L’examen de la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom, dit Farba, a donné lieu à une audition particulièrement dense devant la commission ad hoc de l’Assemblée nationale du Sénégal. Entre explications personnelles, contestations procédurales et interrogations des commissaires, cette séance a constitué un moment clé dans l’appréciation du dossier. Les travaux ont été dirigés par le président de la commission, Mohamed Ayib Salim Daffé, qui a rappelé en ouverture que l’audition du député concerné constitue une « exigence réglementaire garantissant le respect des droits de la défense ».
Déjà en détention au moment des faits, Mouhamadou Ngom a été convoqué par l’intermédiaire du ministère de la Justice et s’est présenté assisté d’un défenseur parlementaire, la députée Aïssata Tall.
Face aux commissaires, Mouhamadou Ngom a reconnu être en possession d’un téléphone portable en détention. Il a toutefois expliqué les circonstances de cette infraction, affirmant avoir introduit lui-même un appareil pour « maintenir le contact avec sa famille, notamment via des appels internationaux ». Il a également soutenu qu’un second téléphone lui aurait été remis par un agent pénitentiaire, mettant ainsi en cause les conditions de contrôle au sein de l’établissement carcéral. Dans son exposé, le député a insisté sur le « caractère personnel de l’usage des appareils », niant toute intention d’entraver la justice.
Une large partie des échanges a porté sur la régularité de la procédure. Mouhamadou Ngom a affirmé que certaines investigations, notamment l’exploitation de son téléphone, auraient été menées « sans la présence de ses avocats ». Son défenseur, Aïssata Tall, a soutenu que la découverte d’objets prohibés relève d’abord d’un « régime disciplinaire interne » et ne saurait automatiquement entraîner des poursuites pénales sans investigation sur la responsabilité du personnel pénitentiaire. Elle a également évoqué une possible « atteinte au secret des communications ».
Les membres de la commission ont multiplié les questions sur la connaissance, par le député, du caractère interdit des téléphones en milieu carcéral. Plusieurs commissaires ont cherché à comprendre pourquoi un parlementaire, censé connaître les règles pénitentiaires, aurait pris un tel risque. Les échanges ont également porté sur la durée de sa détention provisoire ainsi que sur son état de santé, que l’intéressé juge « incompatible avec la détention ».
L’immunité parlementaire au centre des débats
L’audition a permis de rappeler que l’immunité parlementaire est une « garantie institutionnelle et non un privilège personnel ». Si certains ont plaidé pour sa protection, d'autres ont insisté sur le principe d’égalité devant la loi, estimant que la gravité des faits exigeait que la justice puisse mener ses investigations.
À l'issue des délibérations, la commission a finalement émis une recommandation majoritaire en faveur de la levée de l’immunité parlementaire, jugeant les éléments « suffisamment sérieux pour justifier la poursuite de la procédure ». Ce moment charnière révèle les tensions entre exigences judiciaires et protection des droits individuels des parlementaires.
Déjà en détention au moment des faits, Mouhamadou Ngom a été convoqué par l’intermédiaire du ministère de la Justice et s’est présenté assisté d’un défenseur parlementaire, la députée Aïssata Tall.
Face aux commissaires, Mouhamadou Ngom a reconnu être en possession d’un téléphone portable en détention. Il a toutefois expliqué les circonstances de cette infraction, affirmant avoir introduit lui-même un appareil pour « maintenir le contact avec sa famille, notamment via des appels internationaux ». Il a également soutenu qu’un second téléphone lui aurait été remis par un agent pénitentiaire, mettant ainsi en cause les conditions de contrôle au sein de l’établissement carcéral. Dans son exposé, le député a insisté sur le « caractère personnel de l’usage des appareils », niant toute intention d’entraver la justice.
Une large partie des échanges a porté sur la régularité de la procédure. Mouhamadou Ngom a affirmé que certaines investigations, notamment l’exploitation de son téléphone, auraient été menées « sans la présence de ses avocats ». Son défenseur, Aïssata Tall, a soutenu que la découverte d’objets prohibés relève d’abord d’un « régime disciplinaire interne » et ne saurait automatiquement entraîner des poursuites pénales sans investigation sur la responsabilité du personnel pénitentiaire. Elle a également évoqué une possible « atteinte au secret des communications ».
Les membres de la commission ont multiplié les questions sur la connaissance, par le député, du caractère interdit des téléphones en milieu carcéral. Plusieurs commissaires ont cherché à comprendre pourquoi un parlementaire, censé connaître les règles pénitentiaires, aurait pris un tel risque. Les échanges ont également porté sur la durée de sa détention provisoire ainsi que sur son état de santé, que l’intéressé juge « incompatible avec la détention ».
L’immunité parlementaire au centre des débats
L’audition a permis de rappeler que l’immunité parlementaire est une « garantie institutionnelle et non un privilège personnel ». Si certains ont plaidé pour sa protection, d'autres ont insisté sur le principe d’égalité devant la loi, estimant que la gravité des faits exigeait que la justice puisse mener ses investigations.
À l'issue des délibérations, la commission a finalement émis une recommandation majoritaire en faveur de la levée de l’immunité parlementaire, jugeant les éléments « suffisamment sérieux pour justifier la poursuite de la procédure ». Ce moment charnière révèle les tensions entre exigences judiciaires et protection des droits individuels des parlementaires.
