Le procureur général près la Cour de cassation de la République démocratique du Congo, Firmin Mvonde Mambu, a officiellement interdit à le ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, de quitter la ville de Kinshasa.
Cette décision intervient après la résolution n°004 adoptée par l’Assemblée nationale le 15 juin 2025, autorisant des poursuites judiciaires contre ce membre du gouvernement pour détournement de deniers publics, en vertu de l’article 145 du Code pénal.
Dans une correspondance adressée au Directeur général de la Direction générale de la migration (DGM), le procureur général a précisé que cette interdiction s’appuie sur l’article 83 de la loi organique du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation.
Le document a également été transmis à la Première ministre, cheffe du gouvernement, « avec l’expression des sentiments patriotiques » du magistrat.
Affaire à suivre.
Cette décision intervient après la résolution n°004 adoptée par l’Assemblée nationale le 15 juin 2025, autorisant des poursuites judiciaires contre ce membre du gouvernement pour détournement de deniers publics, en vertu de l’article 145 du Code pénal.
Dans une correspondance adressée au Directeur général de la Direction générale de la migration (DGM), le procureur général a précisé que cette interdiction s’appuie sur l’article 83 de la loi organique du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation.
Le document a également été transmis à la Première ministre, cheffe du gouvernement, « avec l’expression des sentiments patriotiques » du magistrat.
Affaire à suivre.
