Recours contre l’arrêté du ministre de la Communication : confusion autour d’une prétendue décision de la Cour suprême

Lundi 5 Mai 2025

 Depuis quelques heures, plusieurs organes de presse annoncent que la Cour suprême aurait déclaré recevable un recours introduit contre l’arrêté du ministre de la Communication interdisant la diffusion de certains médias jugés non conformes. Une affirmation qui, à y regarder de plus près, repose sur une confusion manifeste.

Selon certaines publications, la plus haute juridiction administrative du Sénégal aurait accepté d’examiner le recours déposé par les avocats de médias concernés par l’interdiction ministérielle. Pourtant, la Cour suprême ne semble pas avoir encore statué formellement sur la recevabilité ou le fond du dossier.

« En matière de référé, la Cour suprême n’a pas la tradition de juger la recevabilité et le fond par des décisions séparées. Elle statue d’un seul tenant, sauf en cas d’irrecevabilité manifeste du recours », explique l’honorable député Amadou, qui appelle à la prudence dans la lecture des documents juridiques.

Une confusion entre les requêtes d’un avocat et une décision de justice
La source de l’erreur serait liée à une mauvaise lecture d’un document largement partagé sur les réseaux sociaux et repris par certains médias. Ce document, pourtant, n’émane pas de la Cour suprême, mais porte uniquement la signature et le cachet de l’avocat du requérant.

« Il suffisait de lire attentivement le bas du document pour voir qu’il s’agit des conclusions de l’avocat et non d’une décision judiciaire », a précisé le député Amadou. Il ajoute : « Certains médias ont simplement repris, sans vérification, les demandes formulées par le requérant comme s’il s’agissait d’un jugement rendu par la Cour suprême ».

Cette confusion met en lumière la nécessité pour les professionnels de l’information d’adopter plus de rigueur lorsqu’il s’agit de questions judiciaires, notamment en période sensible où chaque décision peut être sujette à interprétation ou instrumentalisation.

« Si la Cour suprême a statué, ce n’est pas le document que vous partagez qui en est la preuve », a insisté l’honorable Amadou, appelant les journalistes à ne pas se précipiter dans l’interprétation de documents juridiques sans validation officielle.



 
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