La gratuité de certains transferts d'argent annoncée par la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ne signifie pas la disparition des taxes instaurées par l'État sénégalais dans le cadre du Plan de redressement économique et social (PRES). C'est la précision apportée par Cheikh Ahmed Tidiane Ba, diplômé en économie et gestion et ancien élève de l'École nationale d'administration (ENA) de Dakar. Dans une contribution, il appelle les usagers à ne pas confondre les commissions prélevées par les opérateurs et les taxes fiscales perçues par l'État.
La nouvelle réglementation de la BCEAO relative à l'interopérabilité des paiements suscite des interrogations chez les utilisateurs des services de transfert d'argent. Certains assimilent la gratuité annoncée par la Banque centrale à une suppression des prélèvements fiscaux appliqués au Sénégal. Une interprétation que Cheikh Ahmed Tidiane Ba entend corriger à travers une contribution intitulée « Interopérabilité BCEAO et taxes du PRES : attention à la confusion ! ». « La gratuité des transferts annoncée par la BCEAO ne signifie pas la suppression des taxes sénégalaises ! », prévient-il.
Selon les dispositions de l'avis n° 0019 du 2 octobre 2026 de la BCEAO, citées par l'auteur, les transferts interopérables entre personnes physiques bénéficient d'une gratuité lorsque leur cumul journalier ne dépasse pas 8 000 FCFA, par utilisateur et par établissement participant. Au-delà de ce montant, les frais appliqués peuvent atteindre 0,8 % hors taxes. La réception des fonds est, quant à elle, gratuite.
Cheikh Ahmed Tidiane Ba précise que ces dispositions concernent uniquement la tarification des services de paiement, autrement dit les commissions facturées par les établissements financiers à leurs clients.
La taxe sénégalaise de 0,5 % reste applicable
L'auteur rappelle que le Sénégal a adopté, dans le cadre du PRES, la loi n° 2025-17 du 27 septembre 2025, modifiant le Code général des impôts. Selon son analyse, cette législation prévoit une taxe sur les transferts d'argent (TTA) de 0,5 % du montant transféré, plafonnée à 2 000 FCFA par opération, sous réserve des exonérations légales. Elle institue également un prélèvement spécifique de 0,5 % sur les paiements reçus par code marchand.
Ces sommes, explique-t-il, constituent des recettes fiscales destinées à l'État et non une rémunération des opérateurs de transfert. « La suppression d'une commission bancaire n'entraîne donc pas automatiquement la suppression d'un impôt », souligne Cheikh Ahmed Tidiane Ba.
Il insiste sur la distinction entre les compétences de la BCEAO, qui réglemente les systèmes et services de paiement dans l'espace UEMOA, et celles du législateur sénégalais en matière fiscale.
« Ainsi, un transfert peut être gratuit au regard de la réglementation tarifaire de la BCEAO tout en demeurant soumis à une taxe prévue par la loi sénégalaise, lorsque les conditions légales d'imposition sont réunies », explique-t-il.
Un transfert de 5 000 FCFA peut rester soumis à une taxe de 25 FCFA
Pour illustrer son argumentaire, Cheikh Ahmed Tidiane Ba prend l'exemple d'un transfert de 5 000 FCFA effectué dans les conditions de gratuité prévues par la BCEAO.
Dans ce cas, la commission de l'opérateur serait de zéro franc CFA. Toutefois, si l'opération est soumise à la taxe sénégalaise de 0,5 %, le montant du prélèvement fiscal atteindrait 25 FCFA. « Le transfert est donc gratuit en commissions, mais pas nécessairement en fiscalité », précise-t-il. Il rappelle néanmoins que la législation sénégalaise prévoit des exonérations pour certaines opérations, notamment des transactions bancaires, des salaires et des bourses, selon les conditions définies par le Code général des impôts.
Pour Cheikh Ahmed Tidiane Ba, la réglementation de la BCEAO et la fiscalité sénégalaise poursuivent deux objectifs distincts. La Banque centrale cherche à faciliter les paiements et à réduire les coûts des services financiers, tandis que l'État sénégalais entend mobiliser de nouvelles ressources fiscales à travers le PRES. L'auteur estime que ces deux politiques peuvent coexister, même si leur cohérence économique peut faire débat, notamment en matière d'inclusion financière. « Ne confondons pas trois choses : l'argent transféré, la commission de l'opérateur et l'impôt perçu par l'État », insiste-t-il. Avant de préciser : « La gratuité d'un service n'est pas une exonération d'impôt. »
La nouvelle réglementation de la BCEAO relative à l'interopérabilité des paiements suscite des interrogations chez les utilisateurs des services de transfert d'argent. Certains assimilent la gratuité annoncée par la Banque centrale à une suppression des prélèvements fiscaux appliqués au Sénégal. Une interprétation que Cheikh Ahmed Tidiane Ba entend corriger à travers une contribution intitulée « Interopérabilité BCEAO et taxes du PRES : attention à la confusion ! ». « La gratuité des transferts annoncée par la BCEAO ne signifie pas la suppression des taxes sénégalaises ! », prévient-il.
Selon les dispositions de l'avis n° 0019 du 2 octobre 2026 de la BCEAO, citées par l'auteur, les transferts interopérables entre personnes physiques bénéficient d'une gratuité lorsque leur cumul journalier ne dépasse pas 8 000 FCFA, par utilisateur et par établissement participant. Au-delà de ce montant, les frais appliqués peuvent atteindre 0,8 % hors taxes. La réception des fonds est, quant à elle, gratuite.
Cheikh Ahmed Tidiane Ba précise que ces dispositions concernent uniquement la tarification des services de paiement, autrement dit les commissions facturées par les établissements financiers à leurs clients.
La taxe sénégalaise de 0,5 % reste applicable
L'auteur rappelle que le Sénégal a adopté, dans le cadre du PRES, la loi n° 2025-17 du 27 septembre 2025, modifiant le Code général des impôts. Selon son analyse, cette législation prévoit une taxe sur les transferts d'argent (TTA) de 0,5 % du montant transféré, plafonnée à 2 000 FCFA par opération, sous réserve des exonérations légales. Elle institue également un prélèvement spécifique de 0,5 % sur les paiements reçus par code marchand.
Ces sommes, explique-t-il, constituent des recettes fiscales destinées à l'État et non une rémunération des opérateurs de transfert. « La suppression d'une commission bancaire n'entraîne donc pas automatiquement la suppression d'un impôt », souligne Cheikh Ahmed Tidiane Ba.
Il insiste sur la distinction entre les compétences de la BCEAO, qui réglemente les systèmes et services de paiement dans l'espace UEMOA, et celles du législateur sénégalais en matière fiscale.
« Ainsi, un transfert peut être gratuit au regard de la réglementation tarifaire de la BCEAO tout en demeurant soumis à une taxe prévue par la loi sénégalaise, lorsque les conditions légales d'imposition sont réunies », explique-t-il.
Un transfert de 5 000 FCFA peut rester soumis à une taxe de 25 FCFA
Pour illustrer son argumentaire, Cheikh Ahmed Tidiane Ba prend l'exemple d'un transfert de 5 000 FCFA effectué dans les conditions de gratuité prévues par la BCEAO.
Dans ce cas, la commission de l'opérateur serait de zéro franc CFA. Toutefois, si l'opération est soumise à la taxe sénégalaise de 0,5 %, le montant du prélèvement fiscal atteindrait 25 FCFA. « Le transfert est donc gratuit en commissions, mais pas nécessairement en fiscalité », précise-t-il. Il rappelle néanmoins que la législation sénégalaise prévoit des exonérations pour certaines opérations, notamment des transactions bancaires, des salaires et des bourses, selon les conditions définies par le Code général des impôts.
Pour Cheikh Ahmed Tidiane Ba, la réglementation de la BCEAO et la fiscalité sénégalaise poursuivent deux objectifs distincts. La Banque centrale cherche à faciliter les paiements et à réduire les coûts des services financiers, tandis que l'État sénégalais entend mobiliser de nouvelles ressources fiscales à travers le PRES. L'auteur estime que ces deux politiques peuvent coexister, même si leur cohérence économique peut faire débat, notamment en matière d'inclusion financière. « Ne confondons pas trois choses : l'argent transféré, la commission de l'opérateur et l'impôt perçu par l'État », insiste-t-il. Avant de préciser : « La gratuité d'un service n'est pas une exonération d'impôt. »