Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a adressé une circulaire aux procureurs généraux, procureurs de la République et délégués du procureur afin de rationaliser le recours aux mandats de dépôt et de mettre fin au traitement pénal de certaines affaires relevant du droit civil ou commercial. À travers cette directive, le garde des Sceaux entend lutter contre la surpopulation carcérale et promouvoir une meilleure gestion de la détention provisoire.
Dans sa circulaire, le ministre rappelle que plusieurs instructions avaient déjà été données pour limiter les placements en détention et accélérer le traitement des procédures. « Je tiens à réaffirmer l'exigence pour les procureurs de rationaliser le recours systématique aux mandats de dépôt afin d'éviter les cas de détention non nécessaire », écrit-il.
Le garde des Sceaux déplore que les orientations précédemment arrêtées ne soient pas encore pleinement appliquées.
« L'analyse des statistiques disponibles révèle que peu de parquets se conforment aux orientations contenues dans ces circulaires et que les établissements pénitentiaires restent encore confrontés à la problématique de la surpopulation carcérale », souligne-t-il.
Selon Me Moussa Sarr, cette situation a des conséquences sur le fonctionnement des prisons et sur les engagements internationaux du Sénégal.
« Cette situation influe négativement sur la gestion des détenus, l'environnement carcéral ainsi que sur l'utilisation des crédits de fonctionnement des prisons tout en compromettant le respect par l'État du Sénégal de ses engagements internationaux et des standards relatifs aux bonnes conditions de détention », affirme-t-il.
Le ministre attire également l'attention sur le recours à des mesures de contrainte dans des litiges portant sur des créances ou des dettes.
« Certaines procédures se rapportant à des créances ou dettes sont encore traitées dans les services d'enquête et des mesures de contrainte prises, dans des conditions qui ne laissent au mis en cause aucune autre alternative que le paiement », déplore-t-il.
Pour remédier à cette situation, Me Moussa Sarr demande aux procureurs de privilégier les modes alternatifs de règlement des différends dans les affaires à caractère financier, de favoriser les mises en liberté lorsque les conditions légales sont réunies, de promouvoir les aménagements de peine, notamment le placement sous surveillance électronique, d'accélérer le traitement des dossiers en instruction et devant les juridictions de jugement, mais aussi de classer les plaintes relevant du droit civil ou commercial afin d'éviter le recours à la garde à vue dans ce type de contentieux.
Le ministre insiste enfin sur la nécessité d'un suivi rigoureux de ces nouvelles orientations.
« Je reste attentif à l'exécution diligente de la présente circulaire (...) et vous me rendrez compte de toute difficulté dans sa mise en œuvre », insiste Me Moussa Sarr.
Dans sa circulaire, le ministre rappelle que plusieurs instructions avaient déjà été données pour limiter les placements en détention et accélérer le traitement des procédures. « Je tiens à réaffirmer l'exigence pour les procureurs de rationaliser le recours systématique aux mandats de dépôt afin d'éviter les cas de détention non nécessaire », écrit-il.
Le garde des Sceaux déplore que les orientations précédemment arrêtées ne soient pas encore pleinement appliquées.
« L'analyse des statistiques disponibles révèle que peu de parquets se conforment aux orientations contenues dans ces circulaires et que les établissements pénitentiaires restent encore confrontés à la problématique de la surpopulation carcérale », souligne-t-il.
Selon Me Moussa Sarr, cette situation a des conséquences sur le fonctionnement des prisons et sur les engagements internationaux du Sénégal.
« Cette situation influe négativement sur la gestion des détenus, l'environnement carcéral ainsi que sur l'utilisation des crédits de fonctionnement des prisons tout en compromettant le respect par l'État du Sénégal de ses engagements internationaux et des standards relatifs aux bonnes conditions de détention », affirme-t-il.
Le ministre attire également l'attention sur le recours à des mesures de contrainte dans des litiges portant sur des créances ou des dettes.
« Certaines procédures se rapportant à des créances ou dettes sont encore traitées dans les services d'enquête et des mesures de contrainte prises, dans des conditions qui ne laissent au mis en cause aucune autre alternative que le paiement », déplore-t-il.
Pour remédier à cette situation, Me Moussa Sarr demande aux procureurs de privilégier les modes alternatifs de règlement des différends dans les affaires à caractère financier, de favoriser les mises en liberté lorsque les conditions légales sont réunies, de promouvoir les aménagements de peine, notamment le placement sous surveillance électronique, d'accélérer le traitement des dossiers en instruction et devant les juridictions de jugement, mais aussi de classer les plaintes relevant du droit civil ou commercial afin d'éviter le recours à la garde à vue dans ce type de contentieux.
Le ministre insiste enfin sur la nécessité d'un suivi rigoureux de ces nouvelles orientations.
« Je reste attentif à l'exécution diligente de la présente circulaire (...) et vous me rendrez compte de toute difficulté dans sa mise en œuvre », insiste Me Moussa Sarr.
