L’affaire dite « Pape Cheikh Diallo et consorts » connaît un nouveau rebondissement judiciaire. Le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye, Saliou Dicko, a décidé de faire appel de l’ordonnance rendue par le juge d’instruction.


Cette décision relance la procédure et maintient le dossier dans le circuit judiciaire. Elle intervient après une ordonnance ayant notamment prononcé des non-lieux au bénéfice de plusieurs personnes mises en cause.
À travers cet appel, le ministère public entend contester la décision du juge d’instruction et poursuivre la procédure selon les voies prévues par la loi. Le dossier pourrait ainsi être examiné par la juridiction compétente, qui devra se prononcer sur les suites à donner à cette contestation.

Cette nouvelle étape judiciaire intervient dans une affaire qui suscite de nombreux commentaires au Sénégal. Les réactions sont particulièrement nombreuses sur les réseaux sociaux, où certains saluent la décision du parquet tandis que d’autres appellent au respect du principe de présomption d’innocence et des procédures judiciaires.



Le dossier avait également mobilisé les enquêteurs de la brigade de Keur Massar. Leur travail d’investigation constitue l’une des étapes importantes de la procédure ayant conduit à la saisine de la justice.

Les éléments recueillis par les enquêteurs doivent désormais être appréciés dans le strict cadre judiciaire, les personnes mises en cause bénéficiant des garanties prévues par la loi tant qu’une décision définitive n’est pas intervenue.



L’appel du procureur ne constitue pas une condamnation des personnes concernées. Il s’agit d’un acte de procédure permettant au ministère public de contester la décision rendue en première instance et de demander un nouvel examen du dossier.

L’affaire « Pape Cheikh Diallo et consorts » reste donc ouverte sur le plan judiciaire. Les prochaines décisions des juridictions compétentes permettront de déterminer si les non-lieux seront confirmés ou si la procédure connaîtra de nouvelles suites.

Le débat autour du projet de loi visant à durcir la répression des actes contre nature continue d’alimenter les échanges au sein de l’Assemblée nationale. Lors de l’examen du texte, le  très respecté député Alioune Ndao a plaidé pour que ces infractions soient explicitement exclues du champ d’application de la grâce présidentielle.

Prenant la parole ce mercredi 11 mars lors de la séance plénière, l’ancien procureur a estimé qu’il était nécessaire de lever toute ambiguïté dans la loi afin d’éviter que des condamnations prononcées par les juridictions ne puissent être rapidement annulées par une décision de grâce. Selon lui, une telle situation risquerait de fragiliser l’autorité des décisions judiciaires.

« Il faut tout faire pour exclure les actes contre nature du champ d’application de la grâce présidentielle. Parce que sinon, tous les jugements rendus dans ces dossiers peuvent être graciés le lendemain », a-t-il déclaré devant ses collègues députés, suscitant les applaudissements d’une partie de l’hémicycle.

Cette intervention s’inscrit dans un débat plus large autour de la modification de l’article 319 du Code pénal, relatif à l’homosexualité, un sujet qui continue de susciter de vives réactions dans la sphère politique et au sein de l’opinion publique.

Au cours de la même séance, le député a également interpellé son collègue de l’opposition Abdou Mbow, l’invitant à ne pas s’attaquer au mouvement And Samm Jikko Yi, engagé depuis plusieurs années dans la mobilisation contre l’homosexualité. L’intervention de Abdou Mbow à la tribune de l’Assemblée nationale avait relancé la controverse autour de cette organisation et de son rôle dans le débat public.

Selon Alioune Ndao, l’opposition devrait faire preuve de davantage de retenue sur cette question sensible. L’ancien magistrat a rappelé que le régime auquel appartenait Abdou Mbow avait lui-même, par le passé, bloqué plusieurs dossiers liés à l’homosexualité.

Tout en défendant un renforcement du dispositif répressif, Alioune Ndao a également mis en garde contre une approche qui pourrait produire des effets contraires à l’objectif recherché. Pour lui, la réflexion législative doit s’inscrire dans une démarche équilibrée afin d’éviter que certaines mesures ne se retournent contre leurs propres finalités.

Le projet de loi et les propositions formulées lors de cette séance devraient encore faire l’objet de discussions au sein de l’Assemblée nationale, dans un contexte où la question de l’article 319 du Code pénal demeure l’un des sujets les plus sensibles du débat politique sénégalais.

Rattrapé par un mandat d’arrêt émis le 5 mai dernier, l’adjudant-major à la retraite Kandji a été interpellé ce vendredi par les éléments de la Sûreté urbaine du commissariat central de Dakar, puis transféré à Kaolack, où il a passé sa première nuit en détention.

Poursuivi pour association de malfaiteurs, escroquerie, faux et usage de faux, diffusion de fausses nouvelles, outrage à magistrat et à agent de la force publique, l’ancien gendarme est sous le coup de lourdes accusations.

C’est le juge d’instruction Issa Thiaw du premier cabinet près le tribunal de grande instance de Kaolack qui avait délivré le mandat d’arrêt, confiant le dossier à la Sûreté urbaine locale, avec le concours de leurs homologues dakarois pour exécution.

Convoqué initialement le 2 juin, Kandji s’est présenté finalement ce vendredi 30 mai dans les locaux de la police centrale de Dakar. Il y a été immédiatement interpellé, avant d’être remis à la Sûreté urbaine de Kaolack.

Une fois arrivé, il a été directement conduit à la prison centrale locale, où il devrait être extrait la semaine prochaine pour sa inculpation formelle.

Pour rappel, l’affaire remonte à une escroquerie foncière présumée de 28 millions FCFA. Bien qu’il ait versé une avance, le solde n’a jamais été réglé, ce qui a relancé la procédure contre lui.

L’ancien procureur de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), Aliou Ndao, a exprimé son désaccord face aux nombreuses libérations sous caution dans le cadre de l’affaire des Fonds Force Covid-19. Élu député lors des dernières législatives, il estime que le mandat de dépôt devrait être systématique dans ce type de dossier, de même que la confiscation des biens.

Invité ce vendredi sur les ondes de la RFM, Aliou Ndao a dénoncé le fait que, sur une trentaine de personnes arrêtées, plusieurs aient été remises en liberté après le versement d’une caution financière. Selon lui, il est impératif de modifier la législation afin que toute personne poursuivie pour détournement de deniers publics soit automatiquement placée en détention, et que l’ensemble de ses biens soit saisi.

« Si l’on veut éviter que de telles situations se reproduisent, il faut modifier la loi. Il ne faut plus se focaliser uniquement sur le remboursement des fonds détournés, mais maintenir ces personnes en détention, tout en engageant des procédures de saisie de leurs comptes bancaires, de leurs immeubles et de tous leurs biens », a déclaré l’ancien procureur de la CREI.

Aliou Ndao a également mis en garde contre le risque d’indignation populaire. Selon lui, si la loi n’est pas réformée, les mêmes faits risquent de se répéter, ce qui pourrait profondément choquer l’opinion publique.

« Les gens finiront par croire que ceux qui en ont les moyens peuvent échapper à la prison », a-t-il averti.
 

Lors des débats à l’Assemblée nationale ce mercredi 2 avril, le député et ancien procureur près la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI), Alioune NDAO, a exprimé de profondes réserves sur la loi d’amnistie de 2024. Selon lui, ce texte, conçu sous le régime de Macky SALL, serait « bourré de pièges » et viserait principalement à protéger l’ancien président et ses proches contre d’éventuelles poursuites judiciaires.


Alioune NDAO n’a pas mâché ses mots en dénonçant les véritables intentions derrière cette loi. « Il savait qu’on aurait ce genre de polémique si on décidait de modifier sa loi », a-t-il affirmé, mettant en avant les ambiguïtés qui entourent son application. Pour lui, l’amnistie telle qu’adoptée sous l’ancien régime englobe trop largement les faits criminels et correctionnels, ce qui rendrait impossible toute recherche de vérité et de justice pour les victimes des violences passées.

Face à ces lacunes, le député a salué l’initiative de son collègue Amadou Ba, qui a soumis une proposition de loi interprétative afin de mieux définir le champ d’application de l’amnistie. « Il a eu le courage de proposer cette loi pour éviter toute confusion et garantir que seules certaines infractions soient concernées », a-t-il ajouté.


Dans son intervention, Alioune NDAO a également répondu aux critiques selon lesquelles la nouvelle loi viserait les Forces de Défense et de Sécurité (FDS). Selon lui, cette interprétation est erronée : « Ceux qui disent que ce sont les FDS qui sont visées ont tout faux. Ce sont les commanditaires qui sont visés en premier lieu », a-t-il martelé.

Il n’a d’ailleurs pas hésité à nommer les personnes qu’il considère comme responsables des événements tragiques survenus entre 2021 et 2024. « Commençons par le président de la République [Macky SALL], le ministre de l’Intérieur [son ancien substitut Antoine DIOME], le ministre des Forces armées [Sidiki Kaba]… Tous ceux qui ont donné des instructions pour tirer sur les populations », a-t-il déclaré, désignant clairement l’ancien régime comme principal instigateur des répressions violentes.

Ces déclarations ont suscité de vives réactions au sein de l’hémicycle, alors que l’Assemblée nationale poursuit l’examen de la proposition de loi interprétative. Ce texte pourrait, s’il est adopté, redéfinir les contours de l’amnistie et potentiellement rouvrir des dossiers sensibles liés aux violences politiques de ces dernières années.

Loin d’être un simple exercice législatif, le débat sur cette loi cristallise les tensions entre l’actuel pouvoir et les partisans de l’ancien régime, avec en toile de fond la question essentielle de la justice et de la responsabilité des crimes commis sous Macky SALL.