Lundi 19 décembre, l'ancienne ministre Christine Lagarde a été déclarée coupable de "négligence" par la Cour de justice de la République pour sa gestion de l'arbitrage Tapie. La dirigeante du Fonds monétaire international (FMI) est toutefois dispensée de peine par les trois magistrats, les six députés et les six sénateurs qui étaient en charge du jugement. Elle risquait jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.
Il n'y a pas d'appel possible des décisions de la CJR, seule habilitée à juger des membres d'un gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Ne reste que le pourvoi en cassation.
Plus d'informations à venir sur RTL.fr...
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