Le bras de fer autour des finances publiques prend une nouvelle tournure. Après le rejet du projet de loi de finances rectificative (LFR) 2026, le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan accuse certaines initiatives parlementaires de vouloir entraver l’assainissement des finances publiques et la relance économique. Dans un communiqué publié ce mercredi 4 novembre, le département ministériel conteste notamment la demande de retrait du projet de loi de finances initiale (LFI) 2027.
La tension monte entre le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan et la commission des Finances et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Au lendemain du rejet de la LFR 2026, le département ministériel est sorti de sa réserve pour dénoncer une série de décisions qu’il juge contradictoires. Selon le communiqué, le président de la commission des Finances et du Contrôle budgétaire a, par lettre datée du 3 novembre 2026, demandé au ministre le retrait du projet de budget 2027, transmis à l’Assemblée nationale par décret présidentiel.
Cette demande serait motivée par le rejet de la LFR 2026, qui remettrait en cause les hypothèses de référence retenues pour l’élaboration du budget 2027. La commission réclamerait ainsi une version révisée fondée sur la loi de finances initiale de 2026.
Mais le ministère relève une contradiction dans la démarche parlementaire. « Paradoxalement, le 4 novembre, le même Président a convoqué la commission pour le 5 novembre 2026 à 09 h, afin d’engager l’examen du budget 2027 », souligne le communiqué.
Le département des Finances rappelle que l’article 46 de la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit, sauf exceptions, un délai minimum de 48 heures pour la convocation des commissions.
Il conteste également l’idée selon laquelle le rejet d’une loi de finances rectificative entraînerait automatiquement le retrait du projet de budget de l’année suivante.
À l’appui de son argumentaire, le ministère rappelle que la loi de finances initiale 2026 avait été adoptée le 13 décembre 2025, soit avant la deuxième LFR 2025, votée le 30 décembre de la même année.
Le ton du communiqué se durcit lorsque le ministère évoque les conséquences possibles de ces initiatives parlementaires. « Le ministère considère que cette succession d'initiatives s'apparente à des manœuvres d'obstruction », affirme-t-il.
Selon le département ministériel, ces démarches pourraient compromettre plusieurs priorités gouvernementales, notamment l’assainissement des finances publiques, la relance économique, l’apurement des arriérés de paiement et le soutien aux populations les plus vulnérables.
Le ministère évoque également les engagements pris envers les syndicats de travailleurs dans le cadre du Pacte de stabilité sociale pour une croissance inclusive et durable.
Face à cette situation, le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan appelle les acteurs concernés à faire preuve de responsabilité dans le traitement des questions budgétaires. Il insiste sur la nécessité de préserver la cohérence des décisions publiques et de respecter les dispositions légales et réglementaires.
Cette nouvelle sortie du ministère intervient dans un climat de tensions autour de la gestion des finances publiques, alors que l’examen du budget 2027 s’annonce particulièrement sensible à l’Assemblée nationale.
La tension monte entre le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan et la commission des Finances et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Au lendemain du rejet de la LFR 2026, le département ministériel est sorti de sa réserve pour dénoncer une série de décisions qu’il juge contradictoires. Selon le communiqué, le président de la commission des Finances et du Contrôle budgétaire a, par lettre datée du 3 novembre 2026, demandé au ministre le retrait du projet de budget 2027, transmis à l’Assemblée nationale par décret présidentiel.
Cette demande serait motivée par le rejet de la LFR 2026, qui remettrait en cause les hypothèses de référence retenues pour l’élaboration du budget 2027. La commission réclamerait ainsi une version révisée fondée sur la loi de finances initiale de 2026.
Mais le ministère relève une contradiction dans la démarche parlementaire. « Paradoxalement, le 4 novembre, le même Président a convoqué la commission pour le 5 novembre 2026 à 09 h, afin d’engager l’examen du budget 2027 », souligne le communiqué.
Le département des Finances rappelle que l’article 46 de la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit, sauf exceptions, un délai minimum de 48 heures pour la convocation des commissions.
Il conteste également l’idée selon laquelle le rejet d’une loi de finances rectificative entraînerait automatiquement le retrait du projet de budget de l’année suivante.
À l’appui de son argumentaire, le ministère rappelle que la loi de finances initiale 2026 avait été adoptée le 13 décembre 2025, soit avant la deuxième LFR 2025, votée le 30 décembre de la même année.
Le ton du communiqué se durcit lorsque le ministère évoque les conséquences possibles de ces initiatives parlementaires. « Le ministère considère que cette succession d'initiatives s'apparente à des manœuvres d'obstruction », affirme-t-il.
Selon le département ministériel, ces démarches pourraient compromettre plusieurs priorités gouvernementales, notamment l’assainissement des finances publiques, la relance économique, l’apurement des arriérés de paiement et le soutien aux populations les plus vulnérables.
Le ministère évoque également les engagements pris envers les syndicats de travailleurs dans le cadre du Pacte de stabilité sociale pour une croissance inclusive et durable.
Face à cette situation, le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan appelle les acteurs concernés à faire preuve de responsabilité dans le traitement des questions budgétaires. Il insiste sur la nécessité de préserver la cohérence des décisions publiques et de respecter les dispositions légales et réglementaires.
Cette nouvelle sortie du ministère intervient dans un climat de tensions autour de la gestion des finances publiques, alors que l’examen du budget 2027 s’annonce particulièrement sensible à l’Assemblée nationale.