Référendum du 20 mars 2016
La consécration constitutionnelle définitive de la règle du quinquennat limité à deux et d’une coutume constitutionnelle sur l’intangibilité du mandat du président de la république en cours d’exercice.
Pour un Oui historique
Plusieurs ayant entrepris de formuler publiquement leur opinion et de donner leur position sur le référendum du 20 mars 2016 au Sénégal, j’ai décidé d’en faire au tant, sous l’angle juridique afin de contribuer à apporter la bonne information sur la pertinence de ce référendum vital pour la sauvegarde de la sécurité juridique et la préservation de la stabilité des institutions qui jusqu’ici sont marquées par leurs caractères spongieux.
Mon argument s’articulera essentiellement autour de l’enjeu de la question du mandat du président de la république qui retient le plus d’attention.
Je prendrai ainsi, le contre pied des partisans du non qui soutiennent l’inutilité et le manque d’intérêt de la tenue de ce référendum historique avec leur seul argument lié au fait que l’instauration de la durée du mandat du président de la république à 5 ans ne peut avoir d’effet immédiat c'est-à-dire ne peut s’appliquer à ce mandat en cours contrairement même à la volonté du Président Macky SALL qui, lui a manifesté et réitéré sa volonté de ce que cette disposition s’applique à son mandat de 7 ans cours sur la base duquel il est élu en 2012.
Mais nous n’avons nul besoin d’intelligence pour percevoir leur réelle motivation !
La pertinence de ce référendum sur la question du mandat du président de la république tient, au moins sur deux aspects : son intérêt démocratique lié à la consécration constitutionnelle à un degré sacré de nos institutions et sur son intérêt juridique lié à la portée juridique de la position du conseil constitutionnel sur le point.
L’intérêt démocratique lié à la sacralisation constitutionnelle de nos institutions
En Afrique, force est de reconnaître que l’une des sources de conflits internes et de tensions politiques, qui ont souvent amené certains de nos pays au bout du gouffre, est le problème du mandat du président de la république à « couleur de caméléon. » Et depuis 1960 jusqu’à nos jours ce point constitue la faiblesse du Sénégal de son statut de l’un des pays démocratiques et d’état de droit de référence en Afrique et dans le monde.
Même si notre pays n’a pas connu cette extrémité des tensions politiques, mais force est reconnaître que l’équation du mandat du président de la république a toujours été une préoccupation majeure et le souci d’en trouver une solution définitive continue d habiter les sénégalais.
Voici que ce référendum vient apporter la bonne solution recherchée à cette équation en perpétuelle recherche de solution depuis 1960.
Le référendum du 20 mars 2016 sur ce point consiste à « restaurer le quinquennat et rendre impossible l’exercice par le Président de la République de plus de deux mandats consécutifs » en excluant ainsi la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République de l’objet de révision constitutionnelle de même que la laïcité, le caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat et le mode d’élection à l’instar de la forme républicaine déjà consacrée.
Ces principes ont ainsi accédé au rang des principes constitutionnels sacrés c'est-à-dire intouchables.
Pour rappel de l’histoire constitutionnelle sur le mandat du président de la république, le Sénégal sera à sa quatrième loi référendaire avec le référendum du 20 mars 2016. Il va porter sur une révision de la troisième constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 en vigueur, adoptée lors du troisième référendum de 2001. Le premier, en date de 1963 adopta la deuxième constitution du Sénégal qui a connu parmi ses différentes révisions, une qui s’est opérée par voie référendaire en 1970.
Ainsi les référendums de 1963 et de 2001 ont servi à l’établissement de la seconde et de la troisième constitution du Sénégal tandis que celui de 1970 et de 2016 ont pour objet une révision respective de l’ancienne constitution de 1963 et de l’actuelle de 2001.
Toutefois, dans tous les cas de référendum, les dispositions constitutionnelles relatives au mandat du président de la république ont été modifiées. Il s’y ajoute, les autres révisions constitutionnelles touchant le mandat présidentiel effectuées par voie législative à savoir les révisions constitutionnelles de 1967 ; 1976 ; 1991 ; 1998 et 2008.
Dans la toute première constitution du Sénégal de 1960 en son article 21, la durée du mandat du président de la république était fixée à 7 ans sans limitation du nombre de mandats.
Le texte initial de la deuxième constitution de 1963, en son article 22, est revenu sur cette disposition du mandat pour fixer la durée à 4 ans renouvelables sans limite.
Dés la première révision de cette constitution, quatre ans après son entrée en vigueur, par la loi n° 67-32 du 20 juin 1967 portant révision constitutionnelle, la durée du mandat présidentiel était portée à 5 ans.
Et trois ans après cette révision, a eu lieu le référendum de 1970 qui fixa pour la première fois une limitation à deux du nombre de mandats. La règle du quinquennat limité à deux par la loi n° 70-15 du 26 février 1970 portant révision de la Constitution fut ainsi instaurée.
Ce régime de mandat n’a pas survécu longtemps car dés la sixième année de sa mise en vigueur, la loi n° 76-27 du 6 avril 1976 portant révision constitutionnelle supprima la limitation à deux du nombre de mandats. C’est sur ce régime de mandat d’une durée de 5ans sans limitation du nombre que le président Abdou DIOUF a succédé le président Senghor.
En 1991 le mandat a encore connu des modifications. La durée était reportée à 7ans comme dans le régime initial de 1960. Mais la particularité ici était la reprise de la limitation du nombre à deux mandats non renouvelables par la loi constitutionnelle n° 91-46 du 6 octobre 1991 portant révision de la Constitution. Ainsi également était consacrée, pour la première fois, la règle du septennat limitée à deux.
Mais 1998, la loi n° 98-43 du 10 octobre 1998 portant révision des articles 21 et 28 de la Constitution supprima la disposition constitutionnelle limitant les nombres de mandat. Ainsi, le régime du mandat présidentiel était ramené à son caractère initial de 1960 c'est-à-dire 7 ans renouvelables sans limite. C’est sur cette base que le président Abdoulaye WADE a été élu.
La troisième constitution de 2001 est venue consacrer à nouveau le quinquennat limité à deux comme en 1970. Mais sept ans plus tard, en 2008, le septennat en vigueur limité à deux non renouvelables est à nouveau instauré. C’est sur cette base que le président Macky SALL est élu.
Le mérite du président Wade sur la question était de tenter de rendre, difficile la révision de cette disposition en consacrant dans la constitution le référendum comme seule voie ouverte comme possibilité de modification de la durée et du nombre de mandats présidentiels.
Mais le fait de passer outre cette disposition par le président WADE en initiant une révision constitutionnelle instaurant le septennat limité à deux en 2008 à travers l’assemblée nationale de l’époque en dit long. La conduite du président Wade es qualité de gardien de la constitution permet aujourd’hui de mesurer l’acte de haute grandeur du président Macky SALL, par rapport à la considération de notre charte fondamentale qu’est la constitution.
Le oui sera ainsi donc un acquis, un legs historique que le président Macky SALL laissera au Sénégal pour le présent et pour les générations futures. Un legs historique qui consiste à épargner et mettre fin aux crises et tensions politiques liées au mandat du président de la république.
Le Oui va, ainsi, éteindre ce foyer de tension politique et va permettre au Sénégal de retrouver enfin un havre de paix tant recherché et souhaité par les sénégalais. C’est le véritable sens et la portée historique de cette réforme à la trempe d’une véritable révolution pacifique que le Président Macky SALL nous gratifie en stabilisant et sécurisant ainsi de façon inamovible, sûre et définitive le mandat du président de la république au Sénégal.
L’intérêt juridique lié à la portée de la position du conseil constitutionnel.
La position du conseil constitutionnel sur le projet de révision constitutionnel, objet du référendum du 20 mars 2016 notamment sur le point relatif au mandat du président de la république a permis de consacrer une coutume constitutionnelle intangible sur l’impossibilité pour un président de la république de réduire ou d’allongée la durée du mandat en cours d’exercice en démontrant la règle du précédant répétitif et accepté par tous longtemps appliquée au Sénégal.
Le conseil constitutionnel, juridiction suprême chargée de veiller au respect de la constitution, la charte fondamentale suprême dans l’ordonnancement des normes juridiques dans notre pays a ainsi fait savoir que « La nouvelle loi sur la durée du mandat du président de la république ne peut s’appliquer au mandat en cours. »
Qu’il s’agit d’un avis ou d’une décision, la teneur de cette considération du conseil constitutionnel a permis, également, de déterminer l’étendu et les limites des exceptions au principe de la non rétroactivité des lois en matière constitutionnelle.
Le juge constitutionnel a exclu, dans le champ d’application de ces exceptions au principe de la non rétroactivité des lois, la durée du mandat du président de la république en cours.
Cette remarque du juge constitutionnel n’enlève en rien la quintessence et la pertinence du référendum. Par contre, étant dans la plénitude de son rôle, le juge constitutionnel a concouru plutôt d’une part, à l’enrichissement du droit constitutionnel et d’autre part, à la sauvegarde de la sécurité juridique et la préservation des institutions qui justifient la sacralisation constitutionnelle des principes sus-énumérés et prévus dans le nouvel article 103 de la constitution.
Voter oui c’est rehaussé le degré de démocratie et de l’état de droit de notre pays en stabilisant et en consolidant nos institutions spongieux.
Que Dieu bénisse le Sénégal
David DIATTA
Membre des cadres APR Bignona
Premier adjoint au maire de Kafountine
La consécration constitutionnelle définitive de la règle du quinquennat limité à deux et d’une coutume constitutionnelle sur l’intangibilité du mandat du président de la république en cours d’exercice.
Pour un Oui historique
Plusieurs ayant entrepris de formuler publiquement leur opinion et de donner leur position sur le référendum du 20 mars 2016 au Sénégal, j’ai décidé d’en faire au tant, sous l’angle juridique afin de contribuer à apporter la bonne information sur la pertinence de ce référendum vital pour la sauvegarde de la sécurité juridique et la préservation de la stabilité des institutions qui jusqu’ici sont marquées par leurs caractères spongieux.
Mon argument s’articulera essentiellement autour de l’enjeu de la question du mandat du président de la république qui retient le plus d’attention.
Je prendrai ainsi, le contre pied des partisans du non qui soutiennent l’inutilité et le manque d’intérêt de la tenue de ce référendum historique avec leur seul argument lié au fait que l’instauration de la durée du mandat du président de la république à 5 ans ne peut avoir d’effet immédiat c'est-à-dire ne peut s’appliquer à ce mandat en cours contrairement même à la volonté du Président Macky SALL qui, lui a manifesté et réitéré sa volonté de ce que cette disposition s’applique à son mandat de 7 ans cours sur la base duquel il est élu en 2012.
Mais nous n’avons nul besoin d’intelligence pour percevoir leur réelle motivation !
La pertinence de ce référendum sur la question du mandat du président de la république tient, au moins sur deux aspects : son intérêt démocratique lié à la consécration constitutionnelle à un degré sacré de nos institutions et sur son intérêt juridique lié à la portée juridique de la position du conseil constitutionnel sur le point.
L’intérêt démocratique lié à la sacralisation constitutionnelle de nos institutions
En Afrique, force est de reconnaître que l’une des sources de conflits internes et de tensions politiques, qui ont souvent amené certains de nos pays au bout du gouffre, est le problème du mandat du président de la république à « couleur de caméléon. » Et depuis 1960 jusqu’à nos jours ce point constitue la faiblesse du Sénégal de son statut de l’un des pays démocratiques et d’état de droit de référence en Afrique et dans le monde.
Même si notre pays n’a pas connu cette extrémité des tensions politiques, mais force est reconnaître que l’équation du mandat du président de la république a toujours été une préoccupation majeure et le souci d’en trouver une solution définitive continue d habiter les sénégalais.
Voici que ce référendum vient apporter la bonne solution recherchée à cette équation en perpétuelle recherche de solution depuis 1960.
Le référendum du 20 mars 2016 sur ce point consiste à « restaurer le quinquennat et rendre impossible l’exercice par le Président de la République de plus de deux mandats consécutifs » en excluant ainsi la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République de l’objet de révision constitutionnelle de même que la laïcité, le caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat et le mode d’élection à l’instar de la forme républicaine déjà consacrée.
Ces principes ont ainsi accédé au rang des principes constitutionnels sacrés c'est-à-dire intouchables.
Pour rappel de l’histoire constitutionnelle sur le mandat du président de la république, le Sénégal sera à sa quatrième loi référendaire avec le référendum du 20 mars 2016. Il va porter sur une révision de la troisième constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 en vigueur, adoptée lors du troisième référendum de 2001. Le premier, en date de 1963 adopta la deuxième constitution du Sénégal qui a connu parmi ses différentes révisions, une qui s’est opérée par voie référendaire en 1970.
Ainsi les référendums de 1963 et de 2001 ont servi à l’établissement de la seconde et de la troisième constitution du Sénégal tandis que celui de 1970 et de 2016 ont pour objet une révision respective de l’ancienne constitution de 1963 et de l’actuelle de 2001.
Toutefois, dans tous les cas de référendum, les dispositions constitutionnelles relatives au mandat du président de la république ont été modifiées. Il s’y ajoute, les autres révisions constitutionnelles touchant le mandat présidentiel effectuées par voie législative à savoir les révisions constitutionnelles de 1967 ; 1976 ; 1991 ; 1998 et 2008.
Dans la toute première constitution du Sénégal de 1960 en son article 21, la durée du mandat du président de la république était fixée à 7 ans sans limitation du nombre de mandats.
Le texte initial de la deuxième constitution de 1963, en son article 22, est revenu sur cette disposition du mandat pour fixer la durée à 4 ans renouvelables sans limite.
Dés la première révision de cette constitution, quatre ans après son entrée en vigueur, par la loi n° 67-32 du 20 juin 1967 portant révision constitutionnelle, la durée du mandat présidentiel était portée à 5 ans.
Et trois ans après cette révision, a eu lieu le référendum de 1970 qui fixa pour la première fois une limitation à deux du nombre de mandats. La règle du quinquennat limité à deux par la loi n° 70-15 du 26 février 1970 portant révision de la Constitution fut ainsi instaurée.
Ce régime de mandat n’a pas survécu longtemps car dés la sixième année de sa mise en vigueur, la loi n° 76-27 du 6 avril 1976 portant révision constitutionnelle supprima la limitation à deux du nombre de mandats. C’est sur ce régime de mandat d’une durée de 5ans sans limitation du nombre que le président Abdou DIOUF a succédé le président Senghor.
En 1991 le mandat a encore connu des modifications. La durée était reportée à 7ans comme dans le régime initial de 1960. Mais la particularité ici était la reprise de la limitation du nombre à deux mandats non renouvelables par la loi constitutionnelle n° 91-46 du 6 octobre 1991 portant révision de la Constitution. Ainsi également était consacrée, pour la première fois, la règle du septennat limitée à deux.
Mais 1998, la loi n° 98-43 du 10 octobre 1998 portant révision des articles 21 et 28 de la Constitution supprima la disposition constitutionnelle limitant les nombres de mandat. Ainsi, le régime du mandat présidentiel était ramené à son caractère initial de 1960 c'est-à-dire 7 ans renouvelables sans limite. C’est sur cette base que le président Abdoulaye WADE a été élu.
La troisième constitution de 2001 est venue consacrer à nouveau le quinquennat limité à deux comme en 1970. Mais sept ans plus tard, en 2008, le septennat en vigueur limité à deux non renouvelables est à nouveau instauré. C’est sur cette base que le président Macky SALL est élu.
Le mérite du président Wade sur la question était de tenter de rendre, difficile la révision de cette disposition en consacrant dans la constitution le référendum comme seule voie ouverte comme possibilité de modification de la durée et du nombre de mandats présidentiels.
Mais le fait de passer outre cette disposition par le président WADE en initiant une révision constitutionnelle instaurant le septennat limité à deux en 2008 à travers l’assemblée nationale de l’époque en dit long. La conduite du président Wade es qualité de gardien de la constitution permet aujourd’hui de mesurer l’acte de haute grandeur du président Macky SALL, par rapport à la considération de notre charte fondamentale qu’est la constitution.
Le oui sera ainsi donc un acquis, un legs historique que le président Macky SALL laissera au Sénégal pour le présent et pour les générations futures. Un legs historique qui consiste à épargner et mettre fin aux crises et tensions politiques liées au mandat du président de la république.
Le Oui va, ainsi, éteindre ce foyer de tension politique et va permettre au Sénégal de retrouver enfin un havre de paix tant recherché et souhaité par les sénégalais. C’est le véritable sens et la portée historique de cette réforme à la trempe d’une véritable révolution pacifique que le Président Macky SALL nous gratifie en stabilisant et sécurisant ainsi de façon inamovible, sûre et définitive le mandat du président de la république au Sénégal.
L’intérêt juridique lié à la portée de la position du conseil constitutionnel.
La position du conseil constitutionnel sur le projet de révision constitutionnel, objet du référendum du 20 mars 2016 notamment sur le point relatif au mandat du président de la république a permis de consacrer une coutume constitutionnelle intangible sur l’impossibilité pour un président de la république de réduire ou d’allongée la durée du mandat en cours d’exercice en démontrant la règle du précédant répétitif et accepté par tous longtemps appliquée au Sénégal.
Le conseil constitutionnel, juridiction suprême chargée de veiller au respect de la constitution, la charte fondamentale suprême dans l’ordonnancement des normes juridiques dans notre pays a ainsi fait savoir que « La nouvelle loi sur la durée du mandat du président de la république ne peut s’appliquer au mandat en cours. »
Qu’il s’agit d’un avis ou d’une décision, la teneur de cette considération du conseil constitutionnel a permis, également, de déterminer l’étendu et les limites des exceptions au principe de la non rétroactivité des lois en matière constitutionnelle.
Le juge constitutionnel a exclu, dans le champ d’application de ces exceptions au principe de la non rétroactivité des lois, la durée du mandat du président de la république en cours.
Cette remarque du juge constitutionnel n’enlève en rien la quintessence et la pertinence du référendum. Par contre, étant dans la plénitude de son rôle, le juge constitutionnel a concouru plutôt d’une part, à l’enrichissement du droit constitutionnel et d’autre part, à la sauvegarde de la sécurité juridique et la préservation des institutions qui justifient la sacralisation constitutionnelle des principes sus-énumérés et prévus dans le nouvel article 103 de la constitution.
Voter oui c’est rehaussé le degré de démocratie et de l’état de droit de notre pays en stabilisant et en consolidant nos institutions spongieux.
Que Dieu bénisse le Sénégal
David DIATTA
Membre des cadres APR Bignona
Premier adjoint au maire de Kafountine
