Une nouvelle étape a été franchie dans le processus de révision de la Constitution. Le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé, ce vendredi, avoir reçu, examiné et déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution, initiée par un groupe de députés.
Selon un communiqué officiel publié à l’issue de sa réunion, le Bureau précise que cette proposition de loi prend en compte l’ensemble des observations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°4/C/26 rendue le 25 mai 2026. Cette décision ouvre la voie à la poursuite de la procédure parlementaire. Conformément aux dispositions de l’article 69, alinéa 4, du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le texte sera transmis au Président de la République pour avis avant son examen par les instances compétentes.
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