La proposition de révision constitutionnelle a été adoptée ce lundi à l’Assemblée nationale avec une très large adhésion des députés de Pastef-Les Patriotes. Sur les 130 élus que compte le groupe parlementaire, 127 ont voté en faveur du texte.
Selon les éléments communiqués à l’issue du vote, deux députés de Pastef, soit environ 1,5 % du groupe parlementaire, ont par ailleurs manifesté leur volonté de rejoindre le parti présidentiel. Ces chiffres viennent relativiser les rumeurs faisant état d’une possible défection massive au sein de la majorité parlementaire.
La rumeur évoquant le départ de 50 députés de Pastef, largement relayée dans certains médias, est ainsi présentée par les responsables du parti comme une amplification des informations concernant les démissions et départs enregistrés au sein de la formation politique.
La réforme constitutionnelle adoptée apporte une modification importante au régime de déclaration de patrimoine. Jusqu’ici, seul le président de la République était tenu de déposer une déclaration écrite de patrimoine auprès du Conseil constitutionnel, chargé de la rendre publique, et uniquement au début de son mandat.
Le nouveau texte prévoit désormais une seconde déclaration à la fin du mandat présidentiel. À la suite d’un amendement introduit par le gouvernement, cette obligation est également étendue au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale.
L’amendement avait été présenté en commission par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr. Il avait été adopté le 12 août par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, après plusieurs suspensions de séance.
Le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes avait ensuite annoncé avoir approuvé à l’unanimité l’élargissement de l’obligation de déclaration de patrimoine avant l’examen du texte en séance plénière.
Un débat marqué par des tensions
Le vote est intervenu au terme de débats particulièrement animés. Le député de l’opposition Abdou Mbow a notamment accusé la majorité parlementaire d’avoir, dans un premier temps, cherché à réduire la portée du texte concernant le président de l’Assemblée nationale, avant de revenir sur cette disposition sous la pression de l’opinion publique.
Les discussions ont également révélé des divergences au sein de Pastef. Les prises de position des députés Djiby Ciss et Félicité Mbougar Sarr, tous deux élus dans le département de Mbour, ont notamment illustré ces différences d’approche au sein de la majorité.
Ayib Daffé appelle Diomaye à promulguer le texte
Avant le vote, le président du groupe parlementaire PASTEF, Ayib Daffé, avait plaidé pour une adoption à la majorité des trois cinquièmes, seuil requis pour une révision constitutionnelle par voie parlementaire sans recours au référendum.
Le parlementaire avait également appelé le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à promulguer le texte sans nouvelle saisine du Conseil constitutionnel.
Une précédente version de la réforme avait déjà été adoptée par l’Assemblée nationale avant d’être censurée par les Sages, après une saisine du Conseil constitutionnel par le chef de l’État lui-même.
Avec ce nouveau vote, le débat sur la déclaration de patrimoine des principaux responsables de l’État franchit ainsi une nouvelle étape, sur fond de tensions politiques et de spéculations autour de l’avenir de la majorité parlementaire.
Selon les éléments communiqués à l’issue du vote, deux députés de Pastef, soit environ 1,5 % du groupe parlementaire, ont par ailleurs manifesté leur volonté de rejoindre le parti présidentiel. Ces chiffres viennent relativiser les rumeurs faisant état d’une possible défection massive au sein de la majorité parlementaire.
La rumeur évoquant le départ de 50 députés de Pastef, largement relayée dans certains médias, est ainsi présentée par les responsables du parti comme une amplification des informations concernant les démissions et départs enregistrés au sein de la formation politique.
La réforme constitutionnelle adoptée apporte une modification importante au régime de déclaration de patrimoine. Jusqu’ici, seul le président de la République était tenu de déposer une déclaration écrite de patrimoine auprès du Conseil constitutionnel, chargé de la rendre publique, et uniquement au début de son mandat.
Le nouveau texte prévoit désormais une seconde déclaration à la fin du mandat présidentiel. À la suite d’un amendement introduit par le gouvernement, cette obligation est également étendue au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale.
L’amendement avait été présenté en commission par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr. Il avait été adopté le 12 août par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, après plusieurs suspensions de séance.
Le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes avait ensuite annoncé avoir approuvé à l’unanimité l’élargissement de l’obligation de déclaration de patrimoine avant l’examen du texte en séance plénière.
Un débat marqué par des tensions
Le vote est intervenu au terme de débats particulièrement animés. Le député de l’opposition Abdou Mbow a notamment accusé la majorité parlementaire d’avoir, dans un premier temps, cherché à réduire la portée du texte concernant le président de l’Assemblée nationale, avant de revenir sur cette disposition sous la pression de l’opinion publique.
Les discussions ont également révélé des divergences au sein de Pastef. Les prises de position des députés Djiby Ciss et Félicité Mbougar Sarr, tous deux élus dans le département de Mbour, ont notamment illustré ces différences d’approche au sein de la majorité.
Ayib Daffé appelle Diomaye à promulguer le texte
Avant le vote, le président du groupe parlementaire PASTEF, Ayib Daffé, avait plaidé pour une adoption à la majorité des trois cinquièmes, seuil requis pour une révision constitutionnelle par voie parlementaire sans recours au référendum.
Le parlementaire avait également appelé le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à promulguer le texte sans nouvelle saisine du Conseil constitutionnel.
Une précédente version de la réforme avait déjà été adoptée par l’Assemblée nationale avant d’être censurée par les Sages, après une saisine du Conseil constitutionnel par le chef de l’État lui-même.
Avec ce nouveau vote, le débat sur la déclaration de patrimoine des principaux responsables de l’État franchit ainsi une nouvelle étape, sur fond de tensions politiques et de spéculations autour de l’avenir de la majorité parlementaire.
