Le contenu de la vidéo de Birama qui circule dans le net et dans lequel on lui aurait attribué des propos discourtois mérite réflexion.
D'abord le code pénal en ces articles 290 et suivants répriment les menaces et violences. Il s'y ajoute aussi que le monsieur a utilisé des technologies de l'information pour diffuser son message et ceci est réprimé par la loi 2016-29 modifiant le code pénal.
La dite loi prévoit dans son article 431-7 alinea 5 la preppression de tout propos raciste et xénophobe en matière des technologies de l'information et de la communication : tout écrit, toute image ou toute autre représentation d'idées ou de théories qui préconise ou encourage la haine, la discrimination ou la violence contre une personne ou un groupe de personnes, en raison de la race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique ou de la religion, dans la mesure ou cette dernière sert de prétexte à l'un ou à l'autre de ces éléments ou
incite à de tels actes.
Grissomodo le monsieur est susceptible de poursuites pour apologie de crime menace de mort injures publiques avec la circonstance aggravantes qu'ils ont été commis par procédés technologiques.ici l'ancienneté de la vidéo est inopérante car il s'agit d'infraction continue dont le délai de prescription commence à courir le jour où lacté délictueux a été découvert et la découverte ici s'analyse par la large diffusion dans les réseaux sociaux . la réitération de la volonté coupable.
Nul n'est censé ignorer la loi soyons conséquents avec nous mêmes dans nos déclarations
Abdoulaye Santos Ndao
Juriste conseil
D'abord le code pénal en ces articles 290 et suivants répriment les menaces et violences. Il s'y ajoute aussi que le monsieur a utilisé des technologies de l'information pour diffuser son message et ceci est réprimé par la loi 2016-29 modifiant le code pénal.
La dite loi prévoit dans son article 431-7 alinea 5 la preppression de tout propos raciste et xénophobe en matière des technologies de l'information et de la communication : tout écrit, toute image ou toute autre représentation d'idées ou de théories qui préconise ou encourage la haine, la discrimination ou la violence contre une personne ou un groupe de personnes, en raison de la race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique ou de la religion, dans la mesure ou cette dernière sert de prétexte à l'un ou à l'autre de ces éléments ou
incite à de tels actes.
Grissomodo le monsieur est susceptible de poursuites pour apologie de crime menace de mort injures publiques avec la circonstance aggravantes qu'ils ont été commis par procédés technologiques.ici l'ancienneté de la vidéo est inopérante car il s'agit d'infraction continue dont le délai de prescription commence à courir le jour où lacté délictueux a été découvert et la découverte ici s'analyse par la large diffusion dans les réseaux sociaux . la réitération de la volonté coupable.
Nul n'est censé ignorer la loi soyons conséquents avec nous mêmes dans nos déclarations
Abdoulaye Santos Ndao
Juriste conseil
