C’est après-demain, vendredi, que l’Assemblée nationale va officiellement soumettre aux voix la demande de levée de l’immunité parlementaire du Député Ousmane Sonko. Mais, comment va se dérouler cette séance? Que se passera-t-il au terme du vote ?
«Oui la plénière va se tenir le vendredi à 11 heures, c’est confirmé. Nous y serons », nous a lancé Cheikh Abdou Mbacké. Tout en précisant qu’ils userons de leurs armes pour s’opposer au vote de la loi, le député se veut, cependant, lucide: «Nous nous battrons pour que son immunité ne soit pas levée. Mais nous n’avons pas la majorité.»
Pis, il déclare que l’article 52 du règlement intérieur ne leur permettra pas à tous de prendre la parole. Et effectivement, l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée dit bien que lors des débats en séance plénière, sur les questions d'immunité, «peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre.»
Et donc, le député de Mbacké indique, que tout ce qu’ils auront comme armes, «ce sont les questions préalables et autres.» Et là aussi, ils pourront le faire s’ils y sont autorisés par le président de l’Assemblée nationale.
L'autorisation de poursuite ou la fin des poursuites
Mais, que se passera-t-il après le vote ? Moustapha Diakhaté, ex président du Groupe parlementaire Benno Bok Yakaar, explique que si le "oui" l’emporte, l’Assemblée nationale va adresser une autorisation de poursuite. Mais, au cas contraire, elle peut aussi demander la fin des poursuites.
Un juriste contacté par iGfm renseigne que «Dès lors qu’il y a le vote, c’est directement notifié au député. Parce que ça relève de l’organisation interne de l’Assemblée nationale. C’est le dernier acte qui permet à l’Assemblée pour permettre à la justice d’intervenir».
Le recours possible auprès de la Cour suprême
Mais, notre juriste renseigne aussi que «le député concerné peut faire un recours auprès de la Cour suprême pour contester la décision.» Mais en ce qui concerne la procédure, il doit être notifié au député la levée de son immunité, dans les minutes qui suivent le vote.
«Parfois l’Assemblée peut le transmettre à la Justice, dans le cadre du dialogue entre institutions. Par exemple, par parallélisme des formes, l’Assemblée doit transmettre la notification au Garde des Sceaux pour qu’il puisse donner la possibilité au parquet de poursuivre son enquête », dit-il.
IGFM
«Oui la plénière va se tenir le vendredi à 11 heures, c’est confirmé. Nous y serons », nous a lancé Cheikh Abdou Mbacké. Tout en précisant qu’ils userons de leurs armes pour s’opposer au vote de la loi, le député se veut, cependant, lucide: «Nous nous battrons pour que son immunité ne soit pas levée. Mais nous n’avons pas la majorité.»
Pis, il déclare que l’article 52 du règlement intérieur ne leur permettra pas à tous de prendre la parole. Et effectivement, l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée dit bien que lors des débats en séance plénière, sur les questions d'immunité, «peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre.»
Et donc, le député de Mbacké indique, que tout ce qu’ils auront comme armes, «ce sont les questions préalables et autres.» Et là aussi, ils pourront le faire s’ils y sont autorisés par le président de l’Assemblée nationale.
L'autorisation de poursuite ou la fin des poursuites
Mais, que se passera-t-il après le vote ? Moustapha Diakhaté, ex président du Groupe parlementaire Benno Bok Yakaar, explique que si le "oui" l’emporte, l’Assemblée nationale va adresser une autorisation de poursuite. Mais, au cas contraire, elle peut aussi demander la fin des poursuites.
Un juriste contacté par iGfm renseigne que «Dès lors qu’il y a le vote, c’est directement notifié au député. Parce que ça relève de l’organisation interne de l’Assemblée nationale. C’est le dernier acte qui permet à l’Assemblée pour permettre à la justice d’intervenir».
Le recours possible auprès de la Cour suprême
Mais, notre juriste renseigne aussi que «le député concerné peut faire un recours auprès de la Cour suprême pour contester la décision.» Mais en ce qui concerne la procédure, il doit être notifié au député la levée de son immunité, dans les minutes qui suivent le vote.
«Parfois l’Assemblée peut le transmettre à la Justice, dans le cadre du dialogue entre institutions. Par exemple, par parallélisme des formes, l’Assemblée doit transmettre la notification au Garde des Sceaux pour qu’il puisse donner la possibilité au parquet de poursuivre son enquête », dit-il.
IGFM
