Le Procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, a, selon nos confrères de Libération, introduit à l’Assemblée nationale une demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall.
Cette démarche obéit à une logique de précaution, ‘’dans le but d’éviter toute mauvaise surprise des conseils de Khalifa Sall dans la perspective d’un procès que le ministère public a procédé de cette manière’’, selon un membre du Parquet interrogé par nos confrères. En réalité, il n’en est rien. Ou l’immunité existe ou elle n’existe pas. Or, dans le cas d’espèce, le Procureur ne joue pas à la roulette russe. On ne lève pas ce qui n’existe pas. Il sait parfaitement ce qu’il fait. S’il introduit une demande de levée, c’est qu’il atteste, de facto, l’existence de cette immunité.
C’est loin d’être une simple précaution.
En conséquence, il s’inscrit en porte-à-faux avec ce que l’ancien Ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, avait dit à savoir que l’immunité n’est pas applicable à Khalifa Sall car les faits qui lui sont reprochés sont antérieurs à son statut de député.
Cet argumentaire a d’ailleurs été repris par de nombreuses personnalités proches du régime de Macky pour qui Khalifa Sall ne doit nullement sortir de prison du fait de cette immunité.
D’ailleurs, la requête dans ce sens introduite par ses conseils n’avait pas prospéré. Le Maire de Dakar est resté en prison.
Aujourd’hui, l’ancien Ministre de la Justice a été manifestement désavoué. Le Procureur atteste, par sa démarche, de l’existence de l’immunité parlementaire pour Khalifa.
Il ne saurait d’ailleurs en être autrement. Dès que le député est élu, il en bénéficie. Si le Maire de Dakar peut être élu, c’est que rien ne s’oppose à ce qu’il soit couvert par cette immunité dès lors qu’il n’a pas été condamné et qu’il bénéficie de la présomption d’innocence.
D’ailleurs, le député Barthélémy Dias en avait bénéficié dans les mêmes conditions. La Justice ne saurait cautionner une discrimination selon la tête du « client ».
Les conséquences juridiques, c’est que Khalifa Sall devrait être immédiatement libéré, quitte à le replacer sous mandat de dépôt si la procédure l’exige après la levée de son immunité.
Il est en effet important, de la part de nos autorités, de respecter nos textes de loi surtout quand leur application ne souffre d’aucune ambigüité. On n’a voulu interpréter autrement les textes, leur faire dire autre chose que celle pour laquelle ils ont été votés.
Au demeurant, l’immunité parlement doit par ailleurs être protégée. Si la loi veut mettre à l’abri le député, c’est dans le souci d’éviter un ‘’Gouvernement des juges’’ par lequel ce pouvoir judiciaire empêcherait à un député de siéger à l’Assemblée nationale alors qu’il a obtenu mandat du peuple. Il s’agit, en clair, de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d’intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir ainsi leur indépendance.
C’est ce qui s’est passé en l’espèce. Au nom de quoi le juge aurait le pouvoir d’empêcher, sans qu’il y ait un procès et en vertu de la présomption d’innocence, à un député d’être libre de ses mouvements ? Nous ne sommes nullement en flagrant délit et la levée de l’immunité s’impose. Alors sa détention devient arbitraire.
La question n’est pas de défendre un maire, mais des principes que nous avons votés. C’est juste une question de bon sens. Si rien n’est fait, alors l’immunité parlementaire au Sénégal perdra tous ses effets juridiques de protection.
Assane Samb/Rewmi quotidien
Cette démarche obéit à une logique de précaution, ‘’dans le but d’éviter toute mauvaise surprise des conseils de Khalifa Sall dans la perspective d’un procès que le ministère public a procédé de cette manière’’, selon un membre du Parquet interrogé par nos confrères. En réalité, il n’en est rien. Ou l’immunité existe ou elle n’existe pas. Or, dans le cas d’espèce, le Procureur ne joue pas à la roulette russe. On ne lève pas ce qui n’existe pas. Il sait parfaitement ce qu’il fait. S’il introduit une demande de levée, c’est qu’il atteste, de facto, l’existence de cette immunité.
C’est loin d’être une simple précaution.
En conséquence, il s’inscrit en porte-à-faux avec ce que l’ancien Ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, avait dit à savoir que l’immunité n’est pas applicable à Khalifa Sall car les faits qui lui sont reprochés sont antérieurs à son statut de député.
Cet argumentaire a d’ailleurs été repris par de nombreuses personnalités proches du régime de Macky pour qui Khalifa Sall ne doit nullement sortir de prison du fait de cette immunité.
D’ailleurs, la requête dans ce sens introduite par ses conseils n’avait pas prospéré. Le Maire de Dakar est resté en prison.
Aujourd’hui, l’ancien Ministre de la Justice a été manifestement désavoué. Le Procureur atteste, par sa démarche, de l’existence de l’immunité parlementaire pour Khalifa.
Il ne saurait d’ailleurs en être autrement. Dès que le député est élu, il en bénéficie. Si le Maire de Dakar peut être élu, c’est que rien ne s’oppose à ce qu’il soit couvert par cette immunité dès lors qu’il n’a pas été condamné et qu’il bénéficie de la présomption d’innocence.
D’ailleurs, le député Barthélémy Dias en avait bénéficié dans les mêmes conditions. La Justice ne saurait cautionner une discrimination selon la tête du « client ».
Les conséquences juridiques, c’est que Khalifa Sall devrait être immédiatement libéré, quitte à le replacer sous mandat de dépôt si la procédure l’exige après la levée de son immunité.
Il est en effet important, de la part de nos autorités, de respecter nos textes de loi surtout quand leur application ne souffre d’aucune ambigüité. On n’a voulu interpréter autrement les textes, leur faire dire autre chose que celle pour laquelle ils ont été votés.
Au demeurant, l’immunité parlement doit par ailleurs être protégée. Si la loi veut mettre à l’abri le député, c’est dans le souci d’éviter un ‘’Gouvernement des juges’’ par lequel ce pouvoir judiciaire empêcherait à un député de siéger à l’Assemblée nationale alors qu’il a obtenu mandat du peuple. Il s’agit, en clair, de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d’intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir ainsi leur indépendance.
C’est ce qui s’est passé en l’espèce. Au nom de quoi le juge aurait le pouvoir d’empêcher, sans qu’il y ait un procès et en vertu de la présomption d’innocence, à un député d’être libre de ses mouvements ? Nous ne sommes nullement en flagrant délit et la levée de l’immunité s’impose. Alors sa détention devient arbitraire.
La question n’est pas de défendre un maire, mais des principes que nous avons votés. C’est juste une question de bon sens. Si rien n’est fait, alors l’immunité parlementaire au Sénégal perdra tous ses effets juridiques de protection.
Assane Samb/Rewmi quotidien
