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Scandale foncier : un vaste système de fraude éclabousse les Domaines et l’Urbanisme

Mardi 29 Avril 2025

 
Un scandale foncier aux allures de conspiration à grande échelle éclate au grand jour, plaçant les services des Domaines et de l’Urbanisme au cœur d’un système de fraude et de falsifications documentées. L’affaire, qualifiée d'« explosive » par L’Observateur, implique d’anciens hauts responsables étatiques, avec en toile de fond la construction d’un centre de surveillance pour bracelets électroniques.


Selon le journal du Groupe Futurs Médias, deux anciens directeurs des Domaines, Mame Boye Diao et Mamadou Guèye, ont récemment été auditionnés dans le cadre d'une enquête portant sur des faits de faux et de vol d’assiette foncière. Cette enquête a été déclenchée à la suite des révélations croisées d'Ismaila Madior Fall, ancien ministre de la Justice, et de Cheikh Gueye, directeur de la société Technologie Consulting Service (TCS), révélant des pratiques frauduleuses dans l’attribution et la gestion du foncier public.

Le président de la Commission de contrôle et d’orientation des domaines (CCOD), Moustapha Dia, a jeté un pavé dans la mare en affirmant détenir deux lettres accablantes prouvant l’existence de faux documents. Ces affirmations contredisent frontalement les dénégations des anciens directeurs, alimentant ainsi les soupçons sur les procédures internes du ministère des Finances.

Parallèlement, une « mafia » au sein des Domaines et des Impôts de Guédiawaye est mise en cause pour avoir illégalement acquis des dizaines de terrains au moyen de cartes d’identité volées. L’Observateur rapporte que certaines demandes d’attribution provenaient de personnes usurpant des identités, avec la complicité présumée d'agents du cadastre. Un plaignant affirme même avoir été approché par un responsable du cadastre, qui aurait tenté de le dissuader de porter plainte : « C’est la veille de ma convocation à la police que le responsable du cadastre est venu me supplier de ne pas le dénoncer », rapporte-t-il.

Mamadou Guèye, une figure centrale dans l’affaire
Selon L’Observateur, Mamadou Guèye, ancien directeur des Domaines, a été convoqué par les enquêteurs de la Division des investigations criminelles (DIC) pour évaluer son degré d'implication dans une affaire foncière directement liée au ministère de la Justice. Les investigations ont révélé qu’Ismaila Madior Fall, alors ministre de la Justice, a traité directement avec Mamadou Guèye, sans passer ni par le ministre des Finances ni par le directeur général des Impôts et Domaines. Cette relation directe a particulièrement éveillé la méfiance des enquêteurs.

Le journal indique que Mamadou Guèye est soupçonné d’avoir signé des baux en connaissance de cause, en s’appuyant sur des documents jugés irréguliers par la Commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD). Devant les enquêteurs, l’ancien directeur des Domaines s’est défendu en ces termes : « Je suis chargé de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de l’État, en dehors des exclusions prévues par diverses lois, notamment celle conférant la gestion des immeubles bâtis à la SOGEPA. Je prépare les dossiers à soumettre à la CCOD, les textes législatifs et réglementaires relatifs au foncier, et j’exécute les plans validés selon les procédures. »

Le projet du tribunal de Guédiawaye en toile de fond
Mamadou Guèye a dirigé la Direction des Domaines entre mars 2023 et avril 2024. Durant cette période, le Plan d’urbanisme de détails (PUD) de Guédiawaye prévoyait une assiette de deux hectares destinée à la construction du tribunal local. Faute de moyens budgétaires, Ismaila Madior Fall aurait, selon L’Observateur, fait appel au promoteur Cheikh Gueye pour ériger les bâtiments, en échange d’une contrepartie foncière.

Le plan d’urbanisme aurait été modifié en conséquence et transmis aux Domaines. Sur cette base, Mamadou Guèye affirme avoir émis une notification d’attribution à Cheikh Gueye : « Quand l’assiette est prévue dans le plan, je fais une notification d’attribution. Le récipiendaire fait établir un plan cadastral qu’il dépose au bureau des Domaines compétent, accompagné de ma notification et des justificatifs. »

L’assiette foncière concernée repose sur le Titre foncier TF 01/GW, attribué au ministère de la Justice par décret n°2020-1281 du 8 juin 2020. Mamadou Guèye reconnaît avoir eu connaissance de ce décret après sa nomination, mais précise que les plans peuvent être adaptés selon les besoins, sous réserve de validation par la Direction générale de l’Urbanisme et de l’Architecture (DGUA).

L’ancien directeur affirme qu’il a simplement suivi les documents transmis et qu’il ignorait qu’en plus des 36 parcelles concernées, une seconde assiette de 9 598 m² avait été attribuée à TCS pour la construction d’un centre de surveillance électronique.


Le 16 mai 2023, un bail portant sur 8 800 m² a été attribué à Cheikh Gueye, dans l'assiette initialement prévue pour le tribunal. Toutefois, Ismaila Madior Fall a ultérieurement demandé par courrier l’annulation du contrat. Mamadou Guèye affirme avoir soumis à la CCOD un dossier d’annulation, décision ensuite transmise au receveur des Domaines de Guédiawaye. « Je suis chargé d’attribuer des notifications. Les bénéficiaires ne peuvent obtenir de bail après l’annulation par la CCOD. Le président de cette commission est le représentant du ministre des Finances qui approuve les procès-verbaux ainsi que les baux », a-t-il précisé.

Bien qu’il revendique avoir respecté toutes les procédures et n’avoir reçu aucune parcelle à titre personnel, Mamadou Guèye n’échappe pas aux critiques. L’enquête de la DIC se poursuit pour déterminer son rôle exact et celui d'autres responsables dans cette affaire au parfum de scandale d’État.

Selon les conclusions intermédiaires de l’enquête, même des procédures strictes n’ont pas empêché des dérives graves. L’Observateur souligne que les pratiques d’usurpation d’identité, de fausses attributions foncières et de falsifications massives ont durablement affecté la crédibilité des services domaniaux, notamment à Guédiawaye.
 

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