Le président Bassirou Diomaye Faye a obtenu gain de cause devant le Conseil constitutionnel dans le contentieux portant sur la révision de la Constitution. Dans sa décision n°6/C/2026 rendue ce jeudi 9 juillet, la haute juridiction a déclaré contraire à la Constitution la loi de révision adoptée le 29 juin dernier par l'Assemblée nationale, validant ainsi les arguments avancés par le chef de l'État dans son recours. Cette décision constitue un revers pour la majorité parlementaire, dont le texte est désormais frappé d'inconstitutionnalité.
Cette décision fait suite à la saisine introduite par le président de la République le 7 juillet par l'intermédiaire de son avocat, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye. Dans son recours, le chef de l'État dénonçait une violation de la procédure ayant conduit à l'adoption de la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution.
Estimant que les règles encadrant la procédure de révision constitutionnelle n'avaient pas été respectées, le président Bassirou Diomaye Faye avait demandé au Conseil constitutionnel de statuer en urgence. Sa requête avait été enregistrée sous le numéro 6/C/26 par le greffe de la haute juridiction.
Pour étayer son recours, la Présidence de la République avait produit un important dossier comprenant notamment des courriers de transmission, des rapports d'amendements, des procès-verbaux d'huissier de justice ainsi que les enregistrements audio et vidéo de la séance plénière du 29 juin 2026.
En déclarant la loi contraire à la Constitution, le Conseil constitutionnel a fait droit aux moyens soulevés par le chef de l'État et confirmé l'existence d'irrégularités dans la procédure parlementaire. Cette décision empêche l'entrée en vigueur de la révision constitutionnelle adoptée par les députés.
Elle constitue également une victoire juridique majeure pour le président Bassirou Diomaye Faye, qui avait choisi de saisir le juge constitutionnel plutôt que de promulguer le texte ou d'engager une autre procédure. Ce verdict réaffirme le rôle du Conseil constitutionnel comme garant du respect de la Constitution et des procédures législatives qui encadrent sa révision.
Cette décision fait suite à la saisine introduite par le président de la République le 7 juillet par l'intermédiaire de son avocat, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye. Dans son recours, le chef de l'État dénonçait une violation de la procédure ayant conduit à l'adoption de la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution.
Estimant que les règles encadrant la procédure de révision constitutionnelle n'avaient pas été respectées, le président Bassirou Diomaye Faye avait demandé au Conseil constitutionnel de statuer en urgence. Sa requête avait été enregistrée sous le numéro 6/C/26 par le greffe de la haute juridiction.
Pour étayer son recours, la Présidence de la République avait produit un important dossier comprenant notamment des courriers de transmission, des rapports d'amendements, des procès-verbaux d'huissier de justice ainsi que les enregistrements audio et vidéo de la séance plénière du 29 juin 2026.
En déclarant la loi contraire à la Constitution, le Conseil constitutionnel a fait droit aux moyens soulevés par le chef de l'État et confirmé l'existence d'irrégularités dans la procédure parlementaire. Cette décision empêche l'entrée en vigueur de la révision constitutionnelle adoptée par les députés.
Elle constitue également une victoire juridique majeure pour le président Bassirou Diomaye Faye, qui avait choisi de saisir le juge constitutionnel plutôt que de promulguer le texte ou d'engager une autre procédure. Ce verdict réaffirme le rôle du Conseil constitutionnel comme garant du respect de la Constitution et des procédures législatives qui encadrent sa révision.
