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TF1451: le tribunal condamne le conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque

Mercredi 15 Septembre 2021

C’est un tournant dans le dossier du TF 1451 qui a emporté Mamour Diallo qui a été accusé d’être trempé dans ce dossier par Ousmane Sonko. Le tribunal de Dakar ordonne le conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque de remettre le titre foncier à l’état où il se trouvait avant l’acte notarié du 8 avril 1978 et février 1979 sous astreinte de 100.000 francs par jour de retard a appris senefil.com. Il reste à savoir si ce jugement sera appliqué sachant que la majeure partie du site est occupé par la SHHLM qui y a construit les Parcelles Assainies de Keur Massar.
RED


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