C'est un revers judiciaire pour Nicolas Sarkozy. La cour d'appel de Paris a rejeté, ce lundi 25 mars, le recours de l'ancien président de la République contre la décision des juges de le renvoyer en correctionnelle dans l'affaire de « corruption » et de « trafic d'influence » à la Cour de cassation. Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir des informations confidentielles auprès d'un magistrat en marge de l'affaire Bettencourt.
Au cœur de l'accusation, des écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy, qui utilisait le pseudonyme de «Paul Bismuth», et son avocat.
En septembre 2013, les téléphones non officiels de Nicolas Sarkozy et de son avocat Maître Thierry Herzog, sont placés sur écoute. La justice soupçonne l'ancien président de la République d'avoir financé illégalement sa campagne présidentielle de 2007 avec des fonds libyens.
Mais à l'occasion de cette procédure, une affaire dans l'affaire éclate. Selon ces écoutes, l'ancien chef de l'État aurait tenté d'obtenir de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, des informations couvertes par le secret en marge du dossier Bettencourt, dossier dans lequel Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu.
Un possible pourvoi en Cour de cassation
En contrepartie, l'ancien président de la République devait intervenir en faveur de Gilbert Azibert pour qu'il obtienne un poste de prestige à Monaco, ce qu'il n'a finalement pas fait. Les magistrats de la chambre de l'instruction ont donc rejeté le recours de l'ancien chef de l'Etat contre son renvoi devant le tribunal correctionnel. Ils ont également refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par sa défense.
Mais Nicolas Sarkozy a encore la possibilité d'attaquer ces décisions devant la Cour de cassation, ce qui pourrait à nouveau repousser la tenue d'un éventuel procès.
RFI
Au cœur de l'accusation, des écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy, qui utilisait le pseudonyme de «Paul Bismuth», et son avocat.
En septembre 2013, les téléphones non officiels de Nicolas Sarkozy et de son avocat Maître Thierry Herzog, sont placés sur écoute. La justice soupçonne l'ancien président de la République d'avoir financé illégalement sa campagne présidentielle de 2007 avec des fonds libyens.
Mais à l'occasion de cette procédure, une affaire dans l'affaire éclate. Selon ces écoutes, l'ancien chef de l'État aurait tenté d'obtenir de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, des informations couvertes par le secret en marge du dossier Bettencourt, dossier dans lequel Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu.
Un possible pourvoi en Cour de cassation
En contrepartie, l'ancien président de la République devait intervenir en faveur de Gilbert Azibert pour qu'il obtienne un poste de prestige à Monaco, ce qu'il n'a finalement pas fait. Les magistrats de la chambre de l'instruction ont donc rejeté le recours de l'ancien chef de l'Etat contre son renvoi devant le tribunal correctionnel. Ils ont également refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par sa défense.
Mais Nicolas Sarkozy a encore la possibilité d'attaquer ces décisions devant la Cour de cassation, ce qui pourrait à nouveau repousser la tenue d'un éventuel procès.
RFI
