Le bras de fer institutionnel autour de la révision de la Constitution franchit une nouvelle étape. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel d'un recours en inconstitutionnalité contre la procédure ayant conduit à l'adoption de la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution par l'Assemblée nationale le 29 juin dernier.
Selon le récépissé de dépôt établi par le greffe du Conseil constitutionnel, le recours a été déposé le 6 juillet 2026 à 11 h 40 par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du chef de l'État. Dans sa requête, le président de la République indique vouloir « déposer un recours en inconstitutionnalité pour violation de la procédure de Révision constitutionnelle de la loi n°18/2026 de l'Assemblée nationale en date du 29 juin 2026 ».
Le document précise également que le chef de l'État a invoqué l'urgence de la procédure. Il a ainsi demandé que « l'urgence de son examen dans un délai de huit (8) jours » soit retenue par la haute juridiction, conformément aux dispositions de la loi organique relative au Conseil constitutionnel.
Le recours a été enregistré sous le numéro 6/C/26 au greffe du Conseil constitutionnel.
Pour étayer sa requête, le président de la République a transmis un important dossier composé de plusieurs pièces justificatives. Figurent notamment les copies de la loi contestée, les échanges de correspondances entre la Présidence de la République, l'Assemblée nationale et le gouvernement, les amendements déposés par l'Exécutif, le discours prononcé par le ministre de la Justice lors de la séance plénière du 29 juin, ainsi que les procès-verbaux, images et enregistrements vidéo des débats parlementaires.
Le dossier comporte également plusieurs décisions antérieures du Conseil constitutionnel citées comme références juridiques. À travers cette saisine, Bassirou Diomaye Faye demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité de la procédure ayant conduit à l'adoption de la révision constitutionnelle. La décision de la haute juridiction est désormais très attendue, tant les enjeux institutionnels et politiques de ce dossier sont importants.
Selon le récépissé de dépôt établi par le greffe du Conseil constitutionnel, le recours a été déposé le 6 juillet 2026 à 11 h 40 par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du chef de l'État. Dans sa requête, le président de la République indique vouloir « déposer un recours en inconstitutionnalité pour violation de la procédure de Révision constitutionnelle de la loi n°18/2026 de l'Assemblée nationale en date du 29 juin 2026 ».
Le document précise également que le chef de l'État a invoqué l'urgence de la procédure. Il a ainsi demandé que « l'urgence de son examen dans un délai de huit (8) jours » soit retenue par la haute juridiction, conformément aux dispositions de la loi organique relative au Conseil constitutionnel.
Le recours a été enregistré sous le numéro 6/C/26 au greffe du Conseil constitutionnel.
Pour étayer sa requête, le président de la République a transmis un important dossier composé de plusieurs pièces justificatives. Figurent notamment les copies de la loi contestée, les échanges de correspondances entre la Présidence de la République, l'Assemblée nationale et le gouvernement, les amendements déposés par l'Exécutif, le discours prononcé par le ministre de la Justice lors de la séance plénière du 29 juin, ainsi que les procès-verbaux, images et enregistrements vidéo des débats parlementaires.
Le dossier comporte également plusieurs décisions antérieures du Conseil constitutionnel citées comme références juridiques. À travers cette saisine, Bassirou Diomaye Faye demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité de la procédure ayant conduit à l'adoption de la révision constitutionnelle. La décision de la haute juridiction est désormais très attendue, tant les enjeux institutionnels et politiques de ce dossier sont importants.