Pensée unique
Certains partisans de L'APR me font rire. Depuis mes deux post sur la révocation du maire on me snobe et pourtant tout au début de cette affaire j'ai toujours soutenu la légalité des poursuites contre le Maire et on m'a traité de juriste APR. Que voulez vous que je cautionne une forfaiture en faisant dire éhontément ce que les textes n'ont pas prévu. L'article 135 du code général des collectivités territoriales est d'une clarté expresse et parle de crime. Le maire n'a pas commis de crime et pire si tel était le cas il n'a jusqu'ici fait l'objet d'une condamnation définitive.
L'article 36 de la loi organique portant cour suprême rattache au pourvoi en cassation en matière pénale un effet suspensif qui faut obstacle toute mesure d'expulsion sauf les intérêts civils. L'ère de la pensée unique est révolue je ne suis pas un juriste alimentaire mon boulot me suffit.
Je ne me livre pas à une prostitution juridique
La révocation du maire est illégale manifestement irrégulière chers Aperistes
Certains partisans de L'APR me font rire. Depuis mes deux post sur la révocation du maire on me snobe et pourtant tout au début de cette affaire j'ai toujours soutenu la légalité des poursuites contre le Maire et on m'a traité de juriste APR. Que voulez vous que je cautionne une forfaiture en faisant dire éhontément ce que les textes n'ont pas prévu. L'article 135 du code général des collectivités territoriales est d'une clarté expresse et parle de crime. Le maire n'a pas commis de crime et pire si tel était le cas il n'a jusqu'ici fait l'objet d'une condamnation définitive.
L'article 36 de la loi organique portant cour suprême rattache au pourvoi en cassation en matière pénale un effet suspensif qui faut obstacle toute mesure d'expulsion sauf les intérêts civils. L'ère de la pensée unique est révolue je ne suis pas un juriste alimentaire mon boulot me suffit.
Je ne me livre pas à une prostitution juridique
La révocation du maire est illégale manifestement irrégulière chers Aperistes
