Le Bureau de l'Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape dans l'examen de plusieurs initiatives parlementaires. Réuni les 17 et 23 juillet 2026 sous la présidence de Ousmane Sonko, le Bureau a déclaré recevables plusieurs propositions de loi et de résolution portant notamment sur la déclaration de patrimoine du chef de l'État, les fonds secrets ainsi que la création de commissions d'enquête sur des dossiers sensibles.
Dans un communiqué rendu public, l'institution parlementaire précise que ces réunions ont été consacrées à « l'examen de plusieurs dossiers ». À leur issue, le Bureau a validé la recevabilité de deux propositions de loi.
La première, initiée par le député Amadou Ba n°2, vise à modifier l'article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République. La seconde, portée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, entend renforcer « l'encadrement des crédits spéciaux et autres fonds secrets ».
Le Bureau a également donné son feu vert à plusieurs propositions de résolution portant création de commissions d'enquête parlementaires.
Parmi les dossiers concernés figurent les allégations de manquements dans la gestion du foncier et du domaine public maritime, les cessions présumées irrégulières d'immeubles appartenant à l'État, l'utilisation par le gouvernement de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS), les irrégularités alléguées dans le programme « Un étudiant, un ordinateur », la gestion des exonérations fiscales ainsi que les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Ces différentes initiatives ont été déposées par les groupes parlementaires PASTEF-Les-Patriotes et TAKKU-WALLU.
Conformément aux dispositions légales, le Bureau indique qu'« en conséquence, le Président de la République et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ont été respectivement saisis, par le Président de l'Assemblée nationale, pour formuler leurs avis dans les délais légaux ».
Cette étape procédurale ouvre désormais la voie à l'examen de ces textes, qui pourraient alimenter les prochains débats parlementaires sur des questions touchant à la gouvernance, à la transparence de la gestion publique et au contrôle de l'action de l'État.
Dans un communiqué rendu public, l'institution parlementaire précise que ces réunions ont été consacrées à « l'examen de plusieurs dossiers ». À leur issue, le Bureau a validé la recevabilité de deux propositions de loi.
La première, initiée par le député Amadou Ba n°2, vise à modifier l'article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République. La seconde, portée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, entend renforcer « l'encadrement des crédits spéciaux et autres fonds secrets ».
Le Bureau a également donné son feu vert à plusieurs propositions de résolution portant création de commissions d'enquête parlementaires.
Parmi les dossiers concernés figurent les allégations de manquements dans la gestion du foncier et du domaine public maritime, les cessions présumées irrégulières d'immeubles appartenant à l'État, l'utilisation par le gouvernement de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS), les irrégularités alléguées dans le programme « Un étudiant, un ordinateur », la gestion des exonérations fiscales ainsi que les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Ces différentes initiatives ont été déposées par les groupes parlementaires PASTEF-Les-Patriotes et TAKKU-WALLU.
Conformément aux dispositions légales, le Bureau indique qu'« en conséquence, le Président de la République et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ont été respectivement saisis, par le Président de l'Assemblée nationale, pour formuler leurs avis dans les délais légaux ».
Cette étape procédurale ouvre désormais la voie à l'examen de ces textes, qui pourraient alimenter les prochains débats parlementaires sur des questions touchant à la gouvernance, à la transparence de la gestion publique et au contrôle de l'action de l'État.
