Sénégal : Les conclusions du dialogue politique jetées à la poubelle par le Conseil Constitutionnel

Jeudi 7 Mars 2024

Le Conseil constitutionnel qui a été saisi pour avis est resté sur les mêmes positions que celles déclinées dans son dernier arrêt. Les "sept sages" estiment que leur décision du jeudi 15 février "ni la durée du mandat présidentiel qui s'achève le 2 avril prochain ni la liste des candidats retenus n'est susceptible de modification." 

Exit de facto, aussi, la possibilité de "corriger" la liste retenue par le Conseil constitutionnel. L'invalidation de la candidature de Karim Wade du Parti démocratique sénégalais (PDS), une des causes de la crise politique qui s'est installée au Sénégal depuis la publication de l'arrêt du 15 février dernier est ainsi maintenue par les sept sages qui ne donnent pas la suite à la possibilité de rouvrir la liste.

Les membres du Conseil constitutionnel ont par la même occasion, mis à la poubelle les conclusions tirées du dernier dialogue tenu à Diamniadio. Le Conseil a ainsi affirmé que le président de la République «ne peut, en l’absence d’un texte l’y habilitant expressément, fixer la date de l’élection au-delà de la fin de son mandat». Et mieux, le «caractère intangible de la durée du mandat du président de la République, la fixation de la date de l’élection au-delà de la fin du mandat a pour effet de créer un vide institutionnel non prévu par la Constitution ; qu’elle est, de ce fait, contraire au principe à valeur constitutionnelle de sécurité juridique et de stabilité des institutions».

Les 7 «Sages» ont, dans la foulée, rejeté la révision de la liste des candidats à l’élection. «L’intégration à la liste des candidats de candidatures déjà jugées irrecevables, par modification ou correction de ladite liste pour motifs autres que ceux prévus, est contraire à la Constitution et aux décisions du Conseil constitutionnel». Ainsi, la liste des 19 candidats est maintenue.

Interpellé sur la situation d’après-2 avril, et la possibilité pour Macky Sall d’expédier les affaires courantes après cette date, le Conseil constitutionnel affirme : «Le maintien du Président dont le mandat est arrivé à terme, alors qu’aucun évènement assimilable à la force majeure n’empêchait la poursuite normale du processus électoral et l’élection d’un nouveau président de la République dans le délai prévu par la Constitution, constitue un précédent de nature à compromettre la stabilité des institutions, notamment celle de la fonction présidentielle.»
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