En sept mois d’activités depuis que l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) est opérationnel, le solde créditeur de l’ONRAC à la Caisse des dépôts et consignations relativement aux montants recouvrés, est estimé à plus de 700 millions de francs CFA.
La révélation est faite, hier, en marge de l’ouverture d'un atelier de 2 jours noté par l'Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) et la fondation allemande pour la coopération juridique internationale (IRZ) sur le thème « Le recouvrement et la gestion des avoirs saisis ou confisqués en procédure pénale : regards sur le cadre juridique et institutionnel allemand et celui sénégalais applicables ».
«A titre comparatif, il convient de relever que ce montant dépasse de loin les crédits mis à notre disposition au titre de l’exercice budgétaire de l’année 2022”, soutient Mor Ndiaye, Directeur général de l’ONRAC-Sénégal.
A l'en croire, pour assurer l’efficacité du nouveau dispositif des saisies et confiscations, il faut indubitablement une bonne maîtrise de la criminalité organisée, y compris la délinquance économique et financière. Mohamed Montasser Abidi, chef du département Afrique, indique, pour sa part, que c’est leur premier séminaire avec cette institution qu'IRZ a planifiée une partie de ces activités. “Avec cette nouvelle institution, on essaye de concrétiser notre partenariat pour cette année afin de développer un plan d’action où on peut renforcer la coopération entre les deux institutions”, souhaite-t-il.
A noter par ailleurs que plus que jamais, l’efficacité de la réponse pénale aux différentes formes de la criminalité organisée est devenue une priorité pour la plupart des pays confrontés à ce phénomène. Le Sénégal n’échappe pas à cette dynamique.
D’après toujours Mor Ndiaye, au-delà de la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux auxquels notre pays s’est engagé, le rapport d’évaluation mutuelle sur le Sénégal par rapport à l’application des normes du GAFI de 2017 notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a révélé que, d’une part, la peine de confiscation n’était pas très souvent prononcée pour les infractions ayant généré un produit et d’autre part, l’absence d’un organe en charge de la gestion des avoirs saisis et confisqués et le recouvrement de ces avoirs. L’atelier a pour objectif un partage d’expériences entre les acteurs impliqués du Sénégal et ceux allemands sur le dispositif des saisies et confiscations des avoirs en matière pénale en vigueur au Sénégal et en Allemagne ainsi que sur les procédures de leur recouvrement et de leur gestion. L’activité qui mobilisera plus de vingt-cinq (25) participants, notamment des autorités d’enquête, des acteurs judiciaires sénégalais, a de corriger les lacunes relevées dans ce domaine.
La révélation est faite, hier, en marge de l’ouverture d'un atelier de 2 jours noté par l'Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) et la fondation allemande pour la coopération juridique internationale (IRZ) sur le thème « Le recouvrement et la gestion des avoirs saisis ou confisqués en procédure pénale : regards sur le cadre juridique et institutionnel allemand et celui sénégalais applicables ».
«A titre comparatif, il convient de relever que ce montant dépasse de loin les crédits mis à notre disposition au titre de l’exercice budgétaire de l’année 2022”, soutient Mor Ndiaye, Directeur général de l’ONRAC-Sénégal.
A l'en croire, pour assurer l’efficacité du nouveau dispositif des saisies et confiscations, il faut indubitablement une bonne maîtrise de la criminalité organisée, y compris la délinquance économique et financière. Mohamed Montasser Abidi, chef du département Afrique, indique, pour sa part, que c’est leur premier séminaire avec cette institution qu'IRZ a planifiée une partie de ces activités. “Avec cette nouvelle institution, on essaye de concrétiser notre partenariat pour cette année afin de développer un plan d’action où on peut renforcer la coopération entre les deux institutions”, souhaite-t-il.
A noter par ailleurs que plus que jamais, l’efficacité de la réponse pénale aux différentes formes de la criminalité organisée est devenue une priorité pour la plupart des pays confrontés à ce phénomène. Le Sénégal n’échappe pas à cette dynamique.
D’après toujours Mor Ndiaye, au-delà de la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux auxquels notre pays s’est engagé, le rapport d’évaluation mutuelle sur le Sénégal par rapport à l’application des normes du GAFI de 2017 notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a révélé que, d’une part, la peine de confiscation n’était pas très souvent prononcée pour les infractions ayant généré un produit et d’autre part, l’absence d’un organe en charge de la gestion des avoirs saisis et confisqués et le recouvrement de ces avoirs. L’atelier a pour objectif un partage d’expériences entre les acteurs impliqués du Sénégal et ceux allemands sur le dispositif des saisies et confiscations des avoirs en matière pénale en vigueur au Sénégal et en Allemagne ainsi que sur les procédures de leur recouvrement et de leur gestion. L’activité qui mobilisera plus de vingt-cinq (25) participants, notamment des autorités d’enquête, des acteurs judiciaires sénégalais, a de corriger les lacunes relevées dans ce domaine.
