Fraîchement bombardé directeur du CROUS de l'université Alioune Diop de Bambeye, Baye Mayoro Diop n'a trouvé rien de mieux que de plaider en faveur d'un allongement du mandat présidentiel, qui passerait de cinq à sept ans. Une proposition qui suscite déjà de vives réactions.

Le président de l'ONG Forum du justiciable, Babacar Ba, a vivement dénoncé cette sortie. « Un débat malsain qui menace directement la cohésion nationale et la stabilité institutionnelle. Les instigateurs de cette idée destructrice doivent faire l'objet d'une plainte pour trouble à l'ordre public », a-t-il déclaré.

Membre influent du parti Kiiraay, Baye Mayoro Diop s'est appuyé sur une récente déclaration de l'ancien ministre Arona Coumba Ndoffène Diouf, ancien collaborateur du président Macky Sall, pour défendre sa position.

« Le ministre Arona Coumba Ndoffène Diouf a bien raison. La durée du mandat du président de la République, fixée à cinq ans par la Constitution, ne correspond pas aux réalités économiques de notre pays », a-t-il affirmé.

Cette proposition continue toutefois de susciter de nombreuses critiques, plusieurs voix s'élevant pour dénoncer une initiative jugée inopportune et contraire à l'esprit des institutions.
 

Le débat sur la durée du mandat présidentiel s'invite de nouveau dans l'espace public. Membre des cadres de KIIRAAY Les Patriotes républicains, Baye Mayoro Diop s'est prononcé en faveur d'un retour au septennat, estimant que le mandat de cinq ans ne répond plus aux réalités économiques et aux défis du développement du Sénégal. Il propose l'organisation d'un référendum afin de permettre aux Sénégalais de se prononcer sur cette réforme constitutionnelle.

Dans une déclaration rendue publique, Baye Mayoro Diop apporte son soutien au ministre Arona Coumba Ndoffène Diouf, qui avait récemment évoqué la question de la durée du mandat présidentiel.

« Le ministre Arona Coumba Ndoffène Diouf a bien raison, la durée du mandat du Président de la République, fixée à cinq ans par la Constitution, ne correspond pas aux réalités économiques de notre pays », affirme-t-il.

Selon le responsable de KIIRAAY, le Sénégal ne peut plus supporter les coûts financiers et le temps mobilisés par l'organisation d'élections présidentielles tous les cinq ans.

« Un pays comme le Sénégal ne peut pas continuer à se payer le luxe de dépenser des centaines de milliards et perdre beaucoup trop de temps, tous les cinq ans, pour organiser des élections », soutient-il.

Pour Baye Mayoro Diop, la réflexion sur la durée du mandat présidentiel doit dépasser le seul cadre électoral et s'inscrire dans une vision globale du développement national.

« Il faut absolument que le peuple sénégalais se penche sur cette question cruciale de la durée du mandat présidentiel, en relation avec les difficultés socio-économiques du pays, avec la démocratie réelle, le développement et la mobilisation des énergies nationales », déclare-t-il.

Le cadre de KIIRAAY estime également que la démocratie ne peut être réduite à la seule tenue régulière des élections.

« La démocratie ne se résume pas à des élections, encore moins à la fréquence de celles-ci. Elle est une quête perpétuelle de liberté, qui inclut la prospérité, véritable gage de souveraineté, d'égalité et de paix », fait-il valoir.

À ses yeux, les ressources publiques et les efforts de la Nation devraient être prioritairement orientés vers le développement économique et social.

« À ce stade précaire du développement socio-économique de notre pays, les ressources et les énergies nationales devraient être mobilisées, de façon rationnelle, vers notre idéal commun de faire du Sénégal un havre de prospérité partagée et de démocratie économique, sociale et politique », estime-t-il.

Un référendum proposé

Dans cette dynamique, Baye Mayoro Diop appelle à l'organisation d'une consultation populaire afin de faire évoluer la Constitution.

« Nous devons parler de ça maintenant. Je propose que nous organisions, vaille que vaille, un référendum sur l'augmentation, de cinq à sept ans, de la durée du mandat du Président de la République », lance-t-il.

Anticipant les objections liées à la Constitution, notamment à la clause dite d'éternité, il considère que le peuple doit rester souverain sur les grandes orientations institutionnelles.

« Les fossoyeurs de la démocratie essaieront d'évoquer une certaine clause constitutionnelle, dite d'éternité. Qu'importe. Rien n'est figé pour un peuple dynamique qui se construit. Nous devons, à tout prix, permettre à notre peuple de se prononcer sur les choix constitutionnels qui engagent durablement son destin », plaide Baye Mayoro Diop.

Le Conseil constitutionnel a donné raison au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, en déclarant contraire à la Constitution la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, adoptée par l'Assemblée nationale le 29 juin dernier. Dans sa décision n°6/C/2026 rendue ce jeudi 9 juillet, la haute juridiction estime que la procédure suivie par les députés a méconnu plusieurs dispositions constitutionnelles, notamment celles relatives à la recevabilité des amendements créant des charges publiques et à la procédure du vote bloqué.

Saisi le 6 juillet par le chef de l'État, le Conseil constitutionnel était appelé à dire si « la procédure de révision constitutionnelle n'est pas conforme à la Constitution et, subséquemment, invalider la loi n°18/2026 ». Avant d'examiner le fond du dossier, le Conseil constitutionnel a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par le président de l'Assemblée nationale, qui soutenait que le recours du chef de l'État ne pouvait intervenir qu'après l'approbation définitive de la loi constitutionnelle.

Les Sages rappellent au contraire que « le Conseil constitutionnel est compétent pour statuer sur la constitutionnalité des lois de révision » et précisent que son contrôle porte sur « la vérification du respect des conditions d'adoption, d'approbation, de régularité de la procédure suivie et des limites temporelles et matérielles que la Constitution elle-même fixe à l'exercice du pouvoir constituant dérivé ».

Ils déclarent en conséquence que « le recours est introduit conformément aux dispositions des articles 74 de la Constitution et 17 de la loi organique (...) ; qu'il est, par conséquent, recevable ».

Des violations de l'article 82 de la Constitution

Sur le fond, le Conseil constitutionnel relève plusieurs irrégularités dans la procédure d'adoption de la loi. Les juges rappellent d'abord que les propositions de loi et amendements formulés par les députés « ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique, à moins que ces propositions ou amendements ne soient assortis de propositions de recettes compensatrices ».

Or, selon le Conseil, la loi de révision créait de nouvelles charges publiques, notamment en ce qui concerne « l'organe unique en charge de la gestion des élections et la Cour constitutionnelle », ainsi que plusieurs nouvelles obligations de l'État au profit des enfants et de leurs familles.

Les Sages constatent que « la proposition de loi en cause n'est pas accompagnée d'une proposition de recettes compensatrices formulée, discutée et adoptée en même temps que celle-ci » et en concluent que « les dispositions de l'article 82 alinéa 2 de la Constitution ont été violées ».

Le vote bloqué également censuré

Le Conseil constitutionnel reproche également à l'Assemblée nationale de ne pas avoir respecté la procédure du vote bloqué demandée par le Gouvernement.

Les juges rappellent que l'article 82, alinéa 4, de la Constitution prévoit que « si le Président de la République le demande, l'Assemblée nationale se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Président de la République ».

Ils estiment que l'Assemblée nationale « en refusant de procéder ainsi, à la demande du Gouvernement, a méconnu les dispositions de l'alinéa 4 de l'article 82 de la Constitution ».

Pour la haute juridiction, « le non-respect des dispositions des alinéas 2 et 4 de l'article 82 de la Constitution est constitutif de vices substantiels altérant la procédure d'adoption de la loi attaquée ».

La loi déclarée contraire à la Constitution

Au terme de son analyse, le Conseil constitutionnel conclut que ces irrégularités affectent directement la validité de la loi de révision. Dans son dispositif, il décide : « Article premier. – La loi adoptée par l'Assemblée nationale le 29 juin 2026, sous le numéro 18/2026, est contraire à la Constitution. » La décision ordonne également sa publication au Journal officiel de la République du Sénégal.

Par cette décision, le Conseil constitutionnel valide l'ensemble des griefs soulevés par le président Bassirou Diomaye Faye dans son recours et met un terme à la procédure de révision constitutionnelle engagée par l'Assemblée nationale. Ce verdict constitue une victoire juridique majeure pour le chef de l'État, qui avait choisi de saisir les Sages plutôt que de promulguer un texte qu'il estimait adopté en violation des règles constitutionnelles.

⚖️ Le Conseil constitutionnel a donné raison au président Bassirou Diomaye Faye.

Dans sa décision rendue ce 9 juillet 2026, la haute juridiction a déclaré contraire à la Constitution la loi de révision constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale, estimant que la… pic.twitter.com/mlw3TwKzyH

— exclusif.net (@exclusifnet) July 9, 2026

Le bras de fer institutionnel autour de la révision de la Constitution franchit une nouvelle étape. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel d'un recours en inconstitutionnalité contre la procédure ayant conduit à l'adoption de la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution par l'Assemblée nationale le 29 juin dernier.



Selon le récépissé de dépôt établi par le greffe du Conseil constitutionnel, le recours a été déposé le 6 juillet 2026 à 11 h 40 par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du chef de l'État. Dans sa requête, le président de la République indique vouloir « déposer un recours en inconstitutionnalité pour violation de la procédure de Révision constitutionnelle de la loi n°18/2026 de l'Assemblée nationale en date du 29 juin 2026 ».

Le document précise également que le chef de l'État a invoqué l'urgence de la procédure. Il a ainsi demandé que « l'urgence de son examen dans un délai de huit (8) jours » soit retenue par la haute juridiction, conformément aux dispositions de la loi organique relative au Conseil constitutionnel.

Le recours a été enregistré sous le numéro 6/C/26 au greffe du Conseil constitutionnel.

Pour étayer sa requête, le président de la République a transmis un important dossier composé de plusieurs pièces justificatives. Figurent notamment les copies de la loi contestée, les échanges de correspondances entre la Présidence de la République, l'Assemblée nationale et le gouvernement, les amendements déposés par l'Exécutif, le discours prononcé par le ministre de la Justice lors de la séance plénière du 29 juin, ainsi que les procès-verbaux, images et enregistrements vidéo des débats parlementaires.

Le dossier comporte également plusieurs décisions antérieures du Conseil constitutionnel citées comme références juridiques. À travers cette saisine, Bassirou Diomaye Faye demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité de la procédure ayant conduit à l'adoption de la révision constitutionnelle. La décision de la haute juridiction est désormais très attendue, tant les enjeux institutionnels et politiques de ce dossier sont importants.