Le bras de fer entre l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac) et les banques a pris une tournure judiciaire.
L’Onrac a porté devant le tribunal de Commerce le contentieux qui l’oppose à la Banque islamique du Sénégal (Bis), à Fbn Bank et à Bridge Bank dans le cadre de l’affaire Ali Zaidan du nom du directeur général de la Sitc inculpé par le juge du 6ᵉ cabinet après une plainte de son partenaire Swiss Agri-Trading Sa (Sat). En effet, après avoir constaté des opérations d’enlèvement des stocks de riz vendus et évalués à 14 437 tonnes de riz, l’Onrac avait fait une annonce publique pour la mise en vente des 12 lots saisis sur Ali Zaidan.
Dans cet avis, en date du 6 mai 2024, l’Onrac informait que, dans le cadre de la vente aux enchères publiques n°004/ONRAC/2024, la mise en vente de 12 lots d’un volume total de 14 437 tonnes de riz, enlevée par la Swiss Agr Trading avait été fixée au 20 mai 2024. La mise à prix était de 26 000 francs le kg.
Pour rappel, les banques ont, à travers leurs conseils, fait une opposition de main de justice, des saisies.
Dans le cadre de cette plainte, la Sat a saisi la justice et obtenu du juge d’instruction du 6ᵉ cabinet, dans le cadre de la procédure d’inculpation Ali Zaidan, une ordonnance sur requête aux fins de mesures conservatoires rendue le 23 janvier 2023. Dans ladite ordonnance, le juge d’instruction ordonnait la saisie de l’ensemble des stocks de riz de la Sitc déposés dans les magasins des sociétés la Simar Sa, situés à Diamniadio n°1 et n°2, Bel-Air, Hann Soleil 1 et 2, Cap des Bouchers D, et concernait précisément les quantités suivantes : 2 500 tonnes de riz, 1 500 tonnes d’Heo Japonica, 3 000 tonnes de riz brokens, 1 000 tonnes de riz Thai AAA rt une autre quantité de riz d’indications non fournies.
Les banques, qui avaient requis un prêt pour le financement des opérations d’achat et d'importation de riz au profit de la Sitc dans le cadre du contrat de crédit en date du 21 mars 2023, puis renouvelé le 23 juin 2023, disent être lésées dans cette affaire. Elles ont introduit une plainte visant à préserver leurs intérêts. Toutefois, la justice a rejeté la demande des banques.
En même temps, il avait pris une autre ordonnance en date du 23 mai 2025 pour confier la gestion des stocks de riz à l’Onrac “en vue de son aliénation”. Ce dernier avait laissé entendre que “le riz vendu appartenait à Swiss Agr-Trading”.
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar, dans un arrêt, a confirmé l’ordonnance querellée et conféré le pouvoir de vendre l’ensemble du stock à l’Onrac. Se sentant lésées, les banques ont introduit un pourvoi contre cet arrêt et la Cour suprême suivant ordonnance rendue le 20 octobre dernier, l’a déclarée éteinte.
Ces deux décisions judiciaires éteintes, les banques s’étaient opposées à la vente de riz. Dans un autre arrêt rendu le 22 mai 2025, confirmant la mise à disposition de l’Onrac du riz et le pouvoir de vente sur ledit riz. L’affaire a été enrôlée devant le juge des référés pour voir statuer sur la demande des banques de surseoir à la vente prévue selon une procédure par-devant le tribunal.
Libération
L’Onrac a porté devant le tribunal de Commerce le contentieux qui l’oppose à la Banque islamique du Sénégal (Bis), à Fbn Bank et à Bridge Bank dans le cadre de l’affaire Ali Zaidan du nom du directeur général de la Sitc inculpé par le juge du 6ᵉ cabinet après une plainte de son partenaire Swiss Agri-Trading Sa (Sat). En effet, après avoir constaté des opérations d’enlèvement des stocks de riz vendus et évalués à 14 437 tonnes de riz, l’Onrac avait fait une annonce publique pour la mise en vente des 12 lots saisis sur Ali Zaidan.
Dans cet avis, en date du 6 mai 2024, l’Onrac informait que, dans le cadre de la vente aux enchères publiques n°004/ONRAC/2024, la mise en vente de 12 lots d’un volume total de 14 437 tonnes de riz, enlevée par la Swiss Agr Trading avait été fixée au 20 mai 2024. La mise à prix était de 26 000 francs le kg.
Pour rappel, les banques ont, à travers leurs conseils, fait une opposition de main de justice, des saisies.
Dans le cadre de cette plainte, la Sat a saisi la justice et obtenu du juge d’instruction du 6ᵉ cabinet, dans le cadre de la procédure d’inculpation Ali Zaidan, une ordonnance sur requête aux fins de mesures conservatoires rendue le 23 janvier 2023. Dans ladite ordonnance, le juge d’instruction ordonnait la saisie de l’ensemble des stocks de riz de la Sitc déposés dans les magasins des sociétés la Simar Sa, situés à Diamniadio n°1 et n°2, Bel-Air, Hann Soleil 1 et 2, Cap des Bouchers D, et concernait précisément les quantités suivantes : 2 500 tonnes de riz, 1 500 tonnes d’Heo Japonica, 3 000 tonnes de riz brokens, 1 000 tonnes de riz Thai AAA rt une autre quantité de riz d’indications non fournies.
Les banques, qui avaient requis un prêt pour le financement des opérations d’achat et d'importation de riz au profit de la Sitc dans le cadre du contrat de crédit en date du 21 mars 2023, puis renouvelé le 23 juin 2023, disent être lésées dans cette affaire. Elles ont introduit une plainte visant à préserver leurs intérêts. Toutefois, la justice a rejeté la demande des banques.
En même temps, il avait pris une autre ordonnance en date du 23 mai 2025 pour confier la gestion des stocks de riz à l’Onrac “en vue de son aliénation”. Ce dernier avait laissé entendre que “le riz vendu appartenait à Swiss Agr-Trading”.
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar, dans un arrêt, a confirmé l’ordonnance querellée et conféré le pouvoir de vendre l’ensemble du stock à l’Onrac. Se sentant lésées, les banques ont introduit un pourvoi contre cet arrêt et la Cour suprême suivant ordonnance rendue le 20 octobre dernier, l’a déclarée éteinte.
Ces deux décisions judiciaires éteintes, les banques s’étaient opposées à la vente de riz. Dans un autre arrêt rendu le 22 mai 2025, confirmant la mise à disposition de l’Onrac du riz et le pouvoir de vente sur ledit riz. L’affaire a été enrôlée devant le juge des référés pour voir statuer sur la demande des banques de surseoir à la vente prévue selon une procédure par-devant le tribunal.
Libération
