligatoire.
Par ailleurs, il s’interroge : « peut-on attendre d’une Cour suprême qu’elle juge des condamnés à l’emprisonnement ferme postérieurement à l’expiration de leur peine ? Evidemment non. Ce serait même une faute lourde au regard des règles de discipline et de déontologie ».
Sur la pression ou l’intimidation que pourraient subir les magistrats pour cette élection présidentielle du 24 février 2019, le premier président de la Cour suprême a déclaré : « nous sommes conscients des menaces et invectives visant l’institution judiciaire.
Les magistrats sauront résister contre toute pression et intimidation, d’où qu’elles viennent. Même si nous ne sommes pas impliqués dans l’organisation des élections, nous soutenons nos collègues qui interviennent dans l’organisation jusqu’à la proclamation des résultats ». Selon M. Camara, nul n’a le monopole du patriotisme, et les juges étant avant tous des citoyens, l’optimisme est permis concernant le déroulement de la prochaine présidentielle.
