Heureux de constater que finalement l’amendement scandaleux du gouvernement fait en commission que nous avions publié, a été rejeté par les députés en plénière.
Félicitations à tous ceux qui ont créé les conditions pour faire reculer le gouvernement, en exprimant fortement leur opposition.
Cependant la séance ayant permis le vote de cette loi est nulle et non avenue. L'article 64 de la Constitution sénégalaise est claire : «Le vote des membres de l’Assemblee nationale est personnel. Tout mandat impératif est nul».
Or en choisissant les députés qui doivent voter la loi, l’Assemblée nationale a instauré un mandat impératif qui demeure nul conformément aux dispositions de l’article susvisé.
Thierno Bocoum
Félicitations à tous ceux qui ont créé les conditions pour faire reculer le gouvernement, en exprimant fortement leur opposition.
Cependant la séance ayant permis le vote de cette loi est nulle et non avenue. L'article 64 de la Constitution sénégalaise est claire : «Le vote des membres de l’Assemblee nationale est personnel. Tout mandat impératif est nul».
Or en choisissant les députés qui doivent voter la loi, l’Assemblée nationale a instauré un mandat impératif qui demeure nul conformément aux dispositions de l’article susvisé.
Thierno Bocoum
