Le rejet de la requête de la CENA par la DGE fait débat. Mais un détour dans le code électoral nous a conduit à l’article 6 qui vide ce contentieux.
Le code électoral en son article 6 stipule ce qui suit en son alinéa premier : « La C.E.N.A est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d'organisation, de prise de décision et d'exécution depuis l'inscription sur les listes électorales jusqu'à la proclamation provisoire des résultats. »
En son alinéa 2, l’article précise qu’« en cas de non-respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections ou référendums par une autorité administrative, la C.E.N.A, après une mise en demeure, peut prendre des décisions immédiatement exécutoires d'injonction, de rectification, de dessaisissement, de substitution d'action dans le cadre des opérations électorales et référendaires, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes. »
Le code électoral en son article 6 stipule ce qui suit en son alinéa premier : « La C.E.N.A est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d'organisation, de prise de décision et d'exécution depuis l'inscription sur les listes électorales jusqu'à la proclamation provisoire des résultats. »
En son alinéa 2, l’article précise qu’« en cas de non-respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections ou référendums par une autorité administrative, la C.E.N.A, après une mise en demeure, peut prendre des décisions immédiatement exécutoires d'injonction, de rectification, de dessaisissement, de substitution d'action dans le cadre des opérations électorales et référendaires, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes. »
En somme, la CENA peut dessaisir la DGE dans sa position de ne pas délivrer au mandataire d’Ousmane Sonko ses fiches de parrainage car une décision de justice est rendue par une juridiction compétente qui a désavoué le ministère de l’Intérieur qui a radié Ousmane Sonko des listes électorales.
Les jours à venir seront palpitantes car les deux parties affûtent leurs armes pour un autre combat judiciaire.
Les jours à venir seront palpitantes car les deux parties affûtent leurs armes pour un autre combat judiciaire.