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Révision constitutionnelle : l’Assemblée nationale enclenche la phase d’adoption

Samedi 20 Juin 2026

La Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale (CDP) s’est réunie ce samedi 20 juin 2026 à 9h30 pour examiner la suite de la procédure relative à la proposition de loi portant révision de la Constitution.

Au cours de la rencontre, le Président de l’Assemblée nationale a informé les membres de la réception, vendredi 19 juin, de l’avis du Président de la République sur le texte. Conformément aux articles 103 de la Constitution et 69 du règlement intérieur de l’institution, les députés entament désormais la deuxième phase de la procédure, consacrée à l’adoption de la proposition de loi.

Un nouveau calendrier a été arrêté. Les travaux en commission sont prévus le 24 juin 2026, avant l’examen en séance plénière fixé au 29 juin 2026.


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