La Cour pénale internationale (CPI) a officiellement rejeté le recours déposé par Israël visant à suspendre les enquêtes visant le Premier ministre Benyamin Netanyahou et le ministre de la Défense Yoav Gallant, tous deux accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans le cadre de la guerre à Gaza.
Nouveau revers juridique pour Israël. La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi la demande d’appel déposée par Israël contre une décision antérieure confirmant les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Dans une décision qui a fait la une de la presse internationale, la CPI a estimé en novembre 2024 qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire que les deux hommes portaient une « responsabilité pénale » pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés liés à la guerre à Gaza.
Une « question pas susceptible d’appel »
Ces mandats d’arrêt ont suscité l’indignation en Israël et aux Etats-Unis, qui ont depuis imposé des sanctions à des hauts responsables de la CPI. Benyamin Netanyahou a qualifié cette décision d'« antisémite » et le président américain Joe Biden l’a jugée « scandaleuse ». En mai, Israël avait demandé à la CPI de rejeter ces mandats, alors que celle-ci examine une autre contestation visant à déterminer si elle est compétente dans cette affaire.
La Cour a rejeté cette demande le 16 juillet, estimant qu’il n’y avait « aucune base juridique » pour annuler les mandats d’arrêt tant que la question de la compétence n’avait pas été tranchée. Une semaine plus tard, Israël a demandé l’autorisation de faire appel de cette décision, mais les juges ont statué vendredi que « la question, telle que formulée par Israël, n’est pas susceptible d’appel ». « La Chambre rejette donc la demande », a déclaré la CPI dans une décision complexe de 13 pages.
En saisissant la CPI pour demander le gel des procédures, Israël espérait obtenir un sursis, voire une remise en question de la compétence de la Cour sur son territoire et ses dirigeants. La CPI a tranché : les enquêtes suivront leur cours. Ce refus équivaut à un désaveu diplomatique et juridique majeur pour Tel-Aviv, qui voit désormais son plus haut commandement politique sous la menace de mandats d’arrêt internationaux.
Le paradoxe israélien : puissance militaire, fragilité juridique
Cette affaire expose une contradiction profonde : Israël conteste les institutions internationales lorsqu'elles s'intéressent à ses actes, mais sollicite leur clémence lorsqu’il est directement mis en cause. Sur le terrain, l’État hébreu assume la force, bombardant Gaza au nom de la sécurité nationale. Devant la justice internationale, il cherche le statut de justiciable protégé, rejetant toute équivalence morale avec ses adversaires. Cette ambivalence nourrit une image d’État au-dessus du droit, prompt à exiger l’impunité mais réticent à répondre de ses actes.
Les entraves à l’aide humanitaire, Les déclarations publiques assimilées à des appels à la destruction, L’usage disproportionné de la force, pouvant constituer des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Le procureur de la CPI estime que les faits dépassent le cadre militaire et pourraient témoigner d’une politique assumée de punition collective, interdite par le droit international.
Une fracture entre Israël et le système international
En refusant la coopération, Israël s’isole progressivement des normes qu’il prétend défendre. Ce départ de la voie judiciaire internationale pourrait accentuer : Des tensions avec ses alliés occidentaux, notamment en Europe, Une pression accrue des ONG et des instances onusiennes.
Au-delà de la procédure, c’est la crédibilité d’un ordre international basé sur le droit qui se joue. La CPI, en maintenant son cap, envoie un message clair : aucun chef d’État, même allié des grandes puissances, ne bénéficie d'une immunité absolue.
En refusant le droit, Israël ne se retire pas seulement d’une enquête : il s’éloigne d’un cadre mondial où la force doit répondre à la loi.
Nouveau revers juridique pour Israël. La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi la demande d’appel déposée par Israël contre une décision antérieure confirmant les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Dans une décision qui a fait la une de la presse internationale, la CPI a estimé en novembre 2024 qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire que les deux hommes portaient une « responsabilité pénale » pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés liés à la guerre à Gaza.
Une « question pas susceptible d’appel »
Ces mandats d’arrêt ont suscité l’indignation en Israël et aux Etats-Unis, qui ont depuis imposé des sanctions à des hauts responsables de la CPI. Benyamin Netanyahou a qualifié cette décision d'« antisémite » et le président américain Joe Biden l’a jugée « scandaleuse ». En mai, Israël avait demandé à la CPI de rejeter ces mandats, alors que celle-ci examine une autre contestation visant à déterminer si elle est compétente dans cette affaire.
La Cour a rejeté cette demande le 16 juillet, estimant qu’il n’y avait « aucune base juridique » pour annuler les mandats d’arrêt tant que la question de la compétence n’avait pas été tranchée. Une semaine plus tard, Israël a demandé l’autorisation de faire appel de cette décision, mais les juges ont statué vendredi que « la question, telle que formulée par Israël, n’est pas susceptible d’appel ». « La Chambre rejette donc la demande », a déclaré la CPI dans une décision complexe de 13 pages.
En saisissant la CPI pour demander le gel des procédures, Israël espérait obtenir un sursis, voire une remise en question de la compétence de la Cour sur son territoire et ses dirigeants. La CPI a tranché : les enquêtes suivront leur cours. Ce refus équivaut à un désaveu diplomatique et juridique majeur pour Tel-Aviv, qui voit désormais son plus haut commandement politique sous la menace de mandats d’arrêt internationaux.
Le paradoxe israélien : puissance militaire, fragilité juridique
Cette affaire expose une contradiction profonde : Israël conteste les institutions internationales lorsqu'elles s'intéressent à ses actes, mais sollicite leur clémence lorsqu’il est directement mis en cause. Sur le terrain, l’État hébreu assume la force, bombardant Gaza au nom de la sécurité nationale. Devant la justice internationale, il cherche le statut de justiciable protégé, rejetant toute équivalence morale avec ses adversaires. Cette ambivalence nourrit une image d’État au-dessus du droit, prompt à exiger l’impunité mais réticent à répondre de ses actes.
Les entraves à l’aide humanitaire, Les déclarations publiques assimilées à des appels à la destruction, L’usage disproportionné de la force, pouvant constituer des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Le procureur de la CPI estime que les faits dépassent le cadre militaire et pourraient témoigner d’une politique assumée de punition collective, interdite par le droit international.
Une fracture entre Israël et le système international
En refusant la coopération, Israël s’isole progressivement des normes qu’il prétend défendre. Ce départ de la voie judiciaire internationale pourrait accentuer : Des tensions avec ses alliés occidentaux, notamment en Europe, Une pression accrue des ONG et des instances onusiennes.
Au-delà de la procédure, c’est la crédibilité d’un ordre international basé sur le droit qui se joue. La CPI, en maintenant son cap, envoie un message clair : aucun chef d’État, même allié des grandes puissances, ne bénéficie d'une immunité absolue.
En refusant le droit, Israël ne se retire pas seulement d’une enquête : il s’éloigne d’un cadre mondial où la force doit répondre à la loi.